Il prévoit, ainsi, un principe de non-discrimination qui interdit de traiter moins favorablement les travailleurs à durée déterminée que les travailleurs à durée indéterminée, à moins que le traitement différencié ne soit justifié par des raisons objectives.
Accordingly, it lays down a principle of non-discrimination, making it illegal to treat fixed-term workers less favourably than permanent workers, unless different treatment is justified on objective grounds.