Vertaling van "l'analyse préliminaire doit suivre " (Frans → Engels) :

D'une manière générale, cet exercice d'évaluation doit suivre les cinq étapes du processus d'évaluation habituelles, c'est-à-dire la structuration, la collecte des données, l'analyse, le jugement et l'établissement d'un rapport.
Generally this evaluation exercise must follow the usual five step-structure of the evaluation process, i.e. structuring, data collection, analysis, judgement, and reporting.

Compte tenu de la complexité de cette question et de ses diverses implications, la Commission doit poursuivre son analyse et recueillir des informations complètes avant de prendre position sur l'approche à suivre.
Considering the complexity of this issue and its various implications, the Commissions needs to pursue its reflection and gather comprehensive evidence before taking a position on a possible way forward.

Création d'un centre de surveillance et d'analyse des risques ayant pour mission de suivre les flux migratoires à destination et à l'intérieur de l'Union européenne et d'effectuer une analyse des risques qui doit être appliquée par les États membres et qui couvre tous les aspects pertinents d'une gestion intégrée des frontières, notamment le contrôle des frontières, le retour, les mouvements secondaires irréguliers de ressortissants de pays tiers au sein de l'Union européenne, la prévention de la criminalité transfrontière y compris la facilitation de l'immigration clandestine, la traite des êtres humains et le terrorisme ainsi que la situation dans les pays tiers voisins afin de développer un mécanisme de pré-alerte qui analyse les flux migratoires vers l'UE.
Establishing a monitoring and risk analysis centre with the capacity to monitor migratory flows towards and within the European Union and to carry out risk analysis which is to be applied by Member States and which covers all aspects relevant to integrated border management, in particular, border control, return, irregular secondary movements of third-country nationals with the European Union, the prevention of cross-border crime including facilitation of irregular immigration, trafficking in human beings and terrorism, as well as the situation at neighbouring third countries with a view to developing a pre-warning mechanism which analyses the migratory flows towards the EU.

Il ressort d'une analyse préliminaire des textes législatifs des États membres que l’obligation d’informer la personne et de lui donner la possibilité d’exprimer un avis — qui doit être pris en compte — n’est pas toujours expressément prévue.
From a preliminary analysis of the Member States’ implementing legislation, it appears that it is not always expressly provided for that the person should be notified and that he should be given an opportunity to state his opinion, which needs to be taken into account.

16. rappelle que le troisième paquet sur le marché intérieur de l'énergie suggère aux États membres de procéder à une analyse coûts-avantages avant de lancer le déploiement des compteurs intelligents; met en lumière que les réseaux intelligents permettent aux consommateurs de suivre et d'adapter leur consommation d'électricité, mais fait observer que certaines des analyses coûts-avantages effectuées par les États membres n'ont pas indiqué d'économies de coûts substantielles pour les consommateurs; souligne qu'il convient de respecter à la fois les dispositions relatives à la protection des consommateurs et celles relatives à la protection des données et que l'utilisation des compteurs intelligents doit rester le choix du consommateur;
16. Recalls that the third internal energy market package suggests that the Member States undertake cost-benefit-analyses before starting the roll-out of smart metering; highlights that smart grids allow consumers to observe and adapt their energy consumption, but points out that some of the cost-benefit analyses that have been conducted by Member States give no indication of substantial cost savings for consumers; highlights that both customers and data protection provisions must be respected, and stresses that the use of smart meters must remain the choice of the consumer;

6. insiste sur le fait que le Parlement et le Conseil devraient être pleinement informés de ce calendrier et du contenu des mesures déléguées envisagées; estime que l'intention d'adopter ou de rejeter un projet de norme technique réglementaire devrait être communiquée par écrit au président de la commission parlementaire concernée ainsi qu'au rapporteur et aux rapporteurs fictifs, en en indiquant les raisons; estime que dans le cas des actes délégués, la Commission doit, de même, informer le Parlement et les États membres lorsqu'elle n'a pas l'intention de suivre l'avis de l'autorité européenne de surveillance, en précisant les domaines dans lesquels elle a choisi de ne pas le faire et pourquoi et en étayant, le cas échéant, sa décision des conclusions de consultations publiques et d'une analyse coût/avantage et d'une analyse juridique approfondies ainsi que de réponses argumentées à toute observation écrite formulée par les colégislateurs; estime que la transparence devrait être totale sur l'avancement du dossier; fait observer que l'interprétation que fait la Commission de l'accord-cadre l rend parfois difficile la présence des experts du Parlement aux réunions des groupes d'experts qui travaillent sur les actes délégués, ce qui signifie que le Parlement n'est pas dans une position comparable à celle du Conseil;
6. Emphasises that Parliament and the Council should be fully informed of the timeline and of the content of envisaged delegated measures; takes the view that the intention to endorse or reject a draft RTS should be sent in writing to the Chair of Parliament’s competent committee and to the rapporteur and shadow rapporteurs, giving reasons; holds that in the case of delegated acts the Commission must likewise inform Parliament and the Member States when it does not intend to follow ESA advice, specifying the areas in which it has chosen not to do so and why, and including, where appropriate, the result of public consultations and thorough cost-benefit and legal analyses to support its decision, as well as reasoned answers to any written comments raised by the co-legislators; considers that there should be full transparency on progress; observes that the Commission’s interpretation of the Framework Agreement sometimes makes it difficult and cumbersome for Parliament experts to attend expert group meetings dealing with delegated acts and means that Parliament is not placed on an equal footing with the Council;

L'analyse préliminaire doit suivre la méthode qui sera décrite dans les orientations générales, et le rapport doit répondre aux questions types ci-dessus.
The preliminary assessment should follow the method that will be outlined in the general guidelines and the report should reply to the above standard questions for the preliminary assessment.

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode d'essai donnée, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'approbation réglementaire de nouvelles méthodes d'expérimentation seront publiées sur le site web de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été finalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera mis en ligne sur un site web spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site web fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode donnée d'expérimentation, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;