Traduction de «l'accise pour mettre » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

marchandises passibles de droits d'accise | marchandises soumises à droit d'accise | produit soumis à accise
excise good

machine à mettre en gaine | machine à mettre en godet | machine à mettre en pot | machine à mettre en sachet
potting machine

mettre en veilleuse [ remettre à plus tard | mettre en attente | mettre de côté | mettre au réfrigérateur | mettre en réserve | mettre au frigidaire ]
put on ice

mettre en entrepôt douanier [ mettre en entrepôt de douane | mettre sous douane | mettre sous caution | mettre en douane ]
store in bond [ store under bond ]

annuler un jugement | annuler une décision | annuler une instance | annuler une opération | annuler une ordonnance | annuler une procédure | inscrire au rôle | inscrire pour instruction | inscrire une action au rôle | inscrire une action pour instruction | mettre au rôle | mettre une action au rôle | mettre une action au rôle pour l'instruction
set

accise [ droit d'accise ]
excise duty [ excise tax ]

mettre knock-out | mettre KO | mettre K.-O. | mettre hors de combat | knock-outer
knock out

mettre l'accent sur [ mettre en évidence | faire ressortir | mettre en relief | insister sur | souligner | faire une large place à | faire valoir | accentuer | mettre l'emphase sur ]
emphasize [ place emphasis on | stress ]

Définition: Les divers troubles dissociatifs (ou de conversion) ont en commun une perte partielle ou complète des fonctions normales d'intégration des souvenirs, de la conscience de l'identité ou des sensations immédiates et du contrôle des mouvements corporels. Toutes les variétés de troubles dissociatifs ont tendance à disparaître après quelques semaines ou mois, en particulier quand leur survenue est associée à un événement traumatique. L'évolution peut également se faire vers des troubles plus chroniques, en particulier des paralysies et des anesthésies, quand la survenue du trouble est liée à des problèmes ou des difficultés interpersonnelles insolubles. Dans le passé, ces troubles ont été classés comme divers types d'hystérie de conversion . On admet qu'ils sont psychogènes, dans la mesure où ils surviennent en relation temporelle étroite avec des événements traumatiques, des problèmes insolubles et insupportables, ou des relations interpersonnelles difficiles. Les symptômes traduisent souvent l'idée que se fait le sujet du tableau clinique d'une maladie physique. L'examen médical et les examens complémentaires ne permettent pas de mettre en évidence un trouble physique (en particulier neurologique) connu. Par ailleurs, on dispose d'arguments pour penser que la perte d'une fonction est, dans ce trouble, l'expression d'un conflit ou d'un besoin psychique. Les symptômes peuvent se développer en relation étroite avec un facteur de stress psychologique et ils surviennent souvent brusquement. Seuls les troubles impliquant soit une perturbation des fonctions physiques normalement sous le contrôle de la volonté, soit une perte des sensations sont inclus ici. Les troubles impliquant des manifestations douloureuses ou d'autres sensations physiques complexes faisant intervenir le système nerveux autonome, sont classés parmi les troubles somatoformes (F45.0). La possibilité de survenue, à une date ultérieure, d'un trouble physique ou psychiatrique grave, doit toujours êt ...
Definition: The common themes that are shared by dissociative or conversion disorders are a partial or complete loss of the normal integration between memories of the past, awareness of identity and immediate sensations, and control of bodily movements. All types of dissociative disorders tend to remit after a few weeks or months, particularly if their onset is associated with a traumatic life event. More chronic disorders, particularly paralyses and anaesthesias, may develop if the onset is associated with insoluble problems or interpersonal difficulties. These disorders have previously been classified as various types of conversion hysteria . They are presumed to be psychogenic in origin, being associated closely in time with traumatic events, insoluble and intolerable problems, or disturbed relationships. The symptoms often represent the patient's concept of how a physical illness would be manifest. Medical examination and investigation do not reveal the presence of any known physical or neurological disorder. In addition, there is evidence that the loss of function is an expression of emotional conflicts or needs. The symptoms may develop in close relationship to psychological stress, and often appear suddenly. Only disorders of physical functions normally under voluntary control and loss of sensations are included here. Disorders involving pain and other complex physical sensations mediated by the autonomic nervous system are classified under somatization disorder (F45.0). The possibility of the later appearance of serious physical or psychiatric disorders should always be kept in mind. | conversion:hysteria | reaction | hysteria hysterical psychosis

mettre en valeur | mettre en relief | mettre en évidence | mettre en vedette
feature | emphasize | highlight | set off | bring into prominence | bring out

