Vertaling van "l'annexe devrait fournir " (Frans → Engels) :

Il convient d'indiquer les informations relatives aux dispositions de l'Union applicables en matière de sécurité, de santé et d'environnement [par exemple, la catégorie Seveso/les substances désignées figurant à l'annexe I de la directive 96/82/CE du Conseil ] ou de fournir des informations sur le statut réglementaire national de la substance ou du mélange (y compris les substances présentes dans le mélange), en les accompagnant de conseils relatifs aux mesures que le destinataire devrait prendre en conséquence.
Information shall be provided regarding relevant Union safety, health and environmental provisions (for example, Seveso category/named substances in Annex I to Council Directive 96/82/EC ) or regarding the national regulatory status of the substance or mixture (including the substances in the mixture), including advice on action that should be taken by the recipient as a result of these provisions.

Il convient d’indiquer les informations relatives aux dispositions communautaires pertinentes en matière de sécurité, de santé et d’environnement [par exemple, la catégorie SEVESO/les substances désignées figurant à l’annexe I de la directive 96/82/CE du Conseil ] ou de fournir des informations nationales sur le statut réglementaire de la substance ou du mélange (y compris les substances présentes dans le mélange), en les accompagnant de conseils relatifs aux mesures que le destinataire devrait prendre en conséquence.
Information regarding relevant Community safety, health and environmental provisions (for example, Seveso category/named substances in Annex I of Council Directive 96/82/EC ) or national information on the regulatory status of the substance or mixture (including the substances in the mixture), including advice regarding action that should be taken by the recipient as a result of these provisions shall be provided.

pour les actions annuelles (projets pilotes, actions préparatoires, agences) et les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission, la Commission devrait fournir des estimations sur plusieurs années et indiquer (pour les projets pilotes et les actions préparatoires) les marges résiduelles dans le cadre des plafonds autorisés fixés à la partie D de l'annexe II.
for annual actions (pilot projects, preparatory actions, Agencies) and actions financed under the prerogatives of the Commission, the Commission should provide multiannual estimates and (for pilot projects and preparatory actions) the margins left under the authorised ceilings fixed in Annex II, Part D.

pour les actions annuelles (projets pilotes, actions préparatoires, agences) et les actions financées dans le cadre des prérogatives de la Commission, la Commission devrait fournir des estimations sur plusieurs années et indiquer (pour les projets pilotes et les actions préparatoires) les marges résiduelles dans le cadre des plafonds autorisés fixés à la partie D de l'annexe II;
for annual actions (pilot projects, preparatory actions, Agencies) and actions financed under the prerogatives of the Commission, the Commission should provide multiannual estimates and (for pilot projects and preparatory actions) the margins left under the authorised ceilings fixed in Annex II, Part D;

Si le comité devait juger que le retrait du mot toxique et son remplacement par le libellé que nous avons recommandé sont inacceptables, il pourrait tout de même reprendre, dans son rapport, un thème sur lequel presque tout le monde s'est entendu, à savoir que le gouvernement devrait fournir davantage d'informations contextuelles quand il décrète qu'une substance est toxique et qu'il l'inscrit à l'annexe 1.
But if it isn't acceptable to the committee to change the “toxic” language as we've recommended, then I think something else the committee should recommend in its report is something that I believe there was a lot of consensus around from all parties, and that's for the government to have to provide more context when a substance is listed on schedule 1 as toxic.

(13) L'annexe devrait fournir certaines informations concernant des instruments financiers du bilan qui ont été évalués à leur juste valeur.
(13) The notes on the accounts should include certain information concerning financial instruments in the balance sheet, which have been measured at fair value.

Pour continuer à fournir une base juridique aux restitutions à l'exportation pour les exportations de sucre incorporé dans certains fruits et légumes transformés tels que visés à l'article 16, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 2201/96, la liste des produits concernés devrait être ajoutée à la liste figurant à l'annexe VII du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre
To continue to provide for a legal base for export refunds for sugar incorporated into certain processed fruit and vegetables products as provided for in Article 16(1)(b) of Regulation (EC) No 2201/96, the list of products concerned should be added to that contained in Annex VII to Council Regulation (EC) No 318/2006 of 20 February 2006 on the common organisation of the markets in the sugar sector

Pour continuer à fournir une base juridique aux restitutions à l'exportation pour les exportations de sucre incorporé dans certains fruits et légumes transformés tels que visés à l'article 16, paragraphe 1, point b), du règlement (CE) no 2201/96, la liste des produits concernés devrait être ajoutée à la liste figurant à l'annexe VII du règlement (CE) no 318/2006 du Conseil du 20 février 2006 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre (10).
To continue to provide for a legal base for export refunds for sugar incorporated into certain processed fruit and vegetables products as provided for in Article 16(1)(b) of Regulation (EC) No 2201/96, the list of products concerned should be added to that contained in Annex VII to Council Regulation (EC) No 318/2006 of 20 February 2006 on the common organisation of the markets in the sugar sector (10).

L'annexe suivante, sur laquelle j'aimerais revenir, pourrait vraiment fournir quelques réponses aux discussions portant sur le développement durable, sur sa véritable signification à l'heure actuelle sur la scène internationale et sur la façon dont cela devrait se retrouver dans le projet de loi C-32 pour en faire une loi sur le développement durable.
The next appendix I would like to point to could really provide some answers to the discussions on sustainable development, what this really means now internationally and how this should be reflected in Bill C-32 to make it sustainable development legislation.