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Vertaling van "l'agence organisera-t-elle " (Frans → Engels) :

L’Agence organisera et coordonnera un ensemble complet de mesures opérationnelles et techniques, à la demande de l’État membre concerné ou de sa propre initiative.

The Agency will organise and coordinate a comprehensive set of operational and technical measures, at the request of the Member State concerned, or on its own initiative.


1. L'Agence dans le domaine du développement des capacités de défense, de la recherche, des acquisitions et de l'armement (ci-après dénommée l'«Agence européenne de défense» ou l'«Agence»), telle qu'elle a été initialement créée par l'action commune 2004/551/PESC, poursuit sa mission conformément aux dispositions qui suivent.

1. An Agency in the field of defence capabilities development, research, acquisition and armaments (‘European Defence Agency’ or the ‘Agency’), as originally established by Joint Action 2004/551/CFSP, shall hereby continue in accordance with the following provisions.


1. Dans le cadre de la mission, des fonctions et des tâches de l'Agence, telle qu'elles sont définies aux articles 2 et 5 respectivement, et sous réserve de l'approbation des projets et programmes ad hoc conformément aux articles 19 et 20, les activités de l'Agence peuvent notamment porter sur:

1. Within the scope of the Agency's mission, functions and tasks, as defined in Articles 2 and 5 respectively, and subject to the approval of the ad hoc projects and programmes in accordance with Articles 19 and 20, the Agency's activities may cover, inter alia:


4. observe que les contrôles d'audit ex post du 6 programme cadre ont été menés à terme en 2012 et que les constatations finales des auditeurs montrent que les coûts de l'échantillon soumis à audit avaient été surestimés à hauteur de 450 836,66 EUR, c'est-à-dire 1,4 % des subventions soumises à audit; prend acte des déclarations de l'Agence selon lesquelles elle entend recouvrer la plupart des montants qui ont été jugés incorrects par les auditeurs externes, sous réserve d'un accord de la Commission, et prie instamment l'Agence de faire savoir à l'autorité de décharge si elle parvient à recouvrer les montants en cause;

4. Takes note that the FP6 ex-post audit controls have been finalised in 2012 and the final findings of the auditors show that the costs for the sample audited were overstated by EUR 455 836,66 or 1,4 % of the audited grants; notes from the Agency that it plans to recover most of the amounts found to be incorrect by the external auditors, pending agreement with the Commission, and urges the Agency to inform the discharge authority whether it succeeds to recover the disputed amounts;


1. L'Agence peut acquérir, elle-même ou en copropriété avec un État membre, ou louer par crédit-bail des équipements techniques de contrôle des frontières extérieures destinés à être déployés dans le cadre d'opérations conjointes, de projets pilotes, d'interventions rapides, d'opérations conjointes de retour ou de projets d'assistance technique conformément à la réglementation financière qui s'applique à l'Agence.

1. The Agency may acquire, itself or in co-ownership with a Member State, or lease technical equipment for external border control to be deployed during joint operations, pilot projects, rapid interventions, joint return operations or technical assistance projects in accordance with the financial rules applicable to the Agency.


L'Agence organisera-t-elle des opérations communes d'expulsion de migrants (article 2 du règlement (CE) n° 2007/2004), en dépit de l'opposition déclarée du Parlement européen?

Will the Agency organise joint operations to deport immigrants (Article 2 of Regulation (EC) No. 2007/2004) despite the declared opposition of the European Parliament?


L’Agence organisera-t-elle des opérations communes d’expulsion de migrants (article 2 du règlement (CE) n° 2007/2004), en dépit de l’opposition déclarée du Parlement européen?

Will the Agency organise joint operations to deport immigrants (Article 2 of Regulation (EC) No. 2007/2004) despite the declared opposition of the European Parliament?


La Grèce organisera-t-elle un référendum dans le cadre de cette effort de politisation?

Will Greece hold a referendum as part of this effort at politicisation?


Dans le cas où la Commission n'estime plus nécessaire d'avoir recours à une agence exécutive qu'elle a créée, ou constate que l'existence de celle-ci n'est plus conforme aux principes de la bonne gestion financière, elle décide de la supprimer.

Where the Commission considers that it no longer requires the services of an executive agency which it has set up, or that its existence no longer complies with the principles of sound financial management, it shall decide to wind it up.


Dans ces conditions, une agence européenne peut jouer un rôle utile si elle est réellement indépendante, notamment par rapport aux services de la Commission et aux groupes de pression divers qui y opèrent, et si son rôle est de complément et d’appui aux agences nationales (dont elle devrait émaner), notamment comme lieu d’échange d’expertises.

Under these circumstances, a European agency can play a useful role if it really is independent, especially in relation to the Commission services and the various pressure groups at work there, and if its role is to complement and support the national agencies (from which it should emanate), in particular by acting as a forum for the exchange of expertise.




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l'agence organisera-t-elle ->

Date index: 2021-09-06
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