Traduction de «l'agence doit contribuer » (Français → Anglais) :

Enfin, il doit vérifier les stratégies et les rapports des ministères en matière de développement durable et indiquer si les ministères et les agences ont contribué à l'atteinte des objectifs généraux du gouvernement.
Finally, the commissioner continues to audit departmental sustainable development strategies and reports on whether the departments and agencies have contributed to meeting the overall government targets.

Toutefois, comme d'autres ministères et agences, Environnement Canada doit contribuer à la réduction du déficit, ce que nous faisons en rationalisant nos activités et en éliminant ou en limitant les programmes peu efficaces qui ne contribuent pas directement au mandat du ministère.
However, like other departments and agencies, Environment Canada is doing its part to assist in deficit reduction. We will do this by streamlining our operations and by eliminating or reducing low-performing programs that do not contribute directly to the department's mandate.

L’agence doit plus particulièrement prendre en charge les mesures d’accompagnement contribuant à l’efficacité du programme RTE-T, notamment la promotion du programme auprès de toutes les parties intéressées et l’amélioration de sa visibilité auprès des citoyens, afin d’en maximiser la valeur ajoutée européenne dans les États membres et les pays tiers voisins.
The Agency should in particular become also responsible for accompanying measures to contribute to the efficiency and effectiveness of the TEN-T programme, in order the maximise its European added value, including promotion of the TEN-T programme to all parties concerned and the improvement of its visibility to the general public, in the Member States and bordering third countries.

Le programme de travail annuel de l'agence doit lui permettre notamment de contribuer à la réalisation des priorités annuelles pour la mise en œuvre du réseau transeuropéen de transport, planifiées et décidées par la Commission.
The agency's annual work programme must enable it in particular to contribute to the achievement of the annual priorities for the implementation of the trans-European transport network, as planned and agreed by the Commission.

Face aux résultats insatisfaisants de ces accords, l' Agence européenne de défense, créée récemment, doit, sous l'autorité du Conseil et en consultation avec la Commission, contribuer à la mise en place d'un marché européen de défense compétitif.
Since, however, these agreements have not achieved satisfactory results, the recently-created European Defence Agency should, under the authority of the Council and in consultation with the Commission, help set up a competitive European defence market.

considérant que le budget général des Communautés européennes doit contribuer au fonctionnement de l'Agence; que les montants jugés nécessaires sont fixés dans le cadre de la procédure budgétaire annuelle, conformément aux prévisions financières;
Whereas the general budget of the European Communities should contribute to the operation of the Agency; whereas the amounts deemed necessary are to be laid down under the annual budget procedure, in accordance with the financial estimates;

L'agence doit contribuer à la surveillance des mesures environnementales par un support approprié pour les obligations en matière d'information ainsi que par des examens critiques de confrères et des conseils, soit de sa propre initiative, selon les besoins de la Commission, soit à la demande spécifique d'un État membre; "
The Agency must assist the monitoring of environmental measures through appropriate support for reporting requirements, and through peer reviews and advice, either on its own initiative, as required by the Commission or on the specific request of a Member State;

L'agence doit contribuer à une analyse pangouvernementale du texte final du protocole, et l'analyse provisoire servira à préparer, d'ici au printemps 2000, un document de travail en vue de consultations avec les provinces et les organismes non gouvernementaux.
CFIA will contribute to a government-wide analysis of the final Protocol text, and the interim analysis will be used to formulate a common consultation document for use with the provinces and non-governmental stakeholders in the spring of 2000.

Le préambule de la Loi portant création de l'ACIA mentionne que l'Agence doit contribuer à la protection du consommateur tout en favorisant les échanges et le commerce.
The preamble of the act to establish the CFIA states that the agency is intended to contribute to consumer protection while also promoting trade and commerce.

Elles ne sont pas toutes identiques, mais le principe qui inspire bon nombre d'entre elles est tel qu'une fois que le contribuable a fait savoir au gouvernement, par l'entremise de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, qu'il a droit au remboursement d'un montant particulier ou au remboursement d'un trop-payé, alors si le gouvernement ne peut pas verser ce montant dans un délai prescrit, le contribuable a droit à des intérêts au même taux que celui qui est prescrit c'est essentiellement le taux des obligations du Trésor, mais cela varie selon les dispositions de la loi, et ce montant est porté au crédit du contribuable à compter du moment où on le lui doit.
They are not all identical, but the concept behind many of them is that once taxpayers have indicated to the government, through the Canada Customs and Revenue Agency, that they are entitled to reimbursement of a particular amount or refund of an overpayment, then if the government cannot pay that amount within a particular time period, interest at the same rate as charged basically the Treasury Bill rate, but it varies with the act and is credited to the taxpayer from the time at which that amount should have been paid.