Vertaling van "l'accord contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

vomissement contient des selles
Vomit contains faeces

vomissement contient de la nourriture
Vomit contains food

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

accord international [ accord intergouvernemental | accord mondial | traité international ]
international agreement [ global agreement | intergovernmental agreement | international treaty ]

accéder à une demande | accepter | accepter de | accueillir favorablement | adopter | approuver | appuyer | consentir | convenir | convenir à | convenir de | donner son accord | être d'accord pour | faire droit à | faire sienne (une opinion) | partager l'opinion | reconnaître | répondre favorablement | s'accorder à | s'associer | se montrer d'accord pour | s'engager à | s'entendre sur | tomber d'accord sur
to agree

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'article 329 de l'accord contient les dispositions concernant l'adhésion d'autres pays membres de la Communauté andine à l'accord.
Article 329 of the Agreement lays down the provisions regarding the accession of other Member Countries of the Andean Community to the Agreement.

L'annexe I A de cet accord contient, entre autres, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (ci-après dénommé «GATT 1994») et un accord sur les sauvegardes.
Annex 1A to that Agreement contains, inter alia, the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (‘GATT 1994’) and an Agreement on Safeguards.

C’est pourquoi il importe d’analyser la nature de l’accord sous l’angle de la relation concurrentielle entre les parties et des restrictions que l’accord contient.
It is therefore important to analyse the nature of the agreement in terms of the competitive relationship between the parties and the restraints that it contains.

PRÉCISANT que le présent accord contient dès lors des dispositions fondées sur les principales dispositions de la décision 2008/615/JAI et de la décision 2008/616/JAI, y compris son annexe, et destinées à améliorer l'échange d'informations, qui permettent aux États membres de l'Union européenne et à l'Islande et la Norvège de s'accorder mutuellement des droits d'accès à leurs fichiers automatisés d'analyses ADN, à leurs systèmes automatisés d'identification dactyloscopique et à leurs registres d'immatriculation des véhicules.
POINTING OUT that this Agreement therefore contains provisions which are based on the main provisions of Decision 2008/615/JHA and Decision 2008/616/JHA, and the Annex thereto, and are designed to improve the exchange of information whereby Member States of the European Union and Iceland and Norway grant one another access rights to their automated DNA analysis files, automated dactyloscopic identification systems and vehicle registration data.

L'annexe I A de cet accord contient, entre autres, l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce de 1994 (GATT 1994) et un accord sur les sauvegardes.
Annex 1A to that Agreement contains inter alia the General Agreement on Tariffs and Trade 1994 (GATT 1994) and an Agreement on Safeguards.

6. Tout contrat passé à l'initiative d'une agence de mise en œuvre ou d'un chef de projet aux fins de l'exécution d'une tâche qui lui incombe en vertu du présent accord contient des dispositions autorisant les parties à s'acquitter de leurs obligations au titre du présent accord.
6. Any contract placed on the initiative of an implementing agency or a project leader for the execution of a task assigned to them under this Agreement shall contain provisions to allow the Parties to meet their obligations under this Agreement.

(7) L'accord contient une demande conjointe invitant la Commission à mettre en oeuvre l'accord par une décision du Conseil sur proposition de la Commission, conformément à l'article 139, paragraphe 2, du traité.
(7) This Agreement contains a joint request to the Commission to implement the Agreement by a Council decision on a proposal from the Commission, in accordance with Article 139(2) of the Treaty.

En plus de prévoir plusieurs types de coopération, l'accord contient une disposition visant à développer et intensifier davantage la coopération douanière, au moyen d'accords sur des sujets spécifiques.
In addition to providing for several types of cooperation, the Agreement contains a provision aimed at further developing and increasing customs cooperation by means of agreements on specific matters.