Traduction de «l'amendement cpc-1 puisque » (Français → Anglais) :

Si l'amendement CPC-5 est adopté, l'amendement CPC-6 l'est aussi. À l'inverse, si l'amendement CPC-5 est rejeté, l'amendement CPC-6 l'est aussi.
If amendment CPC-5 is adopted, so is amendment CPC-6, and conversely, if amendment CPC-5 is defeated, so is amendment CPC-6.

(L'amendement est adopté. [Voir le Procès-verbal]) Le président: Puisque l'amendement NDP-1 est adopté, la procédure veut qu'on laisse tomber les amendements CPC-2, CPC-3, CPC-4, CPC-5, CPC-6, CPC-7 et NDP-1.1 parce qu'ils sont tous liés à la même ligne.
(Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: NDP-1 being carried, the process is that CPC-2, CPC-3, CPC-4, CPC-5, CPC-6, CPC-7, and NDP-1.1 cannot be put because they all deal with the same line.

Le président: Non. M. Brian Jean: S'ils ont été déclarés irrecevables par le président du comité — et, manifestement, aucun d'entre eux ne l'a été, sauf dans des cas précis —, pourraient-ils être jugés irrecevables du fait que, par exemple, dans ce cas-ci, l'amendement numéro 1 a fait l'objet d'un vote, puis la situation a changé, car je crois que les amendements CPC-3, CPC-4, CPC-5, CPC-8, CPC-9 et CPC-10 ont par la suite été jugés irrecevables uniquement parce que l'article 1 a été adopté?
The Chair: No. Mr. Brian Jean: If it's been ruled out of order by the chair of the committee, which obviously none have been—except for the situation where they were ruled out of order specifically—would it be considered to be ruled out of order specifically because, for instance, in this case, amendment number one was voted upon, and then it made the difference in that I think CPC amendments CPC-3, CPC-4, CPC-5, CPC-8, CPC-9, and CPC-10 were then out of order as a result of only that clause 1 being passed?

Ces deux sont donc favorables et je retire l'amendement CPC-5 puisque ses principes sont maintenant adoptés dans les amendements CPC-6 et CPC-7, n'est-ce pas?
Okay. So those two are friendlies, and I withdraw CPC-5 because its principles have been now adopted in CPC-6 and CPC-7.

Par ailleurs, je ne suis pas certaine que vous voulez tenir un vote sur l'amendement CPC-1, puisque cet amendement a été transformé en sous-amendement et sera inclus dans l'amendement G-1.
The other thing is that at this point I'm not sure you want to hold a vote on amendment CPC-1 anyway, because it's now been transformed into a subamendment and it will be included in amendment G-1.

( les opérations communes, telles que les balayages, devront continuer à jouer un rôle clé dans les activités du réseau CPC puisqu'elles donnent à l’action des autorités en matière de surveillance des marchés et d’exécution de la législation une dimension communautaire nécessaire dans le contexte du marché intérieur. À mesure que le réseau gagne en expérience, il serait opportun d'étudier de nouvelles méthodes de réalisation pour les activités communes de surveillance des marchés et d’exécution de la législation.
( The joint exercises, such as the EU-sweeps, should continue to play a key role in the CPC Network's activities since they provide the EU perspective to the authorities’ market surveillance and enforcement work required by the internal market. As the Network gains more experience, it would benefit from examining new ways of carrying out joint market surveillance and/or enforcement work.

( les opérations communes, telles que les balayages, devront continuer à jouer un rôle clé dans les activités du réseau CPC puisqu'elles donnent à l’action des autorités en matière de surveillance des marchés et d’exécution de la législation une dimension communautaire nécessaire dans le contexte du marché intérieur. À mesure que le réseau gagne en expérience, il serait opportun d'étudier de nouvelles méthodes de réalisation pour les activités communes de surveillance des marchés et d’exécution de la législation;
( The joint exercises, such as the EU-sweeps, should continue to play a key role in the CPC Network's activities since they provide the EU perspective to the authorities’ market surveillance and enforcement work required by the internal market. As the Network gains more experience, it would benefit from examining new ways of carrying out joint market surveillance and/or enforcement work.

Toutefois, une inclusion à l'heure actuelle ne permettrait pas d'atteindre dans les délais les objectifs de la stratégie (120 g CO2/km d'ici à 2012) puisque tout amendement de la structure du SCEQE autre que l'inclusion de l'aviation ne pourrait prendre effet qu'à partir de 2013, comme indiqué par la Commission dans la récente communication de la Commission sur la révision du SCEQE[13].
However, inclusion at the present time would not allow the timely delivery of the objectives of the strategy (120 g CO2/km by 2012) since any adaptations to the design of the EU ETS other than inclusion of aviation could only take effect from 2013 onwards, as indicated by the Commission in its recent Communication on the review of the ETS[13].

Dans ce contexte, la grande majorité des participants à la consultation publique s’est déclarée favorable à l’introduction d’outils supplémentaires pour les autorités compétentes dans le règlement CPC, à savoir la faculté de procéder à des achats-tests à des fins d’enquête, de désigner nommément les vendeurs et fournisseurs contrevenants, d’infliger des amendes pour récupérer les gains obtenus illégalement et d’imposer des mesures provisoires[58].
Against this background, the large majority of stakeholders in the public consultation supported the introduction of additional tools for the competent authorities in the CPC Regulation, namely the power to carry out test purchases for investigative purposes, to name infringing traders, to request penalty payments to recover illicitly obtained gains and to require interim measures[58].