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Traduction de «l'accord tlicho contredit notre » (Français → Anglais) :

Cela fait neuf ans que l'accord tlicho est entré en vigueur et que l'on a reconnu notre gouvernement, nos terres et notre juridiction.

It has been nine years since the Tlicho agreement came into force and our government, lands and jurisdiction were recognized.


Je voudrais simplement ajouter, au sujet de la question que vous avez posée, que cela va aussi à l'encontre de notre accord, de ce qui a été promis et prévu dans l'Accord tlicho.

I'd just like to add that this whole issue, the question you asked, is also contrary to our agreement, what was promised and made in the Tlicho agreement. I'd like to make that clear.


Néanmoins, à notre avis et d'après notre analyse, la restructuration proposée est conforme à l'accord sur les revendications territoriales, plus précisément à la disposition 22.4.1 de l'accord tlicho, qui permet la création d'un office élargi de gestion des terres et des eaux applicable à toute la vallée du Mackenzie.

However, in our analysis and view, the proposed restructuring is consistent with the land claim agreement, in particular section 22.4.1 of the Tlicho Agreement, which does allow for a larger land and water board applicable to the entire Mackenzie Valley.


M. James Bezan: Monsieur le Président, il n'y a aucun doute qu'on se préoccupe du fait que l'accord tlicho contredit notre propre Constitution et notre Charte des droits et libertés.

Mr. James Bezan: Mr. Speaker, definitely there is concern that the Tlicho agreement contradicts our own Constitution and Charter of Rights.


Lorsque les tribunaux auront à interpréter cet article, et ils y viendront un jour, je crains que, compte tenu de l'orientation de la jurisprudence canadienne sur ce genre de question, nous nous retrouvions dans une situation où notre pays ne pourra plus conclure des traités et des accords internationaux comme il le voudra. Nous aurons en quelque sorte donné un droit de veto au gouvernement tlicho sur notre souveraineté en tant qu' ...[+++]

My fear is that when it comes time for this section to be judicially interpreted, and that time will come, given the jurisprudential direction of the Canadian courts on these issues we will find ourselves in a situation whereby our nation's ability to enter into international treaties and agreements will be compromised; that we will in fact have given a de facto veto over our international sovereignty on certain issues to the Tlicho government.




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l'accord tlicho contredit notre ->

Date index: 2022-10-05
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