Vertaling van "annexe xiv " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

annexe XIV
Annex XIV

accessoire | annexe | annexé | annexé à | annexé au bien-fonds | bien annexe
appendant

droit incorporel annexe | droit incorporel annexé | héritage incorporel annexe
appendant incorporeal hereditament

Annexes de l'utérus
Uterine adnexa

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, avec abcès périurétral et des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract with periurethral and accessory gland abscess

intervention sur une oreille et ses structures annexes
Procedure on ear and related structures

Infection gonococcique de la partie inférieure de l'appareil génito-urinaire, sans abcès périurétral ou des glandes annexes
Gonococcal infection of lower genitourinary tract without periurethral or accessory gland abscess

kyste complexe des annexes de l'utérus
Complex uterine adnexal cyst

corps étranger pénétrant accidentellement dans l’œil et ses annexes
Foreign body accidentally entering eye and adnexa

pavillon-jardin | logement en annexe | annexe | annexe mobile | logement volant | pavillon de grand-mère | logement annexe mobile | annexe des vieux parents
granny flat | granny hut | garden suite | granny suite

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

2. Les administrateurs nationaux peuvent aussi, au moyen d'un site public accessible par internet, mettre à la disposition des destinataires indiqués à l'annexe XIV les informations visées à ladite annexe auxquelles ils ont accès en vertu de l'article 110, selon la fréquence indiquée dans cette même annexe, d'une manière transparente et organisée.
2. National administrators may also make available the part of the information referred to in Annex XIV that they have access to in accordance with Article 110 at the frequencies and to the recipients set out in Annex XIV in a transparent and organised manner on a site publicly accessible via the Internet.

Afin d'éviter l'obsolescence prématurée d'articles qui ne sont plus produits après les dates d'expiration mentionnées à l'annexe XIV du règlement (CE) no 1907/2006, certaines substances (telles quelles ou contenues dans des mélanges) figurant dans cette annexe doivent être disponibles pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation de ces articles lorsque le fonctionnement normal de ceux-ci ne peut être garanti sans ces pièces et lorsque certaines substances de l'annexe XIV (telles quelles ou contenues dans un mélange) sont nécessaires à la réparation de ces articles.
In order to avoid the premature obsolescence of articles that are no longer produced after the sunset dates referred to Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006, some substances (by themselves or in mixtures) included in that Annex need to be available for the production of spare parts for the repair of those articles, where those articles cannot function as intended without those spare parts, as well as where some Annex XIV substances (by themselves or in mixtures) are necessary for the repair of such articles.

Sans préjudice de l'article 50, la directive 2004/22/CE, telle que modifiée par les actes visés à l'annexe XIV, partie A, est abrogée avec effet au . sans préjudice des obligations des États membres en ce qui concerne les délais de transposition en droit interne et les dates d'application des directives visés à l'annexe XIV, partie B .
Without prejudice to Article 50, Directive 2004/22/EC as amended by the acts listed in Annex XIV, Part A, is repealed with effect from . without prejudice to the obligations of the Member States relating to the time-limits for the transposition into national law and the dates of application of the Directives set out in Annex XIV, Part B .

que l'engin de pêche utilisé comporte une grille de tri conforme aux points 2 à 5 de l'annexe XIV bis, ou un panneau à mailles carrées tel que décrit à l'annexe XIV quater ; ou un autre engin présentant un degré de sélectivité équivalent ;
the fishing gear used incorporates a sorting grid in accordance with points 2 to 5 of Annex XIVa, or a square-mesh panel as described in Annex XIVc, or is another gear with equivalent high selectivity;

(a) que l'engin de pêche utilisé comporte une grille de tri conforme aux dispositions de l'annexe XIV bis ou une combinaison d'un panneau à mailles carrées tel que décrit à l'annexe XIV quater et d'un engin hautement sélectif dont l'utilisation est autorisée par le CSTEP.
(a) the fishing gear used incorporates a sorting grid, in accordance with Annex XIVa - or a combination of a square-mesh panel, as described in Annex XIVc - and/or equivalent highly selective gear that has been approved by STECF.

(a) que l'engin de pêche utilisé comporte une grille de tri conforme aux dispositions de l'annexe XIV bis; ou un panneau à mailles carrées tel que décrit à l'annexe XIV quater;
(a) the fishing gear used incorporates a sorting grid in accordance with Annex XIVa; or a square-mesh panel as described in Annex XIVc;

Le système informatique comporte également des documents et données d'intérêt commun comme le programme opérationnel (annexe 1, partie A), la décision de la Commission concernant la participation du FEP, les rapports annuel et final d'exécution (modèle annexe XIV), la stratégie d'audit (annexe V), la description du système de gestion (annexe XII, partie A).
The computer system must also contain documents and information of common interest such as the operational programme (Annex I, part A), the Commission decision concerning the contribution of the EFF, the annual and final reports on implementation (model Annex XIV), the audit strategy (Annex V) and a description of the management system (Annex XII, part A).

Les essais de mesures des émissions exécutés à des fins de contrôle technique et mentionnés à l’annexe IV, les essais de consommation de carburant et d’émissions de CO présentés à l’annexe XII et les exigences relatives à l’accès aux informations sur le système OBD et sur la réparation et l’entretien des véhicules énoncées à l’annexe XIV sont toujours nécessaires pour obtenir la réception CE en ce qui concerne les émissions et les informations sur la réparation et l’entretien des véhicules au titre du présent paragraphe.
The emissions tests for roadworthiness purposes set out in Annex IV, tests fuel consumption and CO emissions set out in Annex XII and the requirements for access to vehicle OBD and vehicle repair and maintenance information set out in Annex XIV shall still be required to obtain EC type-approval with regard to emissions and vehicle repair and maintenance information under this paragraph.

3. L'Agence recommande le transfert de substances prioritaires de l'annexe XIV A à l'annexe XIV B, en précisant pour chaque substance les éléments énumérés au paragraphe 1.
3. The Agency shall recommend that priority substances be transferred from Annex XIV(a) to Annex XIV(b), specifying for each substance the items set out in paragraph 1.

(19)Afin d’éviter l’obsolescence prématurée d’articles qui ne sont plus produits après les dates d’expiration mentionnées à l’annexe XIV du règlement (CE) nº 1907/2006, certaines substances (telles quelles ou contenues dans des mélanges) figurant dans cette annexe doivent être disponibles pour la production de pièces de rechange destinées à la réparation de ces articles lorsque le fonctionnement normal de ceux-ci ne peut être garanti sans ces pièces et lorsque certaines substances de l’annexe XIV (telles quelles ou contenues dans un mélange) sont nécessaires à la réparation de ces articles.
(19)In order to avoid the premature obsolescence of articles that are no longer produced after the sunset dates referred to Annex XIV to Regulation (EC) No 1907/2006, some substances (by themselves or in mixtures) included in that Annex need to be available for the production of spare parts for the repair of those articles, where those articles cannot function as intended without those spare parts, as well as where some Annex XIV substances (by themselves or in mixtures) are necessary for the repair of such articles.