Vertaling van "l'annexe i cette réforme fixera clairement " (Frans → Engels) :

Dans cette nouvelle phase du programme, et conformément à l'annexe de la décision "Tempus III", Tempus continue à contribuer à la réforme des structures de l'enseignement supérieur, des établissements et de leur gestion, par des projets ciblés dans des domaines clairement spécifiés, comprenant la gestion universitaire (MU), le développement de programmes d'études (CD), le renforcement des institutions (IB), la coopération en réseau (NP) et la mobilité (Mob).
Under this new phase of the Programme, and in line with the Annex to the 'Tempus III' decision, Tempus continues to contribute to the reform of higher education structures and institutions and their management through targeted projects in clearly specified areas including University Management, Curriculum Development, Institution Building, Networking and Mobility Projects.

Dans cette dernière phase, Tempus continue de contribuer à la réforme des structures de l'enseignement supérieur, des établissements et de leur gestion, par des projets ciblés dans des domaines clairement spécifiés, comprenant la gestion universitaire (MU), le développement de programmes d'études (CD), le renforcement des institutions (IB), la coopération en réseau (NP) et la mobilité (Mob).
Under this latest phase, Tempus continued to contribute to the reform of higher education structures and institutions and their management through targeted projects in clearly-specified areas, including University Management, Curriculum Development, Institution Building, Networking and Mobility Projects.

Au cours de l'année 2009, la Commission proposera la réforme ambitieuse du système financier européen qui est exposée ci-dessous et décrite plus en détail dans l'annexe I. Cette réforme fixera clairement la voie à suivre par l'UE pour lui permettre de piloter et de modeler le processus de changement global, en particulier par l'intermédiaire des travaux effectués au sein du G-20.
Over the course of 2009, the Commission will propose the ambitious reform of the European financial system which is set out below and in more detail in Annex I. The reform will set a clear course for the EU to lead and shape the process of global change in particular through the work of the G-20.

Si, à un moment au cours de l'analyse, il apparaît clairement, sur la base d'indications sérieuses et concordantes, qu'une personne devrait être inscrite dans une autre catégorie de personnes prévue par la présente annexe que celle dans laquelle elle a été inscrite à l'origine, Europol ne peut traiter, pour cette personne, que les données autorisées pour la nouvelle catégorie, toutes les autres données devant être effacées.
If, at any time during the course of an analysis, it becomes clear on the basis of serious and corroborating indications that a person should be included in a category of persons, as defined in this Annex, other than the category in which that person was initially placed, Europol may process only the data on that person which is permitted under that new category, and all other data shall be deleted.

L’EPSO aurait également agi en violation de l’annexe à la décision de la Commission, du 17 octobre 2000, modifiant son règlement intérieur (JO L 267, p. 63), intitulée «C[ode de bonne conduite administrative pour le personnel de la Commission dans ses relations avec le public]» (ci-après le «code de bonne conduite administrative»), en vertu duquel la Commission devrait répondre aux demandes qui lui sont adressées dans le délai de quinze jours, et toute décision de cette institution indiquer clairement les motifs sur lesquels elle est fondée et être portée à la connaissance des personnes et parties concernées.
EPSO also acted in breach of the Annex to the Commission Decision of 17 October 2000 amending its Rules of Procedure (OJ 2000 L 267, p. 63), entitled ‘Code of good administrative behaviour for staff of the European Commission in their relations with the public’ (‘the code of good administrative behaviour’), under which the Commission must reply to a letter addressed to it within 15 days, and a Commission decision must clearly state the reasons on which it is based and be communicated to the persons and parties concerned.

(3) Il ressort clairement de cette communication que l'on peut nettement améliorer la sécurité en garantissant la conformité totale des aéronefs avec les normes de sécurité internationales contenues dans les annexes de la convention relative à l'aviation civile internationale, signée à Chicago le 7 décembre 1944 ("convention de Chicago").
(3) That Communication clearly states that safety may be effectively enhanced by ensuring that aircraft comply fully with the international safety standards contained in the Annexes to the Convention on International Civil Aviation, signed in Chicago on 7 December 1944 ("the Chicago Convention").

considérant que les deux procédures prévues à l'article 13 paragraphe 3 de la directive 89/106/CEE sont décrites en détail à l'annexe III de ladite directive; qu'il convient donc de préciser clairement, pour chaque produit ou famille de produits, les méthodes selon lesquelles ces deux procédures doivent être appliquées, en référence à ladite annexe III, dans la mesure où cette dernière accorde la préférence à certains systèmes;
Whereas the two procedures provided for in Article 13 (3) are described in detail in Annex III to Directive 89/106/EEC; whereas it is necessary therefore to specify clearly the methods by which the two procedures must be implemented, by reference to Annex III, for each product or family of products, since Annex III gives preference to certain systems;

considérant que l'article 2 paragraphe 2 règlement (CE) n° 2991/94 dispose que les dénominations de vente pour les produits visés à son article 1er doivent être celles indiquées à son annexe; que toutefois cette règle souffre des exceptions; qu'elle n'est notamment pas applicable aux dénominations de produits dont la nature exacte ressort clairement de leur utilisation traditionnelle et/ou dont la dénomination est manifestement utilisée pour décrire une qualité caractéristique du produit; qu'il convient de mettre en oeuvre cette disposition en prévoyant certaines modalités d'application;
Whereas Article 2 (2) of Regulation (EC) No 2991/94 provides that the sales descriptions of the products referred to in Article 1 thereof must be those indicated in the Annex thereto; whereas there are exceptions to that rule; whereas the rule does not apply in particular to designations where the exact nature of the product is clear from traditional usage and/or where the designation is clearly used to describe a characteristic quality of the product; whereas certain detailed rules should be laid down for the application of that provision;

1. Le plan doit respecter les niveaux et les fréquences de prélèvement d'échantillons prévus à l'annexe IV. Toutefois, à la demande d'un État membre, la Commission peut, selon la procédure prévue à l'article 32, adapter les exigences de contrôle minimal fixées par cette annexe, à condition qu'il soit clairement établi qu'une telle adaptation augmente l'efficacité générale du plan pour l'État membre concerné et ne diminue en aucune façon ses possibilités d'identification des résidus ou des cas de traitement illégal des substances indiquées à l'annexe I.
1. The plan must conform to the sampling levels and frequencies laid down in Annex IV. However, at the request of a Member State the Commission may, in accordance with the procedure provided for in Article 32, adjust the minimum control requirements laid down in Annex IV provided that it is clearly established that such adjustments increase the overall effectiveness of the plan in respect of the Member State concerned and in no way reduce its ability to identify residues of, or cases of illegal treatment with, substances listed in Annex I.