Vertaling van "l'appliquer seulement quand " (Frans → Engels) :

La deuxième règle s'applique seulement quand une séance de comité se tient à l'extérieur, à savoir quand nous sommes en voyage et que nous voulons interviewer les gens sur place.
The second rule applies only when a committee meeting is held somewhere else, when we travel and we want to interview people there.

Ça s'applique seulement quand le parti politique se livre à des activités commerciales.
That applies only when the political party engages in commercial activities.

La politique sur le contenu canadien s'applique seulement quand on peut prouver qu'il y a trois fournisseurs.
The Canadian content policy applies only when you can demonstrate that you have three.

Pourtant, dans le cadre juridique actuel, il est non seulement difficile de savoir quel règlement de protection des consommateurs de quel pays doit être appliqué à telle ou telle situation, mais il est même difficile de déterminer la compétence de différentes autorités possibles, surtout quand on est consommateur.
And yet, within the current legal frameworks, it is not only difficult to guess which consumer protection regulation of which country is applicable at any given time, but even the competence of the various possible authorities is difficult to determine, especially for the consumer.

Par ailleurs, ceci devrait non seulement s’appliquer aux gouvernements locaux, mais aussi aux ONG et aux organisations similaires car, quand il est question de dysfonctionnement, ces organisations ne sont que rarement invitées à intervenir.
Moreover, this should not only apply to local governments, but also to NGOs and similar organisations, because, where dysfunction is concerned, these are only rarely called to task.

Il va même plus loin en disant: «J'ai une deuxième partie qui s'en vient, mais je vais être bon joueur, je vais l'appliquer seulement quand j'aurai reçu l'étude d'impacts».
He went even further stating: ``There is a second part coming up, but I will play fair and wait for the impact study before implementing it'.

Quand on dit que le siège doit être d'un accès facile en termes de communication, c'est-à-dire être relié à des moyens de communications rapides et de bonne qualité, quand on dit qu'il doit être proche des services qui s'occupent de la santé publique et de la protection des consommateurs, je ne peux évidemment pas ne pas penser qu'il y a à Ispra le Centre commun de recherche, où travaillent des milliers de chercheurs européens, et donc, je ne peux pas ne pas penser que ces critères s'appliquent à une ville candidate seulement : Parme, en Italie.
When we say that it has to be easily accessible in terms of communications and have efficient and rapid transport connections; when we say that it has to have connections with those services that deal with public health and consumer protection issues; of course it springs to my mind that the Joint Research Centre, which employs thousands of European researchers, is situated in Ispra, and therefore, my opinion can only be that these criteria apply to one candidate city alone: Parma, in Italy.

En principe, la Commission déclare soutenir notre demande visant à faire équiper tous les navires d'enregistreurs des données du voyage (du type "boîte noire"), mais peut-elle quand même nous confirmer que cela ne s'applique pas seulement aux nouveaux navires, mais également aux navires existants et aux navires plus anciens ?
Whilst in principle the Commission is saying it supports our demand for "black box" voyage data recorders to be fitted to all ships, can it confirm that relates not just to new ships, but also to existing and old ships?

- (IT) Je suis d'accord avec vous, Monsieur, mais nous devons être réalistes et appliquer ce que vous demandez d'abord chez nous, avec diligence et volonté, et ensuite seulement le revendiquer quand on procède à des investissements en dehors de l'Europe.
– (IT) I agree with what you say, Mr de Roo, but we must be realistic and implement what you are calling for in Europe first of all, assiduously and incisively. Only then can we make this demand in cases where investments are made outside Europe.

Les dispositions concernant le conjoint survivant s'appliquent seulement quand le juge est décédé.
The survivor sections come into force upon a judge's demise.