Traduction de «l'adoption du rapport précité a6-0032 » (Français → Anglais) :

21. face aux accusations récurrentes portées dans la presse sur de possibles conflits d'intérêts au niveau de la direction de la BEI, se félicite des précisions apportées par celle-ci sur le sujet, depuis l'adoption du rapport précité A6-0032/2005; accueille avec satisfaction les modifications des statuts et du règlement intérieur de la BEI introduites depuis le 1 mai 2004 en matière de gouvernance, à l'occasion de l'élargissement de l'Union européenne aux dix nouveaux États membres; approuve la publication sur le site de la BEI de l'ensemble des codes de conduite applicables aux organes décisionnels de celle-ci;
21. Welcomes, in view of the recurrent allegations appearing in the press concerning possible conflicts of interest involving senior EIB management staff, the clarification provided by the EIB on this matter following the adoption of the above-mentioned report A6-0032/2005; welcomes with satisfaction the governance-related amendments made to the EIB's Statute and Rules of Procedure since 1 May 2004 in connection with enlargement of the European Union to include 10 new Member States; endorses the posting, on the EIB's website, of all codes of conduct applicable to EIB decision-taking bodies;

Le rapporteur soutient la proposition de la Commission et renvoie à son rapport qui a conduit à l'adoption du règlement précité pour un examen approfondi des raisons justifiant l'accès des autorités chargées de l'immatriculation des véhicules aux données du SIS.
The rapporteur supports the proposal of the Commission and would like to refer to his report which led to the adoption of the regulation cited above for an in-depth examination about the justification for an access for vehicle registration authorities.

41. se félicite du rapport, présenté en novembre 2005 par le groupe de haut niveau sur les transports précité, intitulé "Réseau pour la paix et le développement" et de la communication de la Commission intitulée "Extension des grands axes transeuropéens de transport aux pays voisins - Lignes directrices concernant les transports en Europe et dans les pays voisins" (COM(2007)0032); réaffirme son soutien à la création de nouvelles infrastructures et de corridors de transport viables qui diversifient à la fois les fournisseurs et les itinéraires, tels que le corridor énergétique transcaspien-trans-mer Noire et le gazoduc Nabucco, ainsi que les projets INOGATE (Interstate Oil and Gas Transport to Europe) et TRACECA reliant les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne;
41. Welcomes the Report of the above-mentioned High-Level Group on Transport, entitled "Network for Peace and Development", and the Communication from the Commission entitled "Extension of the major trans-European transport axes to the neighbouring countries" (COM(2007)0032); reiterates its support for the creation of new infrastructure and viable transport corridors diversifying both suppliers and routes, such as the Trans-Caspian/trans-Black Sea energy corridor and the Nabucco pipeline, as well as the INOGATE and TRACECA projects connecting the Black Sea and Caspian Sea regions;

41. se félicite du rapport, présenté en novembre 2005 par le groupe de haut niveau sur les transports précité, intitulé "Réseau pour la paix et le développement" et de la communication de la Commission intitulée "Extension des grands axes transeuropéens de transport aux pays voisins - Lignes directrices concernant les transports en Europe et dans les pays voisins" (COM(2007)0032 ); réaffirme son soutien à la création de nouvelles infrastructures et de corridors de transport viables qui diversifient à la fois les fournisseurs et les itinéraires, tels que le corridor énergétique transcaspien-trans-mer Noire et le gazoduc Nabucco, ainsi que les projets INOGATE (Interstate Oil and Gas Transport to Europe) et TRACECA reliant les régions de la mer Noire et de la mer Caspienne;
41. Welcomes the Report of the above-mentioned High-Level Group on Transport, entitled "Network for Peace and Development", and the Communication from the Commission entitled "Extension of the major trans-European transport axes to the neighbouring countries" (COM(2007)0032 ); reiterates its support for the creation of new infrastructure and viable transport corridors diversifying both suppliers and routes, such as the Trans-Caspian/trans-Black Sea energy corridor and the Nabucco pipeline, as well as the INOGATE and TRACECA projects connecting the Black Sea and Caspian Sea regions;

Dans un souci de transparence, la Commission peut-elle préciser avec exactitude toutes les démarches et toutes les décisions intervenues depuis l'adoption du rapport précité s'agissant de la nomination du successeur de M. Brüner?
For reasons of transparency, can the Commission indicate in detail the steps and decisions taken since the adoption of the report regarding the appointment of the successor to Mr Brüner?

Le rapport des arbitres devait être présenté initialement le 29 mars 2002 (60 jours après l'adoption des rapports précités) mais, à l'initiative de ces arbitres, il a été reporté à la fin août 2002.
The report of the arbitrators was originally due on 29 March 2002 (60 days from adoption of the reports) but, upon the initiative of the arbitrators, it was delayed until the end of August 2002.

Afin de contribuer au processus d'élaboration du rapport de la Commission, le séminaire précité s'est surtout attaché à l'examen des éventuels avantages et inconvénients liés à l'adoption, au niveau de l'UE, d'une procédure d'entrée protégée et/ou d'un programme de réinstallation en tant qu'instruments complémentaires dans le cadre du régime de protection internationale.
In order to inform the drafting process of the Commission's report, the abovementioned seminar focused on the possible advantages and disadvantages connected to the adoption, at EU level, of a protected entry procedure and/or a resettlement scheme as complementary tools within the international protection regime.

RAPPELANT que, lors de l'adoption du règlement précité, le Conseil a invité la Commission à lui présenter un rapport avant le 30 juin 1999 sur toutes les implications en termes de santé publique ainsi qu'économiques et juridiques du dossier de la résistance aux antibiotiques au regard de la dimension externe ;
10. RECALLING that the Council invited the Commission on the occasion of the adoption of the abovementioned Regulation to submit a report before 30 June 1999 on all the public health, economic and legal implications of the antibiotic resistance issue with regard to the external dimension;

Lorsque des assurances suffisantes concernant l'application des mêmes mesures dans les territoires dépendants ou associés et de mesures équivalentes dans les pays précités auront été reçues, le Conseil, statuant à l'unanimité, décidera, sur la base d'un rapport, de l'adoption et de la mise en œuvre de la directive, au plus tard le 31 décembre 2002.
Once sufficient reassurances with regard to the application of the same measures in dependent or associated territories and of equivalent measures in the named countries have been obtained, and on the basis of a report, the Council will decide on the adoption and implementation of the Directive no later than 31 December 2002, and do so by unanimity.

Le Conseil a chargé le Comité des représentants permanents de présenter dès que possible un rapport contenant les éléments pertinents, notamment une liste précise des domaines relevant de la compétence communautaire, à inclure dans un projet de mandat concernant un protocole à adopter sur la base de l'article 40 précité.
The Council instructed the Permanent Representatives Committee to submit as soon as possible a report containing the relevant elements, in particular, a clear list of areas of Community competence, that should be included in a draft mandate for a Protocol to be agreed upon on the basis of Article 40 mentioned above.