Vertaling van "l'accusé doit demeurer " (Frans → Engels) :

Dans les cas de meurtre, par exemple—et il est déjà arrivé qu'une personne accusée d'avoir commis un meurtre ait été déclarée inapte subir son procès—la cause doit être réexaminée tous les ans et, si l'accusé demeure inapte, la Couronne doit se représenter devant le tribunal tous les deux ans pour établir qu'elle dispose de toutes les preuves justifiant le procès de la personne accusée de meurtre, si celle-ci devait être déclarée apte par la suite.
In the case of a murder, for example—and there have been cases where a murder has been committed and the accused has been found unfit—every year their case is reviewed and they're still unfit; every two years the crown still has to go back to court and show that they still have all the evidence on which they could try that person for the offence of murder should that person become fit.

Normalement, quand un accusé est en attente de procès, la Couronne est tenue de prouver que cette personne doit demeurer en prison.
When a person has been charged but is pending trial, normally the crown has to prove why that person should stay in jail.

I. considérant que le secteur des services – ventes, sécurité, nettoyage, restauration et soins, etc. – demeure celui qui doit créer le plus d'emplois d'ici 2020 et pourrait se révéler être le secteur accusant la croissance la plus rapide,
I. whereas the service sector, such as sales, security, cleaning, catering, caring and personal services, is still expected to provide substantial job growth between now and 2020 and could be the fastest growing area,

Pour certaines infractions particulières, le Code criminel prévoit maintenant que l'accusé doit demeurer derrière les barreaux en attendant son procès.
For certain specific offences, the Criminal Code now provides that the accused must remain in custody pending trial.

Cependant, ce nouveau processus ne doit pas mettre en péril le droit de tout accusé à une défense pleine et entière, qui demeure, selon le droit canadien actuel, un droit fondamental.
However, this new process must not infringe on the right of an accused person to a full and complete defence, which remains a fundamental right under current Canadian law.

Il s’agit des cas où a) l’accusé a été remis en liberté en vertu de l’alinéa 672.54b)à la condition qu’il soit présent ou demeure en un lieu donné; b) il a été décidé en vertu de l’alinéa 672.54c)que l’accusé sera détenu dans un hôpital; c) la détention de l’accusé est nécessaire pour évaluer son état mental ou, à la lumière du témoignage d’un médecin, la détention est souhaitable pour évaluer l’état mental de l’accusé et l’accusé y consent; d) l’accusé doit être détenu pour une autre raison ou en vertu d’une autre disposition du Code.
These situations would be when: (a) the accused has been discharged under s. 672.54(b) with a condition requiring him or her to attend or reside at a certain place; (b) there has been a disposition under s. 672.54(c) that the accused be detained in a hospital; (c) custody is necessary to assess the accused, or custody is desirable according to the evidence of a medical practitioner and the accused consents; or (d) custody is required due to another matter or provision in the Code.