Son Honneur le Président intér
imaire : Honorables sénateurs, l'ordre de la Chambre indique que les votes sur le projet de loi C-377 se dérouleront ainsi : tout d'abord, nous nous
prononcerons sur l'amendement de la sénatrice Ringuette; ensuite, nous passerons au sous-amendement du sénateur Cowan, qui est en fait un sous- amendement à l'amendement prop
osé par le sénateur Segal; l'amendement du sénateur Segal
viendra ...[+++] ensuite avec l'autre amendement, soit celui de la sénatrice Chaput.
The Hon. the Speaker: We have a house order, honourable senators, that the votes on Bill C-377 will proceed as follows: Senator Ringuette's amendment will be put first; then the subamendment of the Honourable Senator Cowan, which is the subamendment to the amendment proposed by the Honourable Senator Segal, will be put; then the amendment of Senator Segal will be put with the other amendment, including Senator Chaput's amendment.