Traduction de «l'aide aux producteurs » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Programme d'aide aux producteurs victimes de la sécheresse [ Programme d'aide aux producteurs des Prairies victimes de la sécheresse ]
Crop Drought Assistance Program [ Prairie Crop Drought Assistance Program ]

Entente Canada-Ontario sur le programme d'aide aux producteurs de tabac
Canada-Ontario Tobacco Assistance Program Agreement

Programme d'aide aux producteurs Canada-Alberta
Canada-Alberta Producer Assistance Program

groupement de producteurs [ association de producteurs | organisation de producteurs ]
producer group [ producers' organisation ]

animal à grande production | animal grand producteur | animal très producteur | animmal fort producteur
high yielder | high-performance animal | high-producing animal | high-yielding animal

Association des auteurs-réalisateurs-producteurs | société civile des auteurs-réalisateurs-producteurs | Société des auteurs, réalisateurs et producteurs | ARP [Abbr.]
Association of Writers, Directors and Producers

responsabilité des producteurs | responsabilité du producteur
producer liability

producteur cinéma et vidéo | producteur cinéma et vidéo/productrice cinéma et vidéo | productrice cinéma et vidéo
executive producer | video & motion picture producer | audiovisual producer | video and motion picture producer

responsabilité du producteur [ garantie commerciale | responsabilité du fait du produit | responsabilité du produit ]
producer's liability [ commercial guarantee | product liability | Product liability(STW) ]

entente [ entente entre producteurs | entreprise associée ]
restrictive trade practice [ Restrictive business practices(ECLAS) ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Pour tenir compte de la particularité du Québec et du fait que le gouvernement a déjà posé des gestes concrets pour venir en aide aux producteurs de porc touchés, diverses solutions pourraient être envisagées et une de celles-ci pourrait tout simplement être de rembourser au gouvernement québécois l'argent qu'il aura décidé de consacrer aux producteurs de porc.
In order to take into account the special character of Quebec and the fact that the government has already taken specific action to assist affected hog producers, various solutions could be considered, one of which might simply be to compensate the Government of Quebec for the assistance it decides to give hog producers.

Deux nouveaux programmes ont été mis en oeuvre en 1991 dont le premier était le régime d'assurance-revenu brut, ou RARB dont le but était de venir en aide aux producteurs canadiens de céréales et d'oléagineux devant faire face aux importantes subventions accordées aux producteurs américains et européens. Le compte de stabilisation du revenu net, ou CSRN, offre un niveau de soutien inférieur à tous les producteurs canadiens de denrées agricoles.
Two new programs were introduced in 1991, the gross revenue insurance program, commonly known as GRIP, introduced as a primary program to help Canadian grain and oilseed producers survive in the face of continuing large subsidy practices in the U.S. and E.U. The net income stabilization account, known as the NISA program, is designed to provide a lower level of support for producers of all Canadian farm commodities.

En outre, trois programmes de base composent la série des programmes de GRE, soit de gestion des risques de l'entreprise: Agri-protection, dont l'objectif est d'aider les producteurs qui subissent des pertes de production pour différentes raisons, notamment les intempéries et les maladies; Agri-stabilité, qui aide les producteurs à composer avec des pertes de revenus importantes dues, par exemple, à la baisse des prix, à la hausse du coût des intrants et aux baisses importantes de production; et Agri-investissement, qui permet aux producteurs d'éponger les pertes, de redresser leur situation financière ou d'effectuer des investissements en retirant des fonds d'un compte d'épargne dans lequel les gouvernements versent une contribution de contrepartie correspondant aux dépôts des producteurs.
Also, the BRM, the business risk management suite, has three core programs: AgriInsurance, which assists producers experiencing production losses due to perils, including weather and disease-related events; AgriStability, which helps producers suffering severe income losses resulting from risks, such as low prices, rising input costs, and drops in production; and AgriInvest, which helps producers offset losses, strengthen cashflow, or make investments by drawing from a savings account of producer deposits matched by governments.

Si le montant total du crédit approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable excède le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable, le ministère détermine le montant du crédit octroyé à chaque producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable en multipliant le plafond annuel de crédit d'impôt prévu pour le biodiesel et le diesel renouvelable par une fraction dont le numérateur est le montant du crédit approuvé pour le producteur de biodiesel, mélangeur de biodiesel et producteur de diesel renouvelable et dont le dénominateur est le crédit total approuvé pour l'ensemble des producteurs de biodiesel, des mélangeurs de biodiesel et des producteurs de diesel renouvelable.
If the total amount of approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers exceeds the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap, the department shall determine the amount of credit each biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer receives by multiplying the annual biodiesel and renewable diesel tax credit cap by a fraction, the numerator of which is the amount of approved credit for the biodiesel producer, biodiesel blender, and renewable diesel producer and the denominator of which is the total approved credit for all biodiesel producers, biodiesel blenders, and renewable diesel producers.

