Traduction de «l'année fiscale 1997-1998 » (Français → Anglais) :

M. Mauril Bélanger: Qu'il soit résolu que le Comité permanent du patrimoine canadien de la Chambre des communes recommande au gouvernement du Canada de préserver le niveau de base de financement attribué au Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes au niveau de l'année fiscale 1997-1998 et que le président en fasse rapport à la Chambre.
Mr. Mauril Bélanger: Be it resolved that the House of Commons Standing Committee on Canadian Heritage recommends that the Government of Canada maintain its level of funding for the Canada Television Cable Production Fund at least at the fiscal 1997-98 level and that the chair report to the House.

Au Bureau de régie interne, on sait que c'est un dossier qui va nous toucher de près pendant les semaines à venir, alors qu'on se penchera sur les prévisions budgétaires pour l'année fiscale 1997-1998.
We know that, at the Board of Internal Economy, the matter is going to be scrutinized over the next few weeks when the Main Estimates for fiscal year 1997-1998 are considered.

Je vais la lire en français: Qu'il soit résolu que le Comité permanent du Patrimoine canadien de la Chambre des communes recommande au gouvernement du Canada de préserver le niveau de base de financement attribué au Fonds de télévision et de câblodistribution pour la production d'émissions canadiennes au niveau de l'année fiscale 1997-1998 et que le président en fasse rapport à la Chambre.
So let me read this: Be it resolved that the House of Commons Standing Committee on Canadian Heritage recommends that the Government of Canada maintain its level of funding for the Canada Television and Cable Production Fund at least at the fiscal 1997-98 level and that the chair report to the House.

Un mécanisme de recherche de données financières, mis en place à partir de l’année fiscale 1997-1998, nous permet d’effectuer des recherches concernant la plupart des coûts, mais non pour l’ensemble des coûts.
A financial tracking mechanism was put in place for this investigation, for fiscal year 1997-98 onwards, that allows for the capture of the majority of costs, but not all.

Dans l'hypothèse d'une Union constituée de 25 États membres et au vu des chiffres des trois dernières années disponibles (1997-1998-1999), les régions dont le PIB par habitant est inférieur au seuil de l'acquis de 75 % de la moyenne communautaire correspondraient à 115 millions d'habitants, soit 25 % de la population totale.
If the Union grows to 25 Member States, the figures for the last three years available (1997-1998-1999) show that the regions whose per capita GDP is less than 75% of the Community average, the threshold under the present acquis for eligibility for Objective 1, will have a population of 115 million people, 25% of the total (Map 11 - Regions whose per capita GDP is less than 75% of the average, 1997-1998-1999).

L'expérience des années parlementaires 1997/1998, 1998/1999 et 1999/2000 [37]
Experience in Parliamentary years 1997/1998, 1998/1999 and 1999/2000 [37]

C'est ainsi qu'il a reçu 1311 pétitions au cours de l'année parlementaire 1997-1998, 1005 en 1998-1999 et 958 en 1999-2000.
In the 1997-1998 Parliamentary year the European Parliament received 1311 petitions, in 1998-1999 1005 petitions and in 1999-2000 958 petitions.

4. Les paiements par tête pour les génisses autres que celles visées au paragraphe 2 peuvent être octroyés par État membre et par année civile pour, au maximum, un nombre de génisses égal au nombre moyen de génisses abattues en 1997, 1998 et 1999, selon les données d'Eurostat ou toutes autres informations statistiques officielles publiées pour ces années et que la Commission a acceptées.
4. Headage payments for heifers other than those referred to in paragraph 2 may be granted per Member State and calendar year for no more than a number of heifers equal to the average number of slaughterings of heifers during the years 1997, 1998 and 1999 deriving from Eurostat statistics for these years or any other published official statistical information for these years accepted by the Commission.

[37] Source: Rapports sur les délibérations de la commission des pétitions pendant les années parlementaires 1996-1997 (Document A4-0190/97), 1997-1998 (Document A4-0250/98), 1998-1999 (Document A4-0117/99).
[37] Source: Reports on the deliberations of the Committee on Petitions during the Parliamentary years 1996-1997 (Document A4-0190/97), 1997-1998 (Document A4-0250/98), 1998-1999 (Document A4-0117/99).

Pour l'année fiscale 1997-1998, 99,97 p. 100 des délinquants ont mené à bien des permissions de sortie avec escorte.
During fiscal year 1997-1998, 99.97 per cent of offenders successfully completed escorted temporary absences.