Traduction de «l'actuelle proposition sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

proposition actuelle
existing slip

Lignes de chemin de fer: procédures de cession et d'abandon actuelles et propositions de remplacement avancées dans le projet de Loi C-101
Rail Lines: Current Conveyance and Abandonment Procedures and Replacement Proposals in Bill C-101

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

La proposition actuelle, qui sera adoptée par la Commission à l'automne 2001, prévoit un budget global d'environ 2,8 milliards d'euros en faveur des 11 projets prioritaires (projets d'Essen), du projet concernant les systèmes mondiaux de navigation par satellite («Galileo») et de quatre groupes de projets d'intérêt commun.
The current proposal that will be adopted by the Commission in autumn 2001 includes about EUR2.8 billion for 11 priority projects (Essen projects), the Global Navigation Satellite Systems project ("Galileo") and four groups of projects of common interest.

Il fait actuellement l'objet d'une révision et sera remplacé si la proposition, présentée par la Commission, concernant un règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la conservation des ressources halieutiques et à la protection des écosystèmes marins par des mesures techniques, modifiant les règlements du Conseil (CE) n° 1967/2006, (CE) n° 1098/2007, (CE) n° 1224/2009 et les règlements (UE) n° 1343/2011 et (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil, et abrogeant les règlements du Conseil (CE) n° 894/97, (CE) n° 850/98, (CE) n° 2549/2000, (CE) n° 254/2002, (CE) n° 812/2004 et (CE) n° 2187/2005 est adoptée.
It is currently under review and will be replaced if the Commission Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council on the conservation of fishery resources and the protection of marine ecosystems through technical measures, amending Council Regulations (EC) No 1967/2006, (EC) No 1098/2007, (EC) No 1224/2009 and Regulations (EU) No 1343/2011 and (EU) No 1380/2013 of the European Parliament and of the Council, and repealing Council Regulations (EC) No 894/97, (EC) No 850/98, (EC) No 2549/2000, (EC) No 254/2002, (EC) No 812/2004 and (EC) No 2187/2005 is adopted.

Enfin, il est clair que la lourde responsabilité incombant actuellement à la Commission, qui doit présenter pas moins de dix propositions dans les six prochains mois, dont sept propositions législatives, sera ensuite transférée au Conseil et au Parlement.
Thirdly, the heavy responsibility that currently rests on the Commission to bring forward ten proposals, of which seven legislative, over the next six months will, of course, then shift to the Council and the Parliament.

Cette proposition sera naturellement soumise à la procédure législative ordinaire, qui pourrait bien se poursuivre au-delà de la date d’expiration du schéma actuel, le 31 décembre 2011.
This proposal will, of course, be subject to the ordinary legislative procedure, which may well last beyond the expiry date of the current scheme, 31 December 2011.

La proposition sera-t-elle présentée pendant le mandat de la Commission actuelle ?
Will the proposal be presented during the present Commission’s term of office?

En application du considérant 7 de la proposition, la limitation actuelle de l’utilisation sera régulièrement réexaminée et, le cas échéant, sera adaptée afin de prendre en compte les nouvelles informations techniques et scientifiques.
In line with what is envisaged in Recital 7 of the present proposal, the current restriction of use will be kept under review and, if necessary, will be adjusted to take account of new technical and scientific information.

Compte tenu de l'harmonisation souhaitée avec la directive sur les services de paiement et du fait que toutes les dispositions ont été modifiées, la directive actuelle sur la monnaie électronique sera abrogée et remplacée par la nouvelle proposition.
Given the desired alignment to the Payment Service Directive and the fact that all provisions have been amended, the existing Electronic Money Directive will be repealed and replaced by the new proposal.

La proposition sera finalisée au terme d’une évaluation de ses impacts économiques, sociaux et environnementaux, en cours actuellement.
The proposal will be finalised following an impact assessment of its economic, social and environmental impacts, which is currently ongoing.

La situation a progressé rapidement et j'espère que l'actuelle proposition sera adoptée en une seule lecture. Plusieurs députés ont déjà évoqué cette possibilité, et la Commission espère qu'elle se concrétisera.
Rapid progress has been made and I hope that the present proposal may be adopted in a single reading; several Members have already referred to that possibility; and the Commission hopes that indeed will be the case.

Les négociations sur la directive sur l’admission des étudiants entrent actuellement dans leur phase majeure et je suis convaincu que cette proposition sera également adoptée très rapidement.
Negotiations on the directive on the admission of students is now entering the core phase and I am convinced that this proposal too will shortly be adopted.