Vertaling van "l'ai rappelé en cette chambre lundi dernier " (Frans → Engels) :

Il est vrai, comme je l'ai rappelé en cette Chambre lundi dernier, que le pouvoir fédéral de dépenser, qui n'apparaît pourtant nulle part dans la Constitution canadienne, hante les relations fédérales-provinciales depuis des générations.
It is true, as I mentioned in this House last Monday, that the federal spending power, which is not mentioned anywhere in the Canadian Constitution, has been haunting federal-provincial relations for generations.

En effet, celui-ci n’est pas mentionné, au point 21 de la décision attaquée, parmi les documents supplémentaires produits par la requérante devant la chambre de recours et cette dernière ne l’a pas non plus mentionné dans le cadre de l’appréciation des éléments de preuve fournis par elle.
The document is not referred to, in paragraph 21 of the contested decision, as one of the additional documents which the applicant provided before the Board of Appeal and the Board of Appeal did not, in addition, refer to that document in assessing the evidence provided by the applicant.

L'honorable Aurélien Gill : Honorables sénateurs, en plusieurs occasions, en particulier en mars 2001, j'ai rappelé dans cette Chambre le danger de régler les problèmes des revendications territoriales à la pièce et au gré des crises qui surgissent, surtout selon les intérêts des gouvernements en place.
Hon. Aurélien Gill: Honourable senators, on several occasions, including in March 2001, I reminded this chamber of the danger of resolving land claim issues in a piecemeal fashion in response to crises, or worst of all, in the interests of the government in power.

Par des lettres du 18 juin 2007, en considération du fait que le Tribunal avait reproché à la quatrième chambre de recours de l’OHMI d’avoir fondé ses décisions sur des preuves qui n’avaient pas été préalablement portées à la connaissance de Freixenet, la première chambre de recours de l’OHMI a transmis à cette dernière les illustrations des bouteilles qui étaient citées dans les décisions de la quatrième chambre de recours annulées par le Tribunal ainsi que les adresses des liens Internet cités dans les décisions de l’examinateur du 29 novembre 2000.
By letters of 18 June 2007, in consideration of the fact that the Court had criticised the Fourth Board of Appeal of OHIM for having based its decisions on evidence which had not been brought to Freixenet’s attention, the First Board of Appeal of OHIM sent to Freixenet the drawings of the bottles mentioned in the decisions of the Fourth Board of Appeal which were annulled by the Court as well as the addresses of internet websites mentioned in the examiner’s decisions of 29 November 2000.

Considérant que cette idée ne pouvait être ignorée de Freixenet, le Tribunal a jugé que cette dernière était donc parfaitement en mesure de réfuter l’idée retenue par l’examinateur, puis par la première chambre de recours de l’OHMI, pour établir l’absence de caractère distinctif des marques dont l’enregistrement était demandé et pouvait ainsi faire valoir que c’était non pas l’étiquette mais le conditionnement du vin mousseux qui était habituellement pris en considération par le consommateur concerné dans le choix de ce produit.
Considering that Freixenet could not have been unaware of that idea, the Court held that Freixenet was therefore perfectly able to refute the argument put forward by the examiner and then accepted by the First Board of Appeal to establish the absence of any distinctive character of the marks for which registration was sought; it could thus have argued that it was not the label but the packaging of the sparkling wine which was normally taken into consideration by the consumer concerned in choosing that product.

Enfin, le Tribunal a rappelé que la chambre de recours a tenu compte de l’existence de l’enregistrement national et que la décision litigieuse explique de manière claire et univoque les motifs qui ont amené cette chambre à ne pas suivre la décision du Deutsches Patent- und Markenamt.
Finally, the Court of First Instance recalled that the Board of Appeal had taken into account the existence of the national registration and that the contested decision explained in a clear and unequivocal manner the reasons which had led the Board of Appeal not to follow the decision of the Deutsches Patent- und Markenamt.

Sur le projet de loi C-36, la Loi antiterroriste, beaucoup d'informations avaient été divulguées avant même que le projet de loi ne soit déposé en cette Chambre lundi dernier.
As regards Bill C-36, the Anti-terrorism Act, a lot of information was released even before the bill was introduced in this House on Monday.

Dans cette décision, ladite chambre a considéré, après avoir rappelé le contenu de l’article 4 du règlement n° 40/94, que, en l’absence d’usage, et afin que la seule forme d’un produit puisse constituer un signe distinctif de l’origine du produit, cette forme doit présenter des caractéristiques suffisamment différentes de la forme habituelle du produit pour qu’un acheteur potentiel la perçoive d’abord comme étant une indication de l’origine du produit et non comme une représentation du produit lui-même.
In that decision the Board of Appeal, after referring to the terms of Article 4 of Regulation No 40/94, held that, in the absence of use, and in order for the shape of goods alone to be capable of constituting a distinctive indication of the origin of the goods, the shape must display features sufficiently different from the usual shape of the goods for a potential purchaser to perceive it primarily as an indication of the origin of the goods and not as a representation of the goods themselves.

M. Kevin Sorenson (Crowfoot, Alliance canadienne): Monsieur le Président, la semaine dernière, j'ai rappelé à la Chambre les préoccupations de ma circonscription essentiellement rurale au sujet de la fièvre aphteuse.
Mr. Kevin Sorenson (Crowfoot, Canadian Alliance): Mr. Speaker, last week I rose in the House reiterating the concerns being expressed by my predominantly rural riding regarding foot and mouth disease.

Par ailleurs, ai-je besoin de rappeler en cette Chambre que nos collègues du Bloc, après avoir tout tenté pour empêcher le dépôt de ce projet de loi, après en avoir retardé et perturbé le débat en deuxième lecture, ont déposé, le 10 février dernier, un motion voulant que cette Chambre refuse de donner deuxième lecture à ce projet de loi.
Now, do I have to remind this House that our colleagues from the Bloc, after having tried everything they could to prevent the introduction of this bill, after having delayed and disrupted the second reading debate, tabled, on February 10, a motion that this House decline to give second reading to this bill.