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Vertaling van "l'annexe 1—vous allez " (Frans → Engels) :

Le président: Avant de passer à l'annexe 1—vous allez devoir me faire confiance—vous vous souviendrez que lorsque nous avons modifié la définition de «foreign national», il allait en résulter un certain nombre d'amendements corrélatifs.

The Chair: Before I move to schedule 1—you'll have to trust me on this—when we changed the definition, as you remember, of foreign national, there were a number of consequential clauses that needed to be put in place.


Effectivement, il y a une certaine gradation quant aux types d'effets qu'on retrouve pour ces drogues. À l'annexe I, vous allez retrouver le groupe des drogues qui sont davantage des stupéfiants, tant l'opium que d'autres drogues, comme la morphine, dont les effets vont être plus intenses.

For example, Schedule one contains drugs that are narcotics, like opium, rather than drugs like morphine, which have a more intense impact.


Pour vous donner un exemple en ce qui concerne la simple taxe sur les fournitures, quand vous allez au magasin, le paragraphe 165(1) de la Loi sur la taxe d'accise prévoit le taux d'imposition de 5 p. 100, et le paragraphe 165(2) prévoit une taxe au taux contenu dans l'annexe dont nous avons discutée plus tôt.

To give you an example of the simple tax on supplies when you go to a store, subsection 165(1) of the Excise Tax Act provides for the 5 per cent tax rate, and 165(2) provides for a tax at the rate contained in the schedule that I discussed earlier.


Je ferais aussi valoir que, si vous allez à l'annexe 2, il y a un certain nombre de demandes de remboursement qui ne dépendent pas de l'application rétroactive de l'annexe A, alors ce n'est pas uniquement à la lumière de l'annexe A que nous avons tiré nos conclusions.

I would point out also, if you go through Schedule 2, there are a number of expense claims that do not rely on the retroactive application of Appendix A, so it is not solely because of Appendix A that we have come to the conclusions that we have.


En annexe 6, vous allez retrouver le protocole d'entente qui a été signé pour la Fête fransaskoise.

In Appendix 6, you will see the agreement signed for the Franco-Saskatchewanian Festival.




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Date index: 2023-05-19
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