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Traduction de «l'amendement 79 donc » (Français → Anglais) :

L'amendement 79 est plus large et l'amendement 163 limite l'amendement 79, donc l'amendement 79 est celui qui va le plus loin.

Amendment 79 is broader and Amendment 163 restricts Amendment 79, so Amendment 79 is the most far-reaching.


Les articles 78 et 79 du règlement de base déterminent le rôle de la Commission, qui doit encourager le développement de l'échange de données électroniques, notamment par un éventuel financement. Je suis donc surprise et déçue par la tentative visant à supprimer les amendements 2 et 161, qui sont liés à la mise en œuvre de cette nouveauté essentielle.

Articles 78 and 79 of the basic regulation set out the role for the Commission in terms of supporting the development of the exchange of electronic data, including potential financing, so I am a bit surprised and disappointed at the move to delete Amendments 2 and 161, which relate to implementing this essential development.


Cet amendement de coordination précise donc que les nouvelles exemptions proposées dans le projet de loi C-2 s'appliqueraient aussi à l'article 79.4 afin que ces nouvelles exemptions entrent en vigueur en ce qui concerne les exigences imposées au directeur parlementaire du budget sur le plan de la confidentialité.

So what this coordinating amendment is doing is saying the new exemptions that Bill C-2 is proposing would also go into this proposed section 79.4 so that those new exemptions would come into play with respect to the confidentiality requirements of the parliamentary budget officer.


Les amendements visant à éradiquer ce principe de la proposition, tels que l’amendement 72 de Mme Patrie et l’amendement 79 de M. MacCormick et Mme Hautala, sont donc également inacceptables pour la Commission.

Amendments designed to remove this principle from the proposal, such as Amendment No 72 tabled by Mrs Patrie or Amendment No 79 tabled by Mr MacCormick and Mrs Hautala, are therefore unacceptable to the Commission.


Il s'agirait donc d'insérer une phrase au milieu de l'article 17 qui est proposé, et c'est sensiblement la même chose que l'amendement BQ-79.

So it inserts a phrase in the middle of proposed section 17 that in effect is somewhat the same as amendment BQ-79.


La Commission reprend donc les amendements 78, 79 et 80 comme suit :

The Commission therefore incorporates Amendments 78, 79 and 80 as follows:




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l'amendement 79 donc ->

Date index: 2021-04-02
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