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Accord de Ouagadougou
Accord de gouvernance à niveaux multiples
Accord politique au sein du Conseil
Accord politique complémentaire
Accord politique connexe
Accord politique d'accompagnement
Accord politique de Ouagadougou
Accord politique de Skhirat
Accord politique libyen
Gouvernance multi-niveaux
Gouvernance multiniveaux
L'Accord politique sur le Nunavut
Politique multiniveaux

Traduction de «l'accord politique auquel » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
accord politique de Skhirat | accord politique libyen

Libyan Political Agreement | Skhirat Agreement | LPA [Abbr.]


accord politique complémentaire [ accord politique connexe | accord politique d'accompagnement ]

companion political accord


accord de Ouagadougou | accord politique de Ouagadougou

Ouagadougou agreement | Ouagadougou Political Agreement


accord politique au sein du Conseil

political agreement | political agreement within the Council


L'Accord politique sur le Nunavut

Nunavut Political Accord


Accord politique relatif aux questions constitutionnelles intéressant les Autochtones

Political Accord Relating to Aboriginal Constitutional Matters


gouvernance multiniveaux [ accord de gouvernance à niveaux multiples | gouvernance multi-niveaux | politique multiniveaux ]

multi-level governance [ multilevel governance | multilevel policy ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'accord politique auquel nous sommes parvenus aujourd'hui sera suivi d'autres pourparlers techniques afin de finaliser le texte.

Today's political agreement will be followed by further technical talks to finalise the text.


M. Valdis Dombrovskis, vice-président pour l'euro et le dialogue social, également chargé de la stabilité financière, des services financiers et de l'union des marchés des capitaux, s'est exprimé en ces termes: «L'accord politique auquel nous sommes parvenus aujourd'hui représente une nouvelle étape importante sur la voie du renforcement du partenariat entre la Commission européenne et les États membres.

Valdis Dombrovskis, Vice-President for the Euro and Social Dialogue, also in charge of Financial Stability, Financial Services and Capital Markets Union, said: "Today's political agreement is a major new step towards enhancing the partnership between the European Commission and Member States.


Je me réjouis de l’accord politique auquel sont parvenus le Parlement européen et le Conseil en ce qui concerne la proposition de règlement sur les nouveaux aliments.

I am delighted with the political agreement reached by the European Parliament and the Council on the novel food proposal.


L'accord politique préliminaire auquel sont parvenus le Parlement européen, le Conseil et la Commission dans le cadre de «négociations en trilogue» est à présent soumis à l'approbation formelle du Parlement européen et du Conseil.

The preliminary political agreement reached by the European Parliament, Council and Commission in so-called trilogue negotiations is now subject to formal approval by the European Parliament and Council.


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Je me réjouis donc vivement de l'accord politique ambitieux sur la réserve de stabilité du marché auquel sont parvenus très récemment le Parlement et le Conseil».

I therefore warmly welcome the ambitious political deal on the Market Stability Reserve agreed by the Parliament and the Council very recently".


La Commission salue un accord du Conseil sur les pratiques commerciales déloyales: l'Union va interdire les méthodes de vente agressives La Commission européenne s'est félicitée de l'accord politique auquel est parvenu le Conseil "compétitivité" en ce qui concerne la directive européenne sur les pratiques commerciales déloyales.

Commission applauds Council agreement on unfair commercial practices: EU to ban pressure selling The European Commission has applauded the political agreement reached by the Competitiveness Council on the EU’s Unfair Commercial Practices Directive.


La Commission européenne a accueilli avec satisfaction l'accord politique auquel est parvenu le Conseil sur la proposition de directive concernant les services d'investissement.

The European Commission has welcomed the Council's political agreement on the proposed Investment Services Directive.


La Commission européenne a salué l'accord politique auquel est parvenu le Conseil des ministres de l'UE lors de sa réunion du 5 novembre à Bruxelles sur la proposition modifiée de directive concernant les prospectus.

The European Commission has welcomed the political agreement reached by the EU's Council of Ministers at its 5 November meeting in Brussels on the amended proposal for a Directive on prospectuses.


Le Conseil, suivant l'accord politique auquel le Comité mixte est parvenu le 29 mai 2001 sur le projet de directive visant a compléter les dispositions de l'article 26 de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985, relative à l'harmonisation des sanctions pécuniaires infligées aux transporteurs qui introduisent sur le territoire des États membres des ressortissants de pays tiers qui ne sont pas munis des documents nécessaires à leur admission.

The Council - following the political agreement reached at the Mixed Committee on the 29 May 2001 - adopted a Directive supplementing the provisions of Article 26 of the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985, concerning the harmonisation of penalties imposed on carriers transporting into the territory of the Member States third-country nationals lacking the documents necessary for admission.


Suite à l'accord politique auquel le Conseil est parvenu en mai 2001 sur la proposition de décision-cadre relative à l'introduction clandestine des migrants, il reste aussi à oeuvrer à l'harmonisation du droit pénal des États membres et à veiller à une mise en oeuvre aussi rapide que possible au niveau national.

Following the political agreement reached at the Council in May 2001 on the proposal for a Framework Decision on smuggling of migrants, work needs also to be completed with a view to harmonise the Member States penal legislation and to ensure as soon as possible the implementation at national level.




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l'accord politique auquel ->

Date index: 2023-11-15
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