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Vertaling van "l'agence soient transférées " (Frans → Engels) :

Afin de consolider et de promouvoir le processus de réforme dans la région, il est nécessaire de veiller à ce que les connaissances accumulées et l'expertise technique acquise pendant l'existence de l'Agence soient transférées aux délégations.

In order to consolidate and further the reform process in the region, it is necessary to ensure that the accumulated knowledge and technical expertise gained during the Agency's existence is transferred to the Delegations.


En même temps, j’ai appelé la Commission à veiller à ce que les connaissances accumulées et les compétences techniques acquises pendant les sept années de fonctionnement de l’Agence soient transférées aux délégations.

At the same time, I have called on the Commission to ensure that all the valuable knowledge and technical expertise which the Agency has accumulated during the seven years of its operation is transferred to the delegations.


M. Paul Crête: Seriez-vous favorable à ce que les sommes consacrées au développement régional, à Industrie Canada ou dans d'autres ministères, soient transférées à l'Agence de développement économique du Canada, à la condition que la proportion consacrée au Québec par le passé soit respectée?

Mr. Paul Crête: Would you be in favour of having regional development funding, whether through Industry Canada or other departments, transferred to the Canada Economic Development Agency, on the condition that Quebec's traditional share was guaranteed?


On a également proposé que l'article 51 du projet de loi C-43 soit modifié de façon que les directives du Conseil national mixte et l'effectif de la direction soient transférées à l'agence.

It has also been proposed that clause 51 of Bill C-43 be amended to provide for the National Joint Council directives to be carried over to the agency.


Honorables sénateurs, la Loi sur la gestion des finances publiques, à laquelle l'agence est assujettie, indique qu'il n'est pas nécessaire que les directives du Conseil national mixte soient transférées quand une composante de la fonction publique devient un employeur distinct.

Honourable senators, the Financial Administration Act, to which the agency is subject, clearly indicates that National Joint Council directives are not to be carried over when a portion of the public service is transferred to separate employer status.


La notification visée à l'article 92 doit être telle qu'elle permette à l'Agence de procéder , si nécessaire , à une inspection ad hoc pour identifier les matières nucléaires et , si possible , en vérifier la quantité et la composition avant qu'elles soient transférées hors'des territoires des Etats , sauf dans le cas des transferts à l'intérieur de la Communauté , et , si l'Agence le désire ou si la Communauté le demande , d'apposer des scellés sur les matières nucléaires lorsqu'elles ont été préparées pour expédition .

The notification referred to in Article 92 shall be such as to enable the Agency to make, if necessary, an ad hoc inspection to identify, and if possible verify, the quantity and composition of the nuclear material before it is transferred out of the States, except for transfers within the Community and, if the Agency so wishes or the Community so requests, to affix seals to the nuclear material when it has been prepared for shipping.




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l'agence soient transférées ->

Date index: 2025-01-28
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