Vertaling van "l'amendement aurait présupposé " (Frans → Engels) :

Bien que l'amendement aurait présupposé l'adoption des amendements (rejetés) à l'article 38, le principe que la législation à respecter lors de l'exécution du marché doit être connue des opérateurs économiques afin qu'ils en tiennent compte en phase de préparation des offres est acceptable.
Although the amendment would have required the adoption of the (rejected) amendments to Article 38, the principle that economic operators must be aware of the legislation to be complied with during execution of the contract in order to take it into account during the tender preparation phase is acceptable.

L'amendement aurait donc, en soi, présupposé l'adoption des amendements (rejetés) à l'article 38.
Therefore, the amendment would, per se, have required the adoption of the (rejected) amendments to Article 38.