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Accord de Ouagadougou
Accord de gouvernance à niveaux multiples
Accord politique au sein du Conseil
Accord politique complémentaire
Accord politique connexe
Accord politique d'accompagnement
Accord politique de Ouagadougou
Accord politique de Skhirat
Accord politique libyen
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
L'Accord politique sur le Nunavut
Politique multiniveaux

Traduction de «l'accord politique était » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord politique de Skhirat | accord politique libyen

Libyan Political Agreement | Skhirat Agreement | LPA [Abbr.]


accord politique complémentaire [ accord politique connexe | accord politique d'accompagnement ]

companion political accord


accord de Ouagadougou | accord politique de Ouagadougou

Ouagadougou agreement | Ouagadougou Political Agreement


accord politique au sein du Conseil

political agreement | political agreement within the Council


L'Accord politique sur le Nunavut

Nunavut Political Accord


Accord politique relatif aux questions constitutionnelles intéressant les Autochtones

Political Accord Relating to Aboriginal Constitutional Matters


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
La programmation pour les pays asiatiques, latino-américains et voisins était presque achevée et un dialogue informel entre les institutions a été lancé à propos des projets de stratégie IEVP et ICD, dans la foulée d'un accord politique sur les instruments concernés, de manière à ralentir le moins possible l'octroi de l'aide en 2007.

The programming for Asian, Latin American and neighbouring countries was almost completed and an informal dialogue between institutions was launched on ENPI and DCI draft strategies, following political agreement on the instruments, so as to slow down the delivery of assistance in 2007 as little as possible.


Si la révision à mi-parcours n'était pas adoptée, certaines dépenses supplémentaires envisagées pour la période 2018-2020 seraient menacées, étant donné qu'elles ne pourraient plus être considérées comme ayant fait l'objet d'accords politiques préalables.

In case the mid-term revision were not to be adopted, certain additional expenditure envisaged for the period 2018-2020 would be at risk, since they can no longer be assumed to be politically pre-agreed.


Pour en savoir plus, voir le communiqué de presse relatif au Conseil EPSCO d'octobre (doc. 14408/12, p. 10 et 11) au cours duquel un accord politique était déjà intervenu, dans l'attente de la mise au point des projets de textes par les juristes-linguistes.

For more details, see the press release on the October EPSCO Council (14408/12, pp. 10‑11) at which a political agreement had already been reached, pending legal and linguistic checks on the draft texts.


Le Conseil a été informé par la présidence qu'un accord politique était intervenu avec le Parlement européen sur des propositions visant à modifier les règles de l'UE relatives aux agences de notation de crédit.

The Council was informed by the presidency of a political agreement reached with the European Parliament on proposals to amend the EU's rules on credit rating agencies.


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Il en contenait également d'autres, liées à la politique commerciale et à la politique de concurrence, dont l'objectif était d'aider la Géorgie à tirer pleinement parti des avantages offerts par l'accord d'association qu'elle a conclu avec l'Union et qui a notamment créé une zone de libre-échange approfondi et complet. Signé en 2014, cet accord a été appliqué à titre provisoire à partir de septembre 2014 et est entré en vigueur en ...[+++]

It also contained measures related to trade and competition policies, which aimed to help Georgia fully reap the benefits of the EU-Georgia Association Agreement (AA), including a Deep and Comprehensive Free Trade Area (DCFTA), which was signed in 2014, provisionally applied from September 2014 and entered into force in July 2016.


soit le Conseil adopte les décisions ou décisions-cadres en question sous le régime du traité UE, tout en acceptant de les adopter à nouveau sous le régime du traité UE tel que modifié par le traité de Lisbonne, ce qui permettrait à la Cour de Justice d'exercer un plein contrôle judiciaire; si un accord politique était trouvé, le Parlement pourrait accepter de ne pas rouvrir les négociations sur le contenu, comme c'est le cas pour la procédure d'adoption des codifications officielles ;

or the Council adopts the decisions or framework decisions in question under the EU Treaty as it currently stands, while agreeing to re-adopt them under the EU Treaty as amended by the Treaty of Lisbon, which would enable the ECJ to exercise full judicial control; should a political agreement already have been reached, Parliament could agree not to re-open negotiations on the substance, as is the case in the adoption procedure for official codification ;


En application des points 16 et 17 de l’accord interinstitutionnel du 17 mai 2006 conclu entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission sur la discipline budgétaire et la bonne gestion financière , la Commission a adopté, le 16 avril 2010, la communication relative à l’ajustement technique du cadre financier pour 2011 à l’évolution du RNB, ainsi qu’à l’ajustement des montants alloués, au titre des Fonds soutenant la politique de cohésion, aux États membres dont le PIB réel s’est écarté du PIB estimé pendant la période 2007-2 ...[+++]

In accordance with points 16 and 17 of the Interinstitutional Agreement of 17 May 2006 between the European Parliament, the Council and the Commission on budgetary discipline and sound financial management on 16 April 2010 the Commission adopted the Communication on the technical adjustment of the financial framework for 2011 in line with movements in GNI, including the adjustment of amounts allocated from funds supporting cohesion to the Member States concerned by divergence between estimated and actual GDP for the period 2007-2009 , by which it informed that a positive adjustmen ...[+++]


Le Conseil a confirmé qu'un accord politique était intervenu sur la signature de trois accords entre Europol, d'une part, et la Norvège, l'Islande et Interpol, d'autre part.

The Council confirmed political agreement had been reached on the signing of three agreements between Europol on the one hand, and Norway, Iceland and Interpol on the other.


L'accord politique était intervenu au Conseil Agriculture des 12-15 décembre 1994 (Communication à la Presse 11865/94 Presse 268).

Political agreement had been reached at the Agriculture Council meeting from 12 to 15 December 1994 (Press Release 11865/94 Presse 268).


L'accord politique était déjà intervenu au Conseil Agriculture des 12-15 décembre dernier (Communication à la Presse 11865/94 Presse 268).

Political agreement had already been reached at the Agriculture Council meeting from 12 to 15 December 1994 (Press Release 11865/94 Presse 268).




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l'accord politique était ->

Date index: 2022-12-19
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