Traduction de «l'a jugée acceptable » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

revendication jugée acceptable
accepted claim

présentation à l'acceptation [ présentation pour acceptation ]
presentment for acceptance

présenter à l'acceptation [ présenter pour acceptation ]
present for acceptance

stade du carcinome de l'endomètre selon la classification de la Fédération internationale de gynécologie et d'obstétrique (accepté);
International Federation of Gynecology and Obstetrics stage for endometrial carcinoma

juge de district | juge du Tribunal d'arrondissement | juge du Tribunal de district
district judge

décision passée en force de chose jugée | jugement ayant autorité de chose jugée | jugement ayant force de chose jugée
decision which has become final | final decision | judgment which has become final | judgment which has entered into force | judgment which has obtained the force of res judicata | judgment which has the force of res judicata | judgment which is res judicata | sentence having obtained the force of res judicata

juge commercial | juge consulaire | juge de commerce
judge in a commercial court

juge de paix | juge de proximité | juge d'instance
magistrate | peace commissioner | court judge | justice of the peace

pronostic acceptable
Fair prognosis

réponse acceptable au traitement
Fair response to treatment

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le secteur agricole, la progression des actions financées par le FEOGA a été jugée acceptable en 2001.
In the agricultural sector, the uptake in EAGGF-funded measures was considered acceptable during 2001.

La première a en effet considéré cette résolution comme une clarification et une mise à jour de l'ancienne et l'a jugée acceptable.
The former considered this resolution to be a clarification and update of the old one and thought it was acceptable.

Il convient donc de veiller à ce que le cadre réglementaire de l’Union dans ce domaine soit solide et compatible avec les principes internationaux et à ce qu’il ait recours de façon appropriée à l’ensemble des instruments disponibles, notamment les ratios prêt-valeur, prêt-revenu, dette-revenu et d’autres ratios similaires, des niveaux minimaux en-deçà desquels aucun crédit ne pourrait être jugé acceptable ou d’autres mesures compensatoires pour les situations dans lesquelles les risques sous-jacents sont plus élevés pour les consommateurs ou lorsque cela est nécessaire pour prévenir le surendettement des ménages.
It is therefore appropriate to ensure that the Union’s regulatory framework in this area is robust, consistent with international principles and makes appropriate use of the range of tools available, which may include the use of loan-to-value, loan-to-income, debt-to-income or similar ratios, minimum levels below which no credit would be deemed acceptable or other compensatory measures for the situations where the underlying risks are higher to consumers or where needed to prevent household over-indebtedness.

Pour les raisons susmentionnées, les offres d’engagement de prix présentées par Eurochem et Acron sont jugées acceptables et ces sociétés ont été informées des faits, considérations et obligations essentiels sur la base desquels les engagements ont été acceptés.
For the reasons stated above, the undertakings offered by EuroChem and Acron are therefore considered acceptable by the Commission and EuroChem and Acron have been informed of the essential facts, considerations and obligations upon which acceptance is based.

Pour les raisons exposées plus haut, l’offre d’engagement du producteur-exportateur est donc jugée acceptable par la Commission, et le producteur-exportateur concerné a été informé des faits, des considérations et des obligations essentiels sur la base desquels son engagement a été accepté.
For the reasons stated above, the undertaking offered by the exporting producer is therefore considered acceptable by the Commission, and the exporting producer concerned has been informed of the essential facts, considerations and obligations upon which acceptance is based.

Compte tenu de ce qui précède, l'engagement est jugé acceptable.
In view of this, the undertaking is acceptable.

Les inventaires des stocks doivent être conservés pendant une période jugée acceptable par l'autorité compétente et convenue avec cette dernière.
Inventory records shall be retained for a period acceptable to and agreed with the competent authority.

Dans certaines circonstances, il se peut toutefois qu'une pratique de marché jugée acceptable sur un marché particulier soit considérée comme inacceptable sur un autre marché comparable de la Communauté.
However, there might be circumstances in which a market practice can be deemed to be acceptable on one particular market and unacceptable on another comparable market within the Community.

(2) La transparence des pratiques de marché des participants est un critère fondamental à prendre en compte pour déterminer si une pratique donnée peut être jugée acceptable par les autorités compétentes.
(2) Transparency of market practices by market participants is crucial for considering whether a particular market practice can be accepted by competent authorities.

Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de n'accepter aucune offre si, pour des raisons appropriées, aucune n'est jugée acceptable.
The Awarding Authority reserves the discretion to refuse to accept any tender if, on appropriate grounds, none is considered suitable for acceptance.