Vertaling van "l'annexe xiv selon " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annexe XIV
Annex XIV

genre d) de la catégorie 2, selon l'annexe 1 de l'accord de Bâle
Tier 2(d) of Annex 1 of the Basle Accord

Dépenses de santé au Canada selon l'âge et le sexe, 1980-1981 à 2000-2001 : annexe statistique
Health Expenditures in Canada by Age and Sex, 1980-81 to 2000-01: Statistical Annex

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'administrateur central prend toutes les mesures raisonnables pour rendre accessibles les informations visées à l'annexe XIV, selon la fréquence indiquée dans cette même annexe. L’administrateur central ne publie pas d’autres informations contenues dans l’EUTL ou dans le registre de l’Union, sauf s’il y est autorisé en vertu de l’article 110.
The central administrator shall take all reasonable steps to make available the information referred to in Annex XIV at the frequencies set out in Annex XIV. The central administrator shall not release additional information held in the EUTL or in the Union Registry unless this is permitted under Article 110.

2. Les administrateurs nationaux peuvent aussi, au moyen d'un site public accessible par internet, mettre à la disposition des destinataires indiqués à l'annexe XIV les informations visées à ladite annexe auxquelles ils ont accès en vertu de l'article 110, selon la fréquence indiquée dans cette même annexe, d'une manière transparente et organisée.
2. National administrators may also make available the part of the information referred to in Annex XIV that they have access to in accordance with Article 110 at the frequencies and to the recipients set out in Annex XIV in a transparent and organised manner on a site publicly accessible via the Internet.

En cas de doute sur la question de savoir si une pratique financière déterminée tombe dans le champ d'application de la définition de l'aide liée figurant à l'annexe XIV, le pays donneur doit fournir des éléments de preuve à l'appui de toute allégation selon laquelle cette aide est en fait “non liée” conformément à la définition figurant à l'annexe XIV.
If there is uncertainty as to whether a certain financing practice falls within the scope of the definition of tied aid set out in Annex XIV, the donor country shall furnish evidence in support of any claim to the effect that the aid is in fact “untied” in accordance with the definition in Annex XIV.

2. Les références faites au règlement abrogé s'entendent comme faites au présent règlement et sont à lire selon le tableau de correspondance figurant à l'annexe XIV.
2. References to the repealed Regulation shall be construed as references to this Regulation and shall be read in accordance with the correlation table set out in Annex XIV.

Des fonds supplémentaires seront nécessaires pour la mise à niveau des infrastructures de réception des appels d’urgence dans tous les États membres, selon les estimations figurant à l’annexe XIV de l’analyse d’impact relative au service eCall[43].
Additional funding will be needed to upgrade the public safety answering point infrastructures in all Member States, as estimated in Annex XIV of the eCall impact assessment[43].

2. L'aide est accordée par l'État membre sur le territoire duquel la crème ou le beurre sont transformés en beurre concentré selon les formules prévues à l'annexe XIV.
2. The aid shall be granted by the Member State on whose territory the cream or butter has been processed into concentrated butter in accordance with the formulae set out in Annex XIV.

3. Les États membres transmettent la liste des opérateurs agréés selon le modèle figurant à l'annexe XIV, en reprenant à la partie A de cette annexe les opérateurs agréés ayant donné leur consentement conformément au paragraphe 2, et à la partie B de cette annexe les autres opérateurs agréés".
3. The Member States shall forward their lists of approved importers in accordance with the model at Annex XIV, showing in Part A of that Annex the approved importers who have given their consent in accordance with paragraph 2, and in Part B of that Annex the other approved importers".

Les années au cours desquelles l'augmentation du titre alcoométrique volumique visé à l'annexe V, paragraphe C point 3), du règlement (CE) no 1493/1999 est autorisée selon la procédure prévue à l'article 75 de ce règlement en raison de conditions climatiques exceptionnellement défavorables, conformément au point 4) de la même disposition, figurent avec l'indication des zones viticoles, régions géographiques et variétés concernées si il y a lieu, à l'annexe XIV du présent règlement.
The years during which an increase in the alcoholic strength by volume as referred to in Annex V(C)(3) to Regulation (EC) No 1493/1999 may be authorised in accordance with the procedure laid down in Article 75 of that Regulation because of exceptionally unfavourable weather conditions in accordance with point (C)(4) of that Annex, and the wine-growing zones, geographical regions and varieties concerned, where applicable, shall be as set out in Annex XIV hereto.

- l'installateur appose la marquage «CE» sur l'ascenseur et établit une déclaration de conformité dont les éléments sont donnés à l'annexe II, en tenant compte des prescriptions figurant dans l'annexe utilisée (annexes VI, X, XII, XIII ou XIV selon le cas),
- the installer shall affix the CE marking on the lift and draw up a declaration of conformity containing the information listed in Annex II, taking account of the specifications given in the Annex used (Annex VI, X, XII, XIII or XIV, as the case may be),