Vertaling van "kyoto lorsqu'il entrera " (Frans → Engels) :

Lorsqu’il entrera en vigueur en mai 2016, il simplifiera considérablement et rationalisera les procédures douanières de l’UE.
Once it applies, in May 2016, it will greatly simplify and streamline EU customs procedures.

L'amendement de Doha doit être accepté par les parties au protocole de Kyoto et n'entrera en vigueur qu'après la date de réception, par le dépositaire de la convention, des instruments d'acceptation déposés par les trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto.
The Doha Amendment is subject to acceptance by the Parties to the Kyoto Protocol and will enter into force only after the date of receipt by the Convention Depositary of the acceptance instruments by at least three fourths of the Parties to the Kyoto Protocol.

On estime que la Slovénie atteindra son objectif lorsque toutes les mesures existantes et prévues, y compris l'achat de crédits de Kyoto, donneront les résultats escomptés.
Slovenia is estimated to meet its target when all the existing and planned measures, including the purchase of Kyoto credits, deliver as expected.

2. L'administrateur central veille à ce que les URE délivrées après le 31 décembre 2012 pour des réductions d'émission réalisées jusqu'au 31 décembre 2012 et relatives à des projets dans des pays tiers qui n'ont pas d'objectifs d'émission quantifiés juridiquement contraignants pour la période allant de 2013 à 2020 établis dans le cadre d'une modification du protocole de Kyoto au titre de son article 3, paragraphe 9, ou qui n'ont pas déposé d'instrument de ratification relatif à une telle modification du protocole de Kyoto ne soient détenues sur les comptes SEQE du registre de l'Union que si ces URE se rapportent à des réductions d'émission vérifiées conformément à la procédure de vérification du comité de supervision de l'application conjointe établie dans la décision 9/CMP.1 (ci-après la procédure dite de la «seconde filière» - «track 2 procedure» en anglais) ou, lorsqu'une telle vérification se révèle impossible, s'il a été certifié que ces URE ont été délivrées pour des réductions d'émission ayant eu lieu jusqu'au 31 décembre 2012 par une entité indépendante accréditée au titre de la décision 9/CMP.1.
2. The central administrator shall ensure that ERUs issued after 31 December 2012 in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 and relating to projects in third countries which do not have legally binding quantified emission targets from 2013 to 2020 as set out within an amendment to the Kyoto Protocol pursuant to its Article 3, paragraph 9, or that have not deposited an instrument of ratification relating to such an amendment to the Kyoto Protocol are only held in ETS accounts in the Union Registry where they relate to emission reductions verified in accordance with the verification procedure under the Joint Implementation Supervisory Committee set out in Decision 9/CMP.1 (pursuant to the so-called ‘track 2 procedure’), or, if such verification is not possible, if they have been certified as having been issued in respect of emission reductions taking place until 31 December 2012 by an independent entity accredited pursuant to Decision 9/CMP.1.

L'amendement de Doha est soumis à l'acceptation des parties au protocole de Kyoto et entrera en vigueur à l'égard des parties l'ayant accepté le quatre-vingt-dixième jour qui suit la date de réception, par le dépositaire de la convention, des instruments d'acceptation des trois quarts au moins des parties au protocole de Kyoto.
The Doha Amendment is subject to acceptance by the parties to the Kyoto Protocol, and will enter into force for those parties having accepted it on the 90th day after the date of receipt by the Convention Depositary of an instrument of acceptance by at least three fourths of the parties to the Kyoto Protocol.

2. estime que l'UE et ses États membres doivent s'employer à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du protocole de Kyoto, lorsqu'il entrera en vigueur, en sorte que les pays qui n'ont pas accepté d'objectifs, ou qui ne respectent pas les objectifs fixés, ne soient pas indûment avantagés, et considère que, tant que des entreprises seront exposées à une concurrence déloyale émanant de pays qui n'acceptent pas d'objectifs, l'industrie pourra difficilement améliorer l'efficacité carbone de ses propres activités; estime que, si, au cours de la première période d'engagement, un pays dépasse le quota d'émissions qui lui est alloué, il devrait être tenu de combler la différence au cours de la seconde période d'engagement, une réduction de 30 % étant en plus opérée à titre de pénalité; souligne que l'Union doit veiller à ce que cette exigence soit appliquée aussi rigoureusement que possible lorsqu'elle prendra pleinement effet;
2. Considers that the EU and its Member States must seek to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism procedure when it comes into force, in order to ensure that countries that have not accepted targets or are not meeting them do not enjoy an unfair advantage and that as long as companies are vulnerable to unfair competition from countries that do not accept targets, industry will always find it difficult to improve the carbon-efficiency of its own operations; considers that where a country exceeds the permitted emissions in the first commitment period, it should be required to make up the difference in the second commitment period, in addition to a penalty deduction of 30 %; stresses that the EU must make sure that that requirement is applied as rigorously as possible when it comes fully into force;

2. estime que l'UE et ses États membres doivent s'employer à appliquer rigoureusement le mécanisme de mise en œuvre du Protocole de Kyoto, lorsqu'il entrera en vigueur, en sorte que les pays qui n'ont pas accepté d'objectifs, ou qui ne respectent pas les objectifs fixés, ne soient pas indûment avantagés; estime que si, au cours de la première période d'engagement, un pays dépasse le quota d'émissions qui lui est alloué, il devrait être tenu de combler la différence au cours de la seconde période d'engagement, une réduction de 30 % étant en plus opérée à titre de pénalité;
2. Considers that the EU and its Member States must seek to rigorously apply the Kyoto Protocol's enforcement mechanism procedure, when it comes into force, in order to ensure that countries that have not accepted targets or are not meeting them do not enjoy an unfair advantage; considers that where a country exceeds its allowed emissions in the first commitment period, it should be required to make up the difference in the second commitment period, plus a penalty deduction of 30%;

La Commission a toujours souhaité- et souhaite encore - que toute action de la Communauté en matière d'échange des droits d'émission soit pleinement compatible avec le système prévu par le protocole de Kyoto lorsqu'il entrera en vigueur.
It has always been and remains the Commission's wish that whatever the Community does on emissions trading should be fully compatible with the Kyoto Protocol's emissions trading system when it comes into effect.

La Commission déclare en outre que les actions envisagées aux points 1 et 2 seront mises en oeuvre avant le début 2003, lorsque le programme entrera en vigueur, que celles prévues au point 3 débuteront à un moment précoce du programme, dès que les dispositions pertinentes pourront être prises et que celles énoncées au point 4 seront envisagées à un moment ultérieur du programme, lorsque la proposition de règlement sera adoptée.
The Commission further declares that the actions envisaged in points 1 and 2 will be implemented not later than the beginning of 2003, when the programme comes into effect; point 3 will begin early in the programme as soon as the relevant arrangements can be made, and point 4 will be considered later in the programme once the proposed Regulation is adopted.