Traduction de «l'accise renferme aussi » (Français → Anglais) :

Le nouveau cadre de l'accise renferme aussi un certain nombre de mesures administratives qui permettront à l'Agence des douanes et du revenu du Canada d'améliorer son service à la clientèle et son administration générale du cadre de l'accise en ce qui a trait à l'alcool et aux produits du tabac.
The new excise framework also contains a number of administrative measures that will enable the Canada Customs and Revenue Agency to improve its level of service to clients and its overall administration of the excise framework for alcohol and tobacco products.

Le projet de loi renferme aussi des mesures traitant notamment du lourd endettement des étudiants, du régime national des prestations pour enfants, des personnes âgées, des arrangements fiscaux avec des gouvernements autochtones, des obligations internationales du Canada, des taxes d'accise, de la Corporation d'investissements au développement du Canada et du projet pétrolier Hibernia.
The bill also contains measures dealing with the financial burden on students, the National Child Benefit System, senior citizens, tax arrangements with aboriginal governments, Canada's international obligations, excise taxes, the Canada Development Investment Corporation, and the Hibernia oil project, among others.

Comme je l'ai mentionné au début, ce projet de loi renferme aussi des modifications qui portent sur les taxes d'accise s'appliquant à des produits particuliers, comme les taxes sur les climatiseurs de véhicules automobiles et sur les véhicules automobiles lourds.
As I mentioned at the outset, this bill also includes amendments that relate to excise taxes on specific products, including automotive air conditioners and heavy automobiles.