Vertaling van "l'annexe sera distribuée " (Frans → Engels) :

Ce sera probablement fait pour demain et l'annexe sera distribuée aux membres du comité à ce moment-là.
It will probably be ready tomorrow at which time the appendix will be distributed to all committee members.

vii) Lorsque la clôture du Compte d’investissement résultera de la liquidation du Fonds, les actifs détenus à ce compte seront distribués conformément aux dispositions de l’annexe K, étant entendu que la portion de ces actifs correspondant à la part des actifs transférés à ce compte en vertu de la section 12, paragraphe g), de l’article V, dans le total des actifs transférés audit compte, sera réputée actifs détenus au Compte de versements spécial et sera distribuée conformément aux dispositions du paragraphe 2 a)ii) de l’annexe K.
(vii) Upon termination of the Investment Account because of liquidation of the Fund, any assets in this account shall be distributed in accordance with the provisions of Schedule K, provided that a portion of these assets corresponding to the proportion of the assets transferred to this account under Article V, Section 12(g) to the total of the assets transferred to this account shall be deemed to be assets held in the Special Disbursement Account and shall be distributed in accordance with Schedule K, paragraph 2(a)(ii).

8. Tout participant dont la monnaie sera distribuée à d’autres participants au titre de la présente annexe en garantit la libre utilisation à tout moment pour l’achat de marchandises ou pour le paiement de sommes dues tant à lui-même qu’à des personnes résidant sur ses territoires.
8. Each participant whose currency is distributed to other participants under this Schedule guarantees the unrestricted use of such currency at all times for the purchase of goods or for payments of sums due to it or to persons in its territories.

Cette somme sera distribuée aux États membres sur la base des chiffres d'Eurostat concernant les troupeaux d'animaux non laitiers (cf. annexe).
This is to be distributed to member states on the basis of the Eurostat figures for non dairy cattle herds (see annex).