Vertaling van "l'activité inventive serait mieux " (Frans → Engels) :

Dans le cadre de ce qui est décrit comme pouvoir consultatif, mais qui, peut-être, serait mieux défini comme "dialogue politique", les relations entre parlements nationaux et Parlement européen sont particulièrement intenses et devraient sans doute épouser une réglementation plus précise, structurée par une logique non pas de substitution ou d'intégration décisionnelle mais plutôt de valeur ajoutée dans l'activité politique et législative du Parlement européen.
In the context of what is referred to as an 'advisory function' but what could possibly be more accurately defined as 'political dialogue', the relationship between the EP and the national parliaments is particularly close and should perhaps be regulated in greater detail, the basic philosophy being enhancement of the EP's political and legislative activity rather than the development of alternative or additional decision-making powers.

Lorsqu'ils font une erreur, ils doivent le reconnaître. Ce serait mieux pour la démocratie, plutôt que d'inventer des excuses pour justifier d'avoir utilisé l'argent des contribuables.
That would be better for democracy, instead of coming up with excuses to justify using taxpayers' money.

Il serait souhaitable que l'activité touristique soit mieux accompagnée par des campagnes d'information.
Tourism must be better supported by information campaigns.

Ainsi, l'activité inventive serait mieux définie, les tiers et pas seulement le déposant - pourraient demander l'établissement d'un rapport de recherche sur l'état de la technique, et le rapport de recherche serait versé au dossier et serait rendu obligatoire en cas d'action en justice ou de prorogation de la durée de la protection à l'issue de la première période de 6 ans.
There has been a better definition of inventive activity; third parties - not only the applicant - could request a search report on the state of the art; the search report would be attached to the file and would be mandatory in the event of legal proceedings or extension of the protection after the initial six-year period.

Il serait mieux avisé d'étendre la portée de la reconnaissance et de l'exécution des interdictions aux interdictions d'exercer des activités professionnelles à quelque titre que ce soit dans des établissements privés ou publics chargés de la surveillance d'enfants.
It is advisable to extend the scope of recognition and enforcement of prohibitions to include prohibitions from exercising professional activities in any character in public or private institutions related to the supervision of children.

(b) si les règles régissant la durée de validité d'un brevet et la détermination des critères de brevetabilité, en ce qui concerne plus précisément la nouveauté, l'activité inventive et la portée des revendications, sont adéquates, et s'il serait souhaitable et juridiquement possible, compte tenu des obligations internationales de la Communauté, d'apporter des modifications à ces règles;
(b) whether the rules governing the term of the patent and the determination of the patentability requirements, and more specifically novelty, inventive step and the proper scope of claims, are adequate, and whether it would be desirable and legally possible having regard to the Community’s international obligations to make modifications to such rules;

Si une invention mise en œuvre par l'exécution d'un logiciel n'apportait pas de contribution technique, elle serait considérée comme ne répondant pas au critère de l'activité inventive et ne serait donc pas brevetable.
If an invention implemented through the execution of software did not make a technical contribution it would be considered to lack an inventive step and thus would not be patentable.

Les mesures prises dans le cadre du programme étayent la stratégie de la Communauté en matière de santé et produiront une valeur ajoutée communautaire en répondant aux besoins en matière de politique et de systèmes de santé découlant des conditions et structures mises en place par l'action communautaire dans d'autres domaines, en abordant les évolutions récentes, les nouvelles menaces et les nouveaux problèmes à l'égard desquels la Communauté serait mieux à même de protéger sa population, en rapprochant des activités entreprises dans un relatif isolement et avec un impact limité au niveau national et en les complétant de manière à obtenir des résultats positifs pour la population de la Communauté, et en contribuant au renforcement de la solidarité et de la cohésion dans la Communauté.
The measures under the programme underpin the health strategy of the Community and will yield Community added value by responding to needs in health policy and health systems arising out of conditions and structures established through Community action in other fields, by addressing new developments, new threats and new problems for which the Community would be in a better position to act to protect its people, by bringing together activities undertaken in relative isolation and with limited impact at national level and by complementing them in order to achieve positive results for the people of the Community, and by contributing to the strengthening of solidarity and cohesion in the Community.

En outre, la demande de modèle d'utilité ne donnerait lieu qu'à une vérification formelle et le modèle d'utilité serait octroyé sans examen préalable des conditions de fond relatives à la nouveauté et à l'activité inventive, de sorte qu'il pourrait être délivré rapidement et à moindre coût.
Moreover, an application for a utility model would not require a formal verification, and the utility model would be granted without prior examination of the basic conditions relating to novelty and inventive activity, so that it could be provided rapidly and at lower cost.

Pour bénéficier de la protection, limitée à un maximum de 10 ans, l'invention devrait être nouvelle, impliquer une activité inventive et être susceptible d'application industrielle. Toutefois, le degré d'inventivité requis serait spécifique afin de tenir compte du caractère particulier des inventions techniques protégeables par le modèle d'utilité.
The level of inventiveness required would, however, be specific so as to reflect the specific nature of technical inventions protectable by utility model.