Des réponses au questionnaire ont été reçues de quatre producteurs-exportateurs chinois retenus dans l'échantillon, de quatre producteurs-exportateurs taïwanais retenus dans l'échantillon (dont deux n'étaient en réalité pas des producteurs-exportateurs), un producteur-exportateur taïwanais souhaitant un examen individuel, deux producteurs aux États-Unis (pays analogue), quatre producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, quatre importateurs indépendants retenus dans l'échantillon et six utilisateurs.
Questionnaire replies were received from four sampled Chinese exporting producers, four sampled Taiwanese exporting producers (including two that turned out not to be exporting producers), one Taiwanese exporting producer requesting individual examination, two producers in the USA (analogue country), four sampled Union producers, four sampled unrelated importers and six users.

1. Lorsque des organisations de producteurs et des producteurs non-membres d'une organisation de producteurs ont présenté des notifications aux États membres conformément à l'article 78, paragraphe 1, et à l'article 85, paragraphe 2, du règlement d'exécution (UE) no 543/2011, qui ont ensuite été envoyées à la Commission par ces mêmes États membres, ces derniers informent les organisations de producteurs et les producteurs concernés au plus tôt deux jours civils suivant la communication à la Commission que les notifications en question ont été reçues par la Commission et qu'elles peuvent bénéficier du paiement de l'aide financière de l'Union conformément à l'article 11 en ce qui concerne ces notifications.
1. Where producer organisations and producers not being members of a producer organisation have submitted notifications to the Member States in accordance with Articles 78(1) and 85(2) of Implementing Regulation (EU) No 543/2011, of which Member States have notified the Commission, the Member States shall inform the producer organisations and producers concerned no earlier than two calendar days following the notification to the Commission, that the notifications in question have been received by the Commission and that they may be eligible for the payment of the Union financial assistance in accordance with Article 11 in relation to those notifications.

Les producteurs de porcs demandent la création immédiate d'un programme de prêts garantis — on a obtenu quelque chose dont je parlais tout à l'heure, mais ce n'est pas tout à fait ce qu'on voulait — ou de prise en charge des intérêts actuellement assumés par les producteurs, alors que les producteurs de boeufs proposent la mise sur pied de mesures d'urgence, comme la création d'un programme d'aide aux producteurs de 50 millions de dollars sur deux ans, comme je l'ai expliqué il y a quelques instants.
This is still true today. Pork producers want an immediate program to guarantee loans—they got something that I mentioned earlier, but it is not exactly what they wanted—or take over the interest currently assumed by producers, while beef producers want emergency measures such as a $50 million assistance program over two years, as I just explained.

4. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers partie au protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l’autorité compétente de l’État membre dans lequel se situe sa production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d’un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des deux producteurs ne dépasse pas la somme des niveaux calculés de production autorisés conformément à l’article 10 et à l’article 11, paragraphe 2, pour le producteur communautaire et des niveaux calculés de production autorisés pour le producteur du pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale applicable.
4. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer’s relevant production is situated and the government of the third country Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in Article 10 and Article 11(2) with the calculated levels of production allowed to a producer in a third country Party under the Protocol and that producer’s national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third country Party, provided that the combined calculated levels of production by the two producers do not exceed the sum of the calculated levels of production allowed to the Community producer under Article 10 and Article 11(2) and the calculated levels of production allowed to the third country Party producer under the Protocol and any relevant national legislation.

10. Dans la mesure où le protocole le permet, un producteur peut, pour des motifs de rationalisation industrielle avec un pays tiers au sein du protocole, être autorisé par la Commission, en accord avec l'autorité compétente de l'État membre dans lequel se situe la production concernée et avec le gouvernement du pays tiers concerné, à associer ses niveaux calculés de production fixés aux paragraphes 1 à 9 avec les niveaux calculés de production autorisés pour un producteur d'un pays tiers en vertu du protocole et de la législation nationale dudit producteur, pour autant que la somme des niveaux calculés de production des deux producteurs ne dépasse pas la somme des niveaux calculés de production autorisés conformément aux paragraphes 1 à 9 pour le producteur communautaire et des niveaux calculés de production autorisés pour le producteur d'un pays tiers en vertu du protocole et à la législation nationale applicable.
10. To the extent permitted by the Protocol, the Commission may, in agreement with both the competent authority of the Member State in which a producer's relevant production is situated and the government of the third Party concerned, authorise a producer to combine the calculated levels of production laid down in paragraphs 1 to 9 with the calculated levels of production allowed to a producer in a third Party under the Protocol and that producer's national legislation for the purpose of industrial rationalisation with a third Party, provided that the combined calculated levels of production by the two producers do not exceed the sum of the calculated levels of production allowed to the Community producer under paragraphs 1 to 9 and the calculated levels of production allowed to the third Party producer under the Protocol and any relevant national legislation.

Cependant, le député n'est-il pas d'accord pour dire qu'au cours de la dernière décennie, le gouvernement fédéral a pris les mesures suivantes: il a éliminé le tarif du Nid-de-Corbeau qui était censé profiter aux producteurs; il a abrogé la Loi sur le transport du grain de l'Ouest qui était elle aussi censée être dans l'intérêt des producteurs; il a modifié le processus d'attribution des wagons à céréales dans le but, prétendument, de venir en aide aux producteurs et il a privatisé le CN?
However, would the hon. member not agree that over the past decade the federal government has done the following things: It eliminated the Crow, which was supposed to benefit producers; it repealed the Western Grain Transportation Act, which was supposed to benefit producers; it changed the grain car allocation process in the guise of benefiting producers again; and, it privatized CN?