Traduction de «analyse réglementaire préliminaire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Direction des analyses réglementaires et économiques
Options Analysis Division

bonne analyse réglementaire
good regulatory analysis

Indicateurs des capacités réglementaires dans les pays de l'OCDE : analyse préliminaire
Indicators of Regulatory Capacities in OECD Countries: Preliminary Analysis

phase analyse préliminaire | analyse préliminaire
pre-analysis phase | preliminary analysis

analyse préliminaire
front-end analysis

analyse préliminaire
preliminary assessment

analyse d'impact de la règlementation | AIR | analyse d'impact règlementaire
regulatory impact analysis (nom) | regulatory impact assessment (nom) | RIA (nom)

rapport d'analyse préliminaire
preliminary analysis report

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'acceptation réglementaire de nouvelles méthodes d'essai seront publiées sur le site internet de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été formalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera publié sur un site internet spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site internet fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode d'essai donnée, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

le processus révisé sera plus transparent; les procédures relatives à l'approbation réglementaire de nouvelles méthodes d'expérimentation seront publiées sur le site web de la Commission, dès lors que l'actuelle révision aura été finalisée; le statut actuel des méthodes de substitution proposées sera mis en ligne sur un site web spécifique qui doit être mis en place par le CCR, ce qui permettra aux parties intéressées de se tenir informées de l'état d'avancement; les informations seront périodiquement réactualisées, et ce dès que toute nouvelle méthode de substitution proposée aura fait l'objet d'une analyse réglementaire préliminaire; le site web fera également état des décisions de ne pas retenir une méthode donnée d'expérimentation, ainsi que des raisons pour lesquelles ces décisions ont été prises;
the revised process will be more transparent. The procedures for regulatory acceptance of new test methods will be published on the Commission's website once the current review is formalised. The current status of proposed alternative methods will be posted on a specific website to be set up by the JRC allowing interested parties to track progress; the information will be regularly updated. This will happen from the moment any proposed new alternative method undergoes a preliminary regulatory analysis. The website will also include an indication of decisions not to proceed with a particular test method and the reasons why such decisions are taken;

Le ministère a fait une certaine analyse préliminaire à ce sujet, mais ce n'est pas le ministère qui décidera précisément quand cela sortira dans le processus réglementaire sous forme de règlement par opposition à une politique globale.
The department has done some preliminary analysis on that, but it's not the department's call as to precisely when that would come out in the regulatory process as a regulation as opposed to an overall policy.

la Commission introduira une "analyse préliminaire de la pertinence réglementaire", dans tous les cas, afin de veiller à ce que la validation scientifique qui s'ensuivra soit centrée sur des méthodes d'essai dotées du meilleur potentiel pour pouvoir être considérées comme se prêtant à des fins réglementaires clairement identifiées;
the Commission will introduce a 'preliminary analysis of regulatory relevance' in all cases to ensure that subsequent scientific validation focuses on test methods that have the best potential to be considered suitable for clearly identified regulatory purposes;

la Commission introduira une "analyse préliminaire de la pertinence réglementaire", dans tous les cas, afin de veiller à ce que la validation scientifique qui s'ensuivra soit centrée sur des méthodes d'expérimentation dotées du meilleur potentiel pour pouvoir être considérées se prêtant à des fins réglementaires clairement identifiées;
the Commission will introduce a 'preliminary analysis of regulatory relevance' in all cases to ensure that subsequent scientific validation focuses on test methods that have the best potential to be considered suitable for clearly identified regulatory purposes;