Traduction de «l'approbation de ces substances devrait venir » (Français → Anglais) :

Afin de faciliter, lors du renouvellement des approbations des substances actives existantes de produits antisalissures, l'examen et la comparaison des risques et des bénéfices découlant de l'utilisation de ces substances ainsi que l'évaluation des mesures d'atténuation des risques appliquées, l'approbation de ces substances devrait venir à expiration à la même date.
In order to facilitate, at the time of the renewal of the approvals of existing antifouling active substances, the review and comparison of the risks and benefits of those substances as well as of the risk mitigation measures applied, the expiry date of approval of those substances should be the same.

Le présent règlement devrait s'appliquer à compter du jour suivant la date d'expiration de l'approbation de la substance active «sulfosulfuron», telle que visée au considérant 1.
This Regulation should apply from the day after the date of expiry of the approval of the active substance sulfosulfuron as referred to in recital 1.

Le présent règlement devrait s'appliquer à compter du jour suivant la date d'expiration de l'approbation de la substance active Isaria fumosorosea, souche Apopka 97.
This Regulation should apply from the day after the date of expiry of the approval of the active substance Isaria fumosorosea strain Apopka 97.

Nous en avons testé un certain nombre et, sous réserve de l'approbation finale du contenu du recensement par le Cabinet, qui devrait venir bientôt, ces nouvelles questions seront incluses dans le recensement de 2001.
We tested a number of new questions, and subject to cabinet approval of the final content of the census, which we expect fairly soon, these new questions would be included in the 2001 census.

Étant donné que, selon l'article 90, paragraphe 2, du règlement (UE) no 528/2012, les substances pour lesquelles l'évaluation des États membres a été achevée au 1er septembre 2013 devraient être approuvées conformément à la directive 98/8/CE, la période d'approbation devrait être de 10 ans, conformément à la pratique établie en vertu de cette directive.
Since, pursuant to Article 90(2) of Regulation (EU) No 528/2012, substances for which the Member States' evaluation has been completed by 1 September 2013 should be approved in accordance with Directive 98/8/EC, the period of approval should be 10 years, in accordance with the practice established under that Directive.

Attendu : que le parc de la Gatineau est un élément unique et irremplaçable du patrimoine naturel et culturel du Canada; qu'il est important de préserver et de protéger le parc de la Gatineau afin que la génération actuelle et les générations à venir puissent jouir de la beauté et de la splendeur de ses forêts, montagnes, lacs et ruisseaux; que le parc de la Gatineau est le seul parc fédéral d'importance qui ne bénéficie pas de la protection de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et dont les limites ne sont pas fixées ou régies par une loi fédérale; que le parc de la Gatineau est le seul parc fédéral d'importance dont les zones peuvent être retranchées sans examen ou approbation du Parlement; que le parc de la Gatineau devrait appartenir à tous les Canadiens et être aménagé de façon à ce qu'ils en soient fiers; que l'acquisition de biens immeubles situés dans le parc de la Gatineau s'inscrit dans la mission de la Commission de la capitale nationale; que la Commission de la capitale nationale a préconisé, dans son Plan directeur du parc de la Gatineau de 1990 et dans celui de 2005, la nécessité de protéger par voie législative les limites du parc,
WHEREAS Gatineau Park is a unique and irreplaceable part of Canada's natural and cultural heritage; WHEREAS it is important to preserve and protect Gatineau Park, so that the beauty and splendour of its forests, mountains, lakes and streams can be enjoyed now and for generations to come; WHEREAS Gatineau Park is the only major federal park that is not protected under the Canada National Parks Act and whose boundaries are not established or regulated by federal statute; WHEREAS Gatineau Park is the only major federal park that can have portions of its territory removed without review or approval by Parliament; WHEREAS Gatineau Park should belong to all the people of Canada and be developed in a manner in which they can take pride; WHEREAS one of the objectives of the National Capital Commission is to acquire properties situated in Gatineau Park; AND WHEREAS the National Capital Commission has advocated the need to provide legal protection for the boundaries of Gatineau Park in its 1990 and 2005 Gatineau Park Master Plans; NOW, THEREFORE, Her Majesty, by and with the advice and consent of the Senate and House of Commons of Canada, enacts as follows:

Attendu : que le parc de la Gatineau est un élément unique et irremplaçable du patrimoine naturel et culturel du Canada; qu'il est important de préserver et de protéger le parc de la Gatineau afin que la génération actuelle et les générations à venir puissent jouir de la beauté et de la splendeur de ses forêts, montagnes, lacs et ruisseaux; que le parc de la Gatineau est le seul parc fédéral d'importance qui ne bénéficie pas de la protection de la Loi sur les parcs nationaux du Canada et dont les limites ne sont pas fixées ou régies par une loi fédérale; que le parc de la Gatineau est le seul parc fédéral d'importance dont des zones pourraient être retranchées sans examen ou approbation du Parlement; que le parc de la Gatineau devrait appartenir à tous les Canadiens et être aménagé de façon à ce qu'ils en soient fiers; que l'acquisition de biens immeubles situés dans le parc de la Gatineau s'inscrit dans la mission de la Commission de la capitale nationale; que la Commission de la capitale nationale a insisté, dans son Plan directeur du parc de la Gatineau de 1990 et dans celui de 2005, sur la nécessité de protéger par voie législative les limites de ce parc,
WHEREAS Gatineau Park is a unique and irreplaceable part of Canada's natural and cultural heritage; WHEREAS it is important to preserve and protect Gatineau Park, so that the beauty and splendour of its forests, mountains, lakes and streams can be enjoyed now and for generations to come; WHEREAS Gatineau Park is the only major federal park that is not protected under the Canada National Parks Act and whose boundaries are not established or regulated by federal statute; WHEREAS Gatineau Park is the only major federal park that can have portions of its territory removed without review or approval by Parliament; WHEREAS Gatineau Park should belong to all the people of Canada and be developed in a manner in which they can take pride; WHEREAS one of the objects and purposes of the National Capital Commission should be to acquire properties situated in Gatineau Park; AND WHEREAS the National Capital Commission has advocated the need to provide legal protection for the boundaries of Gatineau Park in its 1990 and 2005 Gatineau Park Master Plans;

Par conséquent, l’approbation de cette substance active ne devrait pas être renouvelée et la substance devrait être supprimée de la partie A de l’annexe du règlement d’exécution (UE) no 540/2011, à partir de la date à laquelle son approbation aurait expiré si elle n’avait pas été prolongée par la directive 2010/77/UE.
Consequently, the approval of that active substance should not be renewed and it should be removed from Part A of the Annex to Implementing Regulation (EU) No 540/2011, as from the date on which its approval would have expired had it not been extended by Directive 2010/77/EU.

Au cours des dernières années, on a détecté en moyenne une nouvelle substance psychoactive par semaine dans l’UE, et ce rythme devrait augmenter dans les années à venir.
In recent years, on average one new psychoactive substance was detected every week in the EU, and the numbers are expected to increase in the coming years.

L'approbation des programmes des autres États membres devrait intervenir au cours des mois à venir.
The approval of the programmes for the other countries will follow in the next months.