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Vertaling van "l'alena était probablement " (Frans → Engels) :

Dans ce contexte, le modèle de l'ALENA était probablement supérieur car les tribunaux étaient constitués d'experts indépendants.

From that perspective, the NAFTA model was probably better because it looked to independent experts for their panel members.


Si je faisais partie du groupe spécial auquel cet argument était présenté, je dirais probablement que l'article 23 ne vous empêchait pas de présenter une plainte en vertu de l'ALENA, même si une partie de votre plainte en vertu de l'ALENA aurait trait à des dispositions de l'ALENA qui sont presque identiques à celles qu'examinent les organes de règlement des différends de l'OMC.

If I were a panellist to whom this argument was raised, I would probably say that article 23 does not prevent you from bringing a NAFTA claim, even though part of your NAFTA claim would relate to NAFTA provisions that are almost identical to those litigated by the WTO dispute settlement organs.


Je pense que c'était probablement le cas pour la majorité des investissements qui étaient faits dans notre pays avant l'ALENA.

I think that was probably the case in the majority of investments made in our country prior to NAFTA.


Rappelons-nous que M. Gordon Ritchie, qui était négociateur, avait mentionné dans les journaux que s'il n'y avait pas eu le chapitre 19 de l'ALENA, le Canada n'aurait probablement jamais signé cet Accord de libre-échange.

We will recall that negotiator Gordon Ritchie had told the press that, had it not been for chapter 19, Canada would probably never have signed NAFTA.


M. Charlie Penson: Monsieur Leithead, je pense que nous avons pu constater par expérience, entre autres, que l'historique que vous venez de nous faire est exact; dans une large mesure, les Américains ont modifié les règles, ce qui faisait qu'il était très peu probable que nous obtenions gain de cause devant le comité de règlement des différents de l'ALÉNA, et la pression était donc très forte.

Mr. Charlie Penson: Mr. Leithead, one of the things that I think the experience has taught us is that the historical background you've given is true; the Americans largely changed the rules, which meant that winning at a NAFTA dispute panel was highly unlikely, and therefore there was a lot of pressure.




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l'alena était probablement ->

Date index: 2025-01-24
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