Traduction de «l'aide dans le cadre du monopole diminue progressivement » (Français → Anglais) :

la production totale d'alcool éthylique pouvant bénéficier de l'aide dans le cadre du monopole diminue progressivement pour passer de 600 000 hectolitres au maximum en 2011 à 420 000 hectolitres en 2012 et à 240 000 hectolitres en 2013; cette production ne peut excéder 60 000 hectolitres par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle le monopole cesse d'exister.
the total production of ethyl alcohol under the Monopoly benefiting from the aid shall gradually decrease from the maximum of 600 000 hl in 2011 to 420 000 hl in 2012 and to 240 000 hl in 2013 and may amount to a maximum of 60 000 hl per year from 1 January 2014 until 31 December 2017, on which date the Monopoly shall cease to exist.

la production totale d'alcool éthylique pouvant bénéficier de l'aide dans le cadre du monopole diminue progressivement pour passer de 600 000 hectolitres au maximum en 2011 à 420 000 hectolitres en 2012 et à 240 000 hectolitres en 2013; cette production ne peut excéder 60 000 hectolitres par an à partir du 1er janvier 2014 et jusqu'au 31 décembre 2017, date à laquelle le monopole cesse d'exister;
the total production of ethyl alcohol under the Monopoly benefiting from the aid shall gradually decrease from the maximum of 600 000 hl in 2011 to 420 000 hl in 2012 and to 240 000 hl in 2013 and may amount to a maximum of 60 000 hl per year from 1 January 2014 until 31 December 2017, on which date the Monopoly shall cease to exist;

Afin de supprimer progressivement et complètement le monopole actuel, le règlement prévoit de proroger la dérogation au-delà du 31 décembre 2010 et de diminuer progressivement la production et les ventes du monopole jusqu'à sa disparition en 2017.
In order to finally phase out completely the current monopoly and end the aid, this regulation provides for an extension of the derogation beyond 31 December 2010 and a gradual reduction in the monopoly's production and sales until it closes its doors in 2017.

La dérogation actuelle prend fin le 31 décembre 2010 et le projet de règlement prolonge le recours à la dérogation et propose que le monopole de production/vente diminue progressivement de sorte que ce monopole cesse finalement d’exister à compter du 1er janvier 2018.
The current derogation ends on 31 December 2010 and the draft regulation extends the application of the derogation and proposes that the production/sales monopoly shall gradually decrease so that the monopoly will finally cease to exist as from 1 January 2018.

Comme il ressort du rapport qu'un délai supplémentaire de plusieurs années sera nécessaire pour supprimer progressivement et complètement le monopole et mettre fin à l'aide, la proposition législative qui accompagne le rapport prévoit de proroger la dérogation au-delà du 31 décembre 2010 et de diminuer progressivement la production et les ventes du monopole jusqu'à sa disparition en 2017.
As the report shows that it will take a few more years to phase out the monopoly completely and end the aid, the legislative proposal accompanying the report provides for an extension of the derogation beyond 31 December 2010 and a gradual reduction in the monopoly's production and sales until it closes its doors in 2017.

L’aide octroyée dans le cadre des AAE ne diminue pas progressivement et la durée de 15-27 ans est largement supérieure au niveau autorisé par les deux lignes directrices.
The aid granted through the PPAs is not reduced progressively and the duration of 15 to 27 years goes far beyond what can be allowed under both Guidelines.

Au cours des quelques dernières années, nous avons constaté que l'aide que le gouvernement apporte à nos forces armées a diminué progressivement, ce qui a affaibli les forces.
Over the last x number of years we have seen the steady decline of government support for our armed forces which has weakening the forces.

J'invite le gouvernement à prendre garde de faire avec l'aide sociale la même erreur qu'il a faite avec les soins de santé, c'est-à-dire envahir un champ de compétence provinciale-du point de vue constitutionnel, l'aide sociale est strictement de compétence provinciale-en imposant aux provinces des normes nationales au moyen du Régime d'assistance publique du Canada et de sa réglementation, puis en diminuant progressivement les fonds qu'il leur accorde sans leur laisser la liberté de s'adapter au changement en modifiant leurs programmes et leurs objectifs en fonction des nouveaux niveaux de financement.
I caution the government against making the same mistake with welfare that it has already made with health care, that is getting into an area of provincial jurisdiction-welfare is clearly an area constitutionally of strict provincial jurisdiction-enforcing national standards through, in this case the Canada assistance plan and regulations, and then gradually decreasing funding levels; in other words cutting the provincial funding but not giving them the freedom to adjust to the changes to make their targets and policies appropriate to funding levels.

C'est pour cette raison qu'une aide fiscale généreuse est accordée à l'égard de modestes contributions à un parti politique et que cette aide diminue progressivement au point de disparaître dans le cas de contributions politiques fédérales dépassant 1 150 $ par année.
It is for this reason that generous tax assistance is given to small political contributions, that tax assistance is reduced for incremental amounts to the point that the federal tax assistance is zero for amounts contributed to federal political parties in excess of the $1,150 per contributor per year.