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Conflit
Contestation
Contestation civile
Contestation de droit civil
Contester
Contester la validité
Contester la validité d'un bulletin de vote
Contester un appel
Contester une demande
Contester une requête
Différend
Faire objection à un bulletin de vote
Faire opposition à un appel
Faire opposition à une requête
Litige
S'opposer à un appel
S'opposer à une demande

Traduction de «kyrian à contester » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
conflit | contestation | contester | différend | litige

dispute


contestation civile | contestation de droit civil

case of civil disputes


contester une demande [ s'opposer à une demande | contester une requête | faire opposition à une requête ]

oppose an application [ resist an application ]




contester un appel [ s'opposer à un appel | faire opposition à un appel ]

oppose an appeal


témoigner sur toutes les questions relatives à la contestation et dont elle a connaissance

testify with respect to all matters within the person's knowledge relative to subject-matter


contester la validité d'un bulletin de vote | faire objection à un bulletin de vote

challenge a ballot
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Cela autorisait-il M. Kyrian à contester l’exécution de la créance devant les juridictions tchèques et non devant les juridictions allemandes, même si le libellé de l’article 12, paragraphes 1 et 3, la directive 76/308/CEE, alors en vigueur, et reflété à présent à l’article 14 de la directive 2010/24/UE, tendait à indiquer que M. Kyrian était tenu de porter son recours devant les juridictions allemandes ?

Did this entitle Mr Kyrian to challenge the enforcement of the claim in the Czech courts rather than the German courts, even though the text of Article 12(1) and (3) of Directive 76/308, the measure in force at the material time, and which is now reflected in Article 14 of Directive 2010/24, suggested that Mr Kyrian was bound to bring his challenge before the German courts?


La notification en cause au principal était rédigée en anglais et le demandeur, contrairement au demandeur dans l’affaire Kyrian, ne conteste pas ce point.

The notification in issue in the main proceedings was in English and the plaintiff, unlike the plaintiff in Kyrian, takes no issue with it.




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kyrian à contester ->

Date index: 2022-01-14
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