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

( Action: examiner l’expérience acquise sur le marché intérieur du transport routier et proposer des améliorations concernant les règles d’accès au marché et à la profession le cas échéant; traiter le problème des différences excessives entre les niveaux des droits d’accises; mettre en œuvre l’acquis dans le domaine du transport ferroviaire avec l’appui d’organismes de régulation forts dans les États membres; accélérer les efforts visant à supprimer les entraves techniques et opérationnelles aux activités ferroviaires internationales avec l’aide du secteur ferroviaire et de l’Agence ferroviaire européenne; examiner la possibilité d’un programme visant à promouvoir un réseau de fret ferroviaire dans le cadre plus vaste d’une politique de la logistique des transports ; organiser la surveillance du marché ferroviaire, en s’appuyant notamment sur un tableau de bord.
Action: examine experience in the internal road market and propose improvements to market access rules and rules on access to the profession where needed; address the issue of excessive differences in exise tax levels; implement the rail transport acquis with the help of strong regulatory bodies in the Member States; accelerate efforts to remove technical and operational barriers to international rail activities with the help of the rail industry and the European Railway Agency; examine a possible programme to promote a rail freight oriented network within a broader transport logistics policy; rail market monitoring including a scoreboard.

Les pays candidats doivent accroître les taux ou mettre en oeuvre des droits d'accises au moment de l'adhésion, même si cela pourrait amener à quelques tensions d'ordre économique et social.
Applicant countries have to increase the rates or introduce excise duty on accession, even though that may cause a certain amount of economic and social tension.

(25 bis) La Commission devrait mettre en place un nouveau forum sur la TVA et les droits d'accise, similaire au Forum conjoint sur les prix de transfert, qui permette aux entreprises d'évoquer les questions liées à la TVA ainsi que les différends entre les États membres.
(25a) The Commission should establish a new VAT and excise duties forum, similar to the Joint Transfer Pricing Forum (JTPF), within which companies can address issues relating to corporate VAT and disputes between Member States.

S’ils perçoivent l’accise au moyen de marques fiscales, les États membres sont tenus de mettre ces marques à la disposition des fabricants et négociants des autres États membres.
If they collect the excise duty by means of tax stamps, Member States shall be obliged to make these stamps available to manufacturers and dealers in other Member States.

Si ces producteurs venaient à perdre le bénéfice de la réduction des droits d’accise, l’augmentation correspondante des prix de vente au détail risquerait de mettre en péril la subsistance et la survie des secteurs économiques concernés, ainsi que des emplois connexes, directs et indirects".
If such producers were to lose the benefit of the reduced rate of excise duty, the resulting increase in retail selling price would risk jeopardising the subsistence and survival of these economic sectors, as well as employment directly and indirectly connected thereto'.

Votre rapporteur est d'avis cette proposition de la Commission comporte certaines améliorations du régime des produits soumis à accise: En revanche, votre rapporteur estime que d'autres améliorations allant au-delà de la proposition de la Commission s'avèrent nécessaires afin de mettre à jour le régime des accises et de le rendre plus praticable aussi bien pour les opérateurs économiques et les particuliers que pour les administrations fiscales des Etats membres.
The rapporteur considers that this Commission proposal contains a number of improvements to the arrangements for products subject to excise duties. However, it is also felt that other improvements that go further than the Commission proposal are needed in order to update the excise arrangements and make them more workable both for economic operators and private individuals and for the Member States' tax authorities.

En vue d'échanger les informations visées à l'article 1er, deux États membres ou plus peuvent se mettre d'accord pour procéder, chacun sur son territoire, à des contrôles simultanés de la situation, au regard des droits d'accises, d'une ou plusieurs personnes qui présentent un intérêt commun ou complémentaire, à chaque fois que de tels contrôles apparaissent plus efficaces que des contrôles effectués par un seul État membre.
With a view to exchanging the information referred to in Article 1, two or more Member States may agree to conduct simultaneous controls, in their own territory, of the excise duty situation of one or more persons who are of common or complementary interest, whenever such controls would appear to be more effective than controls carried out by only one Member State.

Dans ses demandes concernant les mesures à mettre en œuvre pour ses régions ultrapériphériques, le Portugal a procédé à une analyse économique qui montre que pour le rétablissement des conditions de concurrence, une telle réduction d'accise est indispensable.
Portugal buttressed its requests for measures in favour of its outermost regions with an economic analysis showing that it was essential to reduce excise duty in order to re-establish competitiveness.

Si le besoin devait s'en faire sentir, la Commission est disposée à utiliser l'enceinte non réglementaire du comité des accises, afin de mettre au point un cadre communautaire commun des simplifications de procédure à mettre en place.
Should the need become clear the Commission could see its way to using the non-regulatory forum of the Excise Committee to work out a common Community framework for introducing simplified procedures.