Traduction de «l'année parlementaire 1997-1998 » (Français → Anglais) :

Les coûts associés à l'année financière 1997-1998 ont déjà dans été inscrits dans les comptes publics pour cette année-là et n'entrent pas en ligne de compte dans le surplus ou le déficit pour 1998-1999.
The costs associated with the 1997-98 fiscal year have already been provided for in the public accounts for that year-end, and as such, are not a draw on the surplus deficit for 1998-99.

C'est ainsi qu'il a reçu 1311 pétitions au cours de l'année parlementaire 1997-1998, 1005 en 1998-1999 et 958 en 1999-2000.
In the 1997-1998 Parliamentary year the European Parliament received 1311 petitions, in 1998-1999 1005 petitions and in 1999-2000 958 petitions.

L'expérience des années parlementaires 1997/1998, 1998/1999 et 1999/2000 [37]
Experience in Parliamentary years 1997/1998, 1998/1999 and 1999/2000 [37]

Dans l'hypothèse d'une Union constituée de 25 États membres et au vu des chiffres des trois dernières années disponibles (1997-1998-1999), les régions dont le PIB par habitant est inférieur au seuil de l'acquis de 75 % de la moyenne communautaire correspondraient à 115 millions d'habitants, soit 25 % de la population totale.
If the Union grows to 25 Member States, the figures for the last three years available (1997-1998-1999) show that the regions whose per capita GDP is less than 75% of the Community average, the threshold under the present acquis for eligibility for Objective 1, will have a population of 115 million people, 25% of the total (Map 11 - Regions whose per capita GDP is less than 75% of the average, 1997-1998-1999).

4. Les paiements par tête pour les génisses autres que celles visées au paragraphe 2 peuvent être octroyés par État membre et par année civile pour, au maximum, un nombre de génisses égal au nombre moyen de génisses abattues en 1997, 1998 et 1999, selon les données d'Eurostat ou toutes autres informations statistiques officielles publiées pour ces années et que la Commission a acceptées.
4. Headage payments for heifers other than those referred to in paragraph 2 may be granted per Member State and calendar year for no more than a number of heifers equal to the average number of slaughterings of heifers during the years 1997, 1998 and 1999 deriving from Eurostat statistics for these years or any other published official statistical information for these years accepted by the Commission.

Document parlementaire n 8560-361-456E (Conformément à l'article 32(5) du Règlement, renvoi en permanence au Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées) par M. Pettigrew (ministre du Développement des ressources humaines) Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du quatrième trimestre et l'année financière 1997-1998, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R. 1985, ch. L-1, par. 36(1).
Sessional Paper No. 8560-361-456E (Pursuant to Standing Order 32(5), permanently referred to the Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities) by Mr. Pettigrew (Minister of Human Resources Development) Report on the Administration of the Labour Adjustment Benefits Act for the Fourth Quarter and Total Fiscal Year 1997-1998, pursuant to the Labour Adjustment Benefits Act, R.S. 1985, c. L-1, sbs. 36(1).

[37] Source: Rapports sur les délibérations de la commission des pétitions pendant les années parlementaires 1996-1997 (Document A4-0190/97), 1997-1998 (Document A4-0250/98), 1998-1999 (Document A4-0117/99).
[37] Source: Reports on the deliberations of the Committee on Petitions during the Parliamentary years 1996-1997 (Document A4-0190/97), 1997-1998 (Document A4-0250/98), 1998-1999 (Document A4-0117/99).

Il est convenu – Que le comité autorise le président, pour les années financières 1997-1998 et 1998-1999, à prendre les dispositions nécessaires, avec l’aide du greffier, pour offrir un déjeuner à l’occasion de séances de travail, et que les frais soient portés au budget du comité.
It was agreed – That the Committee authorize, for fiscal year 1997-98 and 1998-99, the Chair, in conjunction with the Clerk, to take the appropriate measures to provide working lunches, from time to time, and that the cost of these lunches be charged to the Committee’s budget.

M. Rey D. Pagtakhan (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): Monsieur le Président, le 31 mars marque la fin de l'année financière 1997-1998.
Mr. Rey D. Pagtakhan (Parliamentary Secretary to Prime Minister, Lib.): Mr. Speaker, today is March 31, the end of fiscal year 1997-98.

Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs du quatrième trimestre et l'année financière 1997-1998, conformément à la Loi sur les prestations d'adaptation pour les travailleurs, L.R.C. 1985, ch. L-1, par 36(1).-Document parlementaire no l/36-999.
Report on the administration of the Labour Adjustment Benefits Act for the Fourth Quarter and Total Fiscal Year 1997-98, pursuant to the Labour Adjustment Benefits Act, R.S.C. 1985, c. L-1, sbs. 36(1).-Sessional Paper No. 1/36-999.