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Traduction de «l'abc serait vraisemblablement tout » (Français → Anglais) :

Nous jugeons donc que l'adoption des amendements proposés par l'ABC serait vraisemblablement tout à fait préjudiciable à tout le concept de précontrôle américain dans les aéroports canadiens.

We therefore submit that adoption of the amendments proposed by the CBA would be most likely prejudicial to the whole concept of U.S. preclearance at Canadian airports.


Cela paraît raisonnable, puisque le premier rapport serait vraisemblablement le plus long, étant donné qu'on y énumérerait toutes les lois ou dispositions qui ne sont pas encore entrées en vigueur depuis la dernière révision des lois fédérales, qui remonte à 1985 et à l'occasion de laquelle un certain nombre de dispositions désuètes ont été abrogées.

This is reasonable, since the first report would likely be the longest because it would include all the acts and provisions of acts that have not yet been brought into force since the last statute revision in 1985, which repealed a number of obsolete provisions.


À la lumière des informations disponibles à ce stade, la Commission estime que l'acquisition par la ville de la participation de 50 % que Componenta détenait dans une entreprise commune à vocation immobilière est susceptible de dissimuler une subvention qui, si cela se confirmait, ne serait vraisemblablement pas autorisée conformément aux règles relatives aux aides régionales à l'investissement ou à toute autre réglementation de l’Union européenne.

Based on the information available at this stage, the Commission believes that the acquisition by the city of Componenta’s 50% share in a real estate joint venture might hide a subsidy which, if confirmed, would probably not be allowed under regional investment aid rules or any other European Union rules.


Il est raisonnable de demander une évaluation régulière des progrès réalisés au titre du programme, afin de justifier toute éventuelle modification ou prolongation des dispositions, ce qui dans tous les cas serait vraisemblablement soumis à la procédure de codécision.

It is reasonable to expect a regular assessment on the progress made under this programme in order to justify any possible modification or a prolongation of the act, which in any case would presumably be subject to co-decision.


Le ministère des Affaires étrangères serait vraisemblablement informé par la police de toute allégation d'acte criminel à l'encontre de représentants étrangers, mais il n'y a aucune garantie qu'il serait informé d'une action civile impliquant un diplomate si le statut du diplomate n'est pas contesté.

While the Department of Foreign Affairs can expect to be notified by the police of any alleged criminal activity by foreign representatives, there is no guarantee that the department would be made aware of a civil action involving a diplomat if the status of the diplomat is not contested.


Il serait vraisemblablement très difficile de trouver quelqu'un qui voudrait interjeter appel, car, si une personne sur 30 millions de Canadiens s'y oppose, il est très difficile de laisser savoir à tout le monde que cette personne en particulier s'est opposée à la divulgation de leurs renseignements.

Presumably, it would be very difficult to find someone who wanted to appeal because, if one person objects out of 30 million people in Canada, it is pretty hard to let everyone know that one particular person has objected to their information being released.


Tout aussi important, le public en général (y compris les propriétaires des installations concernées) serait informé à l'avance et en détail de ce qui est prévu, et ne devrait pas l'attendre de ce qui sera vraisemblablement une série opaque de marchandages en coulisse.

Equally importantly, the general public (including the owners installations to be covered) will know precisely what is intended well in advance, rather than waiting for the outcome of what are likely to be an opaque series of deals done behind closed doors.


Le brevet communautaire uniforme prévu par la convention sur le brevet communautaire (CBC) de 1975 en liaison avec l'accord en matière de brevet communautaire signé en 1989 (ABC) (dont l'effet juridique serait le même dans toute la Communauté) n'est cependant pas entré en vigueur en tant qu'instrument juridique à ce jour.

On the other hand, the unitary Community patent provided for in the 1975 Community Patent Convention (CPC) in conjunction with the 1989 Agreement relating to Community patents (the legal effects of which would be identical throughout the Community) has not yet come into force as a legal institution.




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l'abc serait vraisemblablement tout ->

Date index: 2022-01-03
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