Vertaling van "l'aide au secteur du vin provienne également " (Frans → Engels) :

Il convient que l'aide au secteur du vin provienne également des mesures structurelles prises au titre du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Support for the wine sector should also come from structural measures under Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD)

La Commission a également publié le 22 juin 2006 une communication intitulée «Vers un secteur vitivinicole européen durable», accompagnée d'une analyse d'impact, qui énonce un certain nombre de possibilités de réforme du secteur du vin.
A communication from the Commission Towards a sustainable European wine sector was published on 22 June 2006 along with an impact assessment listing a number of options for a reform of the wine sector.

Une aide devrait également être disponible pour les investissements dans le secteur du vin qui sont axés sur l'amélioration des performances économiques des entreprises en tant que telles.
Support should also be available for investments in the wine sector which are geared towards improving the economic performance of the enterprises as such.

Il convient que l'aide au secteur du vin provienne également des mesures structurelles prises au titre du règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil du 20 septembre 2005 concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) (5).
Support for the wine sector should also come from structural measures under Council Regulation (EC) No 1698/2005 of 20 September 2005 on support for rural development by the European Agricultural Fund for Rural Development (EAFRD) (5).

En outre, le règlement (UE) no 216/2014 dispose qu'une exploitation où sont détenus des porcins domestiques ne peut être reconnue comme exploitation appliquant des conditions d'hébergement contrôlées que si l'exploitant du secteur alimentaire remplit, entre autres, l'exigence selon laquelle il ne peut introduire de nouveaux porcins domestiques dans l'exploitation que si ceux-ci proviennent d'autres exploitations qui sont également officiellement reconnues comme exploitations appliquant des conditions d'hébergement contrôlées.
In addition, the Regulation (EU) No 216/2014 lays down that a holding where domestic swine are kept, can only be recognised as applying controlled housing conditions if, inter alia, the food business operator introduces new domestic swine onto this holding only if they come from other holdings also officially recognised as applying controlled housing conditions.

65. estime que les systèmes de gestion devraient être renforcés pour les fruits et légumes (les agrumes et tous les produits concernés), le vin et l'huile d'olive, et qu'il faudrait également établir un fonds de crise plus efficace pour les fruits et les légumes, une meilleure gestion des crises pour le secteur du vin ainsi qu'un système de stockage privé mis à jour pour l'huile d'olive;
65. Considers that management systems should be reinforced in fruit and vegetables (citrus and all the products concerned), wine and olive oil, and that a more efficient crisis fund in fruits and vegetables, better crisis management in the wine sector and an updated private storage system for olive oil are needed;

Les rejets sont rapportés quand le niveau d'émission dépasse certains seuils et proviennent d'une des 65 activités visées à l'annexe I. La plupart de ces activités sont également réglementées au titre de la directive sur les émissions industrielles et comprennent, notamment, les établissements couverts par les secteurs de la production énergétique, de l'industrie minérale, de l'industrie chimique, de la gestion des déchets et des eaux usées, et de la fabrication et de la transformation du papier et du bois.
Releases are reported when the level of emissions exceeds a certain threshold and originates from one of the 65 activities listed in Annex I. The majority of these activities are also regulated under the Directive on industrial emissions and comprises, in particular, the establishments covered by the following sectors: energy production, mineral industry, chemical industry, waste and wastewater management, and paper and wood production and processing.

considérant que les caractéristiques de l'alcool éthylique d'origine agricole sont établies à l'annexe I du règlement (CEE) no 1576/89 et à l'annexe I du règlement (CEE) no 1601/91; que ces caractéristiques sont identiques aux éléments qui composent la définition de l'alcool neutre à l'annexe I du règlement (CEE) no 2046/89 du Conseil, du 19 juin 1989, établissant les règles générales relatives à la distillation des vins et des sous-produits de la vinification (3); qu'il convient en conséquence que les méthodes d'analyse communautaires de l'alcool neutre applicables dans le secteur du vin figurant au règlement (CEE) no 1238/92 de la Commission (4) soient également reconnues comme méthodes d'analyse communautaires pour l'application des règlements (CEE) no 1576/89 et (CEE) no 1601/91;
Whereas the carcateristics of the ethyl alcohol of agricultural origin are set out in Annex I to Regulation (EEC) No 1576/89 and in Annex I to Regulation (EEC) No 1601/91; whereas these charecteristics are identical to the elements making up the definition of neutral alcohol in Annex I to Council Regulation (EEC) No 2046/89 of 19 June 1989 laying down general rules for distillation operations involving wine and the by-products of wine making (3); whereas the Community analysis methods for neutral alcohol applicable in the wine sector given in Commission Regulation (EEC) No 1238/92 (4) should also be recognized as Community analysis methods for the application of Regulations (EEC) No 1576/89 and (EEC) No 1601/91;