Traduction de «l'alimentation animale soit véritablement » (Français → Anglais) :

(47) Il convient que l'utilisation, dans la production biologique, de produits et de substances tels que les produits phytopharmaceutiques, les engrais, les amendements du sol, les nutriments, les composants de l'alimentation animale, les additifs pour l'alimentation animale ou humaine, les auxiliaires technologiques et les produits de nettoyage et de désinfection soit limitée au minimum et obéisse aux conditions spécifiques énoncées dans le présent règlement.
(47) The use in organic production of products and substances such as plant protection products, fertilisers, soil conditioners, nutrients, components of animal nutrition, feed or food additives, processing aids and products for cleaning and disinfection should be limited to the minimum and under the specific conditions laid down in this Regulation.

1. Aux fins de l’application du plan général de gestion des crises prévu à l’article 55, paragraphe 1, du règlement (CE) no 178/2002, les États membres établissent des plans d’intervention pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux qui définissent les mesures à appliquer sans retard lorsqu’il est constaté que des denrées alimentaires ou des aliments pour animaux présentent un risque grave pour la santé humaine ou animale, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’environnement.
1. For the application of the general plan for crisis management provided for in Article 55(1) of Regulation (EC) No 178/2002, Member States shall draw up contingency plans for food and feed setting out measures to be applied without delay when food or feed is found to pose a serious risk to human or animal health either directly or through the environment.

(16) Les exploitants du secteur de l’alimentation animale qui fabriquent, que ce soit dans une fabrique d’aliments, un véhicule spécialement équipé ou l’exploitation agricole, qui entreposent, transportent ou mettent sur le marché des aliments médicamenteux et des produits intermédiaires doivent recevoir l’agrément de l’autorité compétente, conformément au système d’agrément établi par le règlement (CE) n° 183/2005, afin de garantir la sécurité des aliments ainsi que la traçabilité des produits.
(16) Feed business operators manufacturing, whether they operate in a feed mill, with a specially equipped lorry or on-farm, storing, transporting or placing on the market medicated feed and intermediate products, should be approved by the competent authority, in line with the approval system laid down in Regulation (EC) No 183/2005, in order to ensure both feed safety and product traceability.

(8) Afin que le système d'enregistrement et d'agrément de toutes les entreprises du secteur de l'alimentation animale soit véritablement mis en œuvre et, par conséquent, que la traçabilité soit garantie, il est nécessaire de s'assurer que les entreprises du secteur de l'alimentation animale cherchent et utilisent uniquement des aliments pour animaux provenant d'établissements enregistrés et/ou agréés, conformément au présent règlement.
(8) In order to ensure the complete application of the registration and approval system to all feed business operators and, consequently, to guarantee full traceability it is appropriate to ensure that feed business operators only source and use feed from establishments which are registered and/or approved in accordance with this Regulation.

vérifier que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires n'ont pas d'effet néfaste sur la santé humaine ou animale, soit directement soit à travers l'environnement, pendant la durée ou en attendant l'application des mesures visées aux points a) et b).
verify that feed and food does not give rise to any adverse effects on human or animal health, either directly or through the environment, during or pending the implementation of any of the measures referred to in subparagraphs (a) and (b).

vérifier que les aliments pour animaux ou les denrées alimentaires n'ont pas d'effet néfaste sur la santé humaine ou animale, soit directement, soit à travers l'environnement, pendant la durée ou en attendant l'application des mesures visées aux points a) et b).
verify that feed and food does not give rise to any adverse effects on human or animal health, either directly or through the environment, during or pending the implementation of any of the measures referred to in subparagraphs (a) and (b).

Si une telle étude est réalisée dans un délai de douze mois, je suis sûre que nous pourrons nous projeter véritablement dans l’avenir. Cette étude de faisabilité devrait non seulement examiner les réglementations nationales actuellement en vigueur, ainsi que les systèmes et les pratiques liés au concept de responsabilité du secteur de l’alimentation animale et des domaines similaires au niveau national, mais également formuler des recommandations pour la mise en place d’un système de garanties faisable et réalisable au niveau de l’UE.
This feasibility study should not only examine the national regulations currently in force, and the systems and practices relating to liability in the feed sector and similar areas at the national level, but should also set out recommendations for such a feasible and practicable guarantee system at EU level.

Les États membres et la Commission disposent à présent d'un meilleur instrument pour garantir que le droit communautaire en matière d'alimentation animale soit correctement appliqué et pour faire en sorte que, dans le cas où des situations de crise apparaissent dans des pays tiers, des réactions rapides soient possibles.
Member States and the Commission now have a better instrument available to ensure that Community legislation in animal nutrition is properly enforced and, in the event of emergencies in third countries, rapid reactions are possible.

Lorsque les autorités compétentes des États membres disposent d'informations indiquant, sur la base des éléments d'évaluation des risques disponibles , qu'un lot de produits destinés à l'alimentation animale présente un risque grave pour la santé humaine, la santé animale ou l'environnement, elles vérifient les informations reçues et, le cas échéant, veillent à ce que les mesures nécessaires soient prises pour que le lot ne soit pas utilisé dans l'alimentation animale, soumettent ce lot à des restrictions et procèdent immédiatement à une enquête concernant :
Where the competent authorities of the Member States have information indicating, on the basis of the risk assessment factors available, that a consignment of products for animal nutrition poses a serious risk to human health, animal health or to the environment they shall verify the information received and, where appropriate, ensure that the necessary measures are taken so that the consignment is not used in animal nutrition, put the consignment under restriction and investigate immediately:

145. dénonce, dans le cadre de la directive 70/524/CEE, la lenteur des examens des additifs de l'alimentation animale comme le carbadox, l'olaquindox, le ronidazol et le dimetridazol alors qu'en 1991 déjà, le rapport afférent de la Commission préconisait l'examen de leur autorisation en raison de leurs propriétés génotoxiques et carcinogènes; demande à la Commission de clôturer au plus tôt les travaux du comité permanent de l'alimentation animale afin d'interdire ces substances, à moins que leur innocuité ne soit clairement établie du point de vue scientifique; rappelle que le ronidazol et le dimetridazol sont interdits depuis, respectivement, 1994 et 1995 comme médicaments pour les animaux et que le panel de l'OMC a, s'agissant de l'interdiction de l'utilisation d'hormones, utilisé l'autorisation du carbadox et de l'olaquindox comme additifs de l'alimentation animale comme argument contre l'UE, faisant valoir que celle-ci utilisait des critères différents en matière de protection de la santé;
145. Is critical of the slow progress made in reviewing feedingstuffs additives such as Carbadox, Olaquinox, Ronidazole and Dimetridazole, pursuant to Directive 70/524 (EEC), despite the fact that the Commission report on this subject in 1991 recommended that authorization of these substances be reviewed owing to their genotoxic and carcinogenic properties; calls on the Commission to conclude the work of the Standing Committee on Feedingstuffs as soon as possible with the aim of banning these substances unless it is clearly established by scientific means that they are safe; points out also that Ronidazole and Dimetridazole have been banned as veterinary medicinal products since 1994 and 1995 respectively and that authorization of Carbadox and Olaquinox as feedingstuffs additives has allowed the WTO Panel to argue, in relation to the ban on the use of hormones, that the EU health protection standards were inconsistent;