Loi de 1982 sur l'Accord Canada-Allemagne en matière d'impôts [ Loi de mise en œuvre d'un accord conclu entre le Canada et la République fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de certains autres impôts ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

Canada-Germany Tax Agreement Act, 1982 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Federal Republic of Germany for the avoidance of double taxation with respect to taxes on income and certain other taxes ]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) (...) [HTML] [2018-01-01]

http://www.btb.termiumplus.gc. (...) [HTML] [2018-01-01]

Convention conclue entre la république fédérale d'Allemagne et les Etats-Unis d'Amérique en vue d'éviter une double imposition et de prévenir l'évasion fiscale, en ce qui concerne les impôts sur les revenus et sur les capitaux et certaines autres taxes

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

Convention between the Federal Republic of Germany and the United States of America for the Avoidance of Double Taxation and the Prevention of Fiscal Evasion with respect to Taxes on Income and Capital and to certain other Taxes

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) (...) [HTML] [2017-12-31]

http://iate.europa.eu/FindTerm (...) [HTML] [2017-12-31]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Alors qu’une majorité de salariés ont manifesté leur rejet de cet allongement de la durée du travail et de la retraite par capitalisation en France, en Autriche, en Allemagne, voudrait-on régler sans les citoyens le débat européen sur les retraites?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

Given that a majority of workers in France, Austria and Germany have demonstrated that they reject a move towards increased working time and funded pension provision, do we wish to settle the European debate on pensions without public involvement?

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2003-09-22]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2003-09-22]

Je ne parviens pas non plus à comprendre pourquoi cette Assemblée voudrait que l’union douanière s’applique uniquement à l’Allemagne, mais pas à la Pologne; à la Grèce, mais pas à Chypre.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

Moreover, it is difficult to understand why this House would want the Customs Union to apply only to Germany but not to Poland, to Greece but not to Cyprus.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

La Communauté économique européenne est devenue l'union douanière la mieux réussie du monde, mais elle n'est pas devenue un État européen, et l'Allemagne voudrait pouvoir compter sur un État européen de son côté en cas de problème à l'Est.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-11-04]

The European Economic Community has become the world's most successful customs union, but it has not become a European state, and Germany would like a European state on its side in case of Eastern trouble.

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) (...) [HTML] [1996-11-04]

http://www.parl.gc.ca/Content/ (...) [HTML] [1996-11-04]

Une personne qui voudrait vendre du poisson frais provenant du lac Athabasca ou du Grand lac de l'Esclave pourrait commercer sur Internet avec quelqu'un qui se trouve à Hong Kong, en Allemagne ou ailleurs.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

If someone wanted to trade some fresh fish from the Athabaska Lake or Great Slave Lake, they could hook up on the Internet and trade with Hong Kong, Germany or wherever.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML]

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Date index: 2023-07-18