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Traduction de «l'aemf devrait s'acquitter » (Français → Anglais) :

7. insiste sur le fait que l'AEMF doit, compte tenu des ressources limitées dont elle dispose, s'en tenir aux tâches que lui ont assignées les colégislateurs européens; souligne que l'AEMF devrait s'acquitter pleinement desdites tâches, mais qu'elle ne doit pas chercher, de fait, à élargir son mandat au-delà de ces dernières, et qu'elle doit rester indépendante; insiste sur le fait que l'AEMF devrait vérifier la nécessité d'élaborer des lignes directrices et des recommandations;

7. Stresses that, given its limited resources, ESMA must stick to the tasks assigned to it by the Union co-legislators; underlines that ESMA should carry out those assignments in full, but that it must not seek to de facto broaden its mandate beyond them, and that it must remain independent; highlights that ESMA should check the necessity of drafting guidelines and recommendations;


8. souligne que l'AEMF devrait mettre pleinement à profit les pouvoirs que lui confère son mandat actuel dans le domaine de la protection des consommateurs; relève que, dans ce domaine, l'AEMF devrait coopérer de manière plus étroite avec les autres AES par l'intermédiaire du Comité mixte;

8. Highlights that ESMA should make full use of its powers in the area of consumer protection that are granted to it by its existing mandate; underlines that, in this area, the ESMA should coordinate more closely with the other ESAs through the Joint Committee;


L'AEMF devrait élaborer des projets de normes de réglementation, pour adoption par la Commission, afin de préciser le format d'information électronique, en faisant dûment référence aux options technologiques actuelles et futures, telles que l'eXtensible Business Reporting Language (XBRL). Avant d'adopter ces normes de réglementation, la Commission devrait, conjointement avec l'AEMF, procéder à une évaluation adéquate des formats d'information électroniques possibles et mener des tests appropriés dans tous les États membres.

ESMA should develop draft regulatory standards for adoption by the Commission, to specify the electronic reporting format, with due reference to current and future technological options, such as eXtensible Business Reporting Language (XBRL).Before adopting those regulatory standards, the Commission should, together with ESMA, carry out an adequate assessment of possible electronic reporting formats and conduct appropriate tests in all Member States.


C'est trop commode! Au lieu de faire de la basse politique, le gouvernement conservateur devrait s'acquitter de sa tâche: il devrait consulter les Premières Nations et prendre des mesures concrètes pour mettre un terme à la violence faite aux femmes autochtones.

Instead of playing politics, the Conservative government should do its job: consult with first nations and take real action on ending violence faced by aboriginal women.


(24) Afin d'assurer le bon fonctionnement et l'intégrité des marchés financiers, la protection des investisseurs et la stabilité financière, il importe d'instaurer un mécanisme permettant de surveiller la conception des produits d'investissement et conférant le pouvoir d'interdire ou de restreindre la commercialisation, la distribution et la vente de tout produit d'investissement ou de tout instrument financier qui suscite des craintes sérieuses pour la protection des investisseurs, le bon fonctionnement et l’intégrité des marchés financiers ou la stabilité de tout ou partie du système financier, ainsi que par des pouvoirs d'intervention et de coordination appropriés pour l’AEMF L'exercice de ces pouvoirs par les autorités compétentes et, d ...[+++]

(24) In order to ensure the orderly functioning and integrity of financial markets, investor protection and financial stability it is necessary to provide a mechanism for monitoring of the design of investment products and for powers to prohibit or restrict the marketing, distribution and sale of any investment product or financial instrument giving rise to serious concerns regarding investor protection, the orderly functioning and integrity of financial markets, or the stability of the whole or part of the financial system, together with appropriate coordination and contingency powers for ESMA. The exercise of such powers by competent authorities and, in exceptional cases, by ESMA should be subj ...[+++]


L’expertise de l’AEMF en matière de valeurs mobilières et de marchés financiers justifie qu’elle joue un rôle central de conseil auprès de la Commission pour la préparation de ces actes. Toutefois, le cas échéant, l’AEMF devrait consulter l'ABE et l'AEAPP.

In view of the expertise of ESMA regarding issues concerning securities and securities markets, ESMA should play a central role in advising the Commission on the preparation of the delegated acts. However, where appropriate, ESMA should consult EBA and EIOPA.


En outre, le Médiateur a informé la Commission qu'elle devrait s'acquitter de dédommagements si une telle discrimination s'est en effet produite.

Furthermore, the Ombudsman advised the Commission that it should offer compensation, if age discrimination had occurred.


Elle prévoirait notamment une procédure harmonisée, impliquant une identification unique dans un bureau centralisateur de chaque Etat membre de destination, où le vendeur étranger devrait périodiquement acquitter l'accise sur base d'une déclaration globale.

It would in particular introduce a harmonised procedure, involving a single notification to a central office in each receiving Member State, where the foreign retailer should periodically pay the excise duty due periodically on the basis of an overall declaration for all his sales in that Member State during the period in question.


La Commission devrait s'acquitter de ses missions d'exécution de la législation sous le contrôle politique tant du Conseil que du Parlement.

In executing legislation, the Commission should work under the political control of both Council and Parliament.


D'entrée de jeu, je dirais au ministre des Finances qu'il devrait cesser d'aller voir la maison mère de Power Corporation, qu'il devrait aussi cesser d'aller voir la maison mère des Bronfman et compagnie, et qu'il devrait s'acquitter de ses tâches, de ses devoirs et servir les personnes qui l'ont élu et non pas ses amis, les grandes corporations, qui profitent d'un système fiscal d'une générosité sans précédent étant donné les trous-un vrai gruyère-dans la fiscalité.

I will tell the Minister of Finance right away that he better stop taking his instructions from the Power Corporation head office or that of the Bronfmans and the rest and start working for and serving the people who elected him instead of his friends, the large corporations, who benefit from a tax system of an unprecedented generosity because there are so many loopholes in it that it looks like Swiss cheese.




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l'aemf devrait s'acquitter ->

Date index: 2023-10-30
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