Traduction de «kyoto impose » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Protocole du 11 décembre 1997 de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | Protocole de Kyoto
Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (a) | Kyoto Protocol [ UNFCCC; FCCC ]

Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques [ Protocole de Kyoto ]
Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change [ Kyoto Protocol ]

Loi de mise en œuvre du Protocole de Kyoto [ Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto ]
Kyoto Protocol Implementation Act [ An Act to ensure Canada mets its global climate change obligations under the Kyoto Protocol ]

Kyoto et au-delà | Protocole de Kyoto et au-delà
Kyoto and beyond

unité de Kyoto | unité Kyoto
Kyoto unit

Protocole de Kyoto | Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques
Kyoto Protocol | Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change

Protocole de Kyoto [ Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques ]
Kyoto Protocol [ Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change ]

mise en vigueur collective des prix imposés [ pratiques collectives de prix imposés | prix imposés collectifs | respect d'un prix de revente collectif ]
collective resale price maintenance

contre-prestation imposable (1) | contrepartie imposable (2)
taxable consideration

but imposable (1) | fin imposable (2)
taxable purpose

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le protocole de Kyoto impose aux parties à un accord d’exécution conjointe de notifier au secrétariat de la CCNUCC les termes de cet accord à la date du dépôt de leurs instruments d’acceptation.
The Kyoto Protocol requires the Parties to a joint fulfilment agreement to notify the UNFCCC Secretariat of the terms of that agreement on the date of deposit of their instruments of acceptance.

Dans cette perspective, le début en 2008 de la première période d'engagement au titre du protocole de Kyoto impose que des mesures soient prises, et le plus tôt sera le mieux.
In this perspective, the start of the first Kyoto Commitment Period in 2008, requires policy action sooner rather than later.

Le protocole de Kyoto impose aux parties à un accord sur les engagements à remplir conjointement de notifier au secrétariat de la convention les termes de cet accord à la date du dépôt de leurs instruments de ratification ou d'approbation.
The Kyoto Protocol requires the parties to a joint fulfilment agreement to notify the Convention Secretariat of the terms of that agreement on the date of deposit of their instruments of ratification or approval.

Le protocole de Kyoto impose aux parties à un accord d'exécution conjointe de notifier au secrétariat de la CCNUCC les termes de cet accord à la date du dépôt de leurs instruments d'acceptation.
The Kyoto Protocol requires the Parties to a joint fulfilment agreement to notify the UNFCCC Secretariat of the terms of that agreement on the date of deposit of their instruments of acceptance.

La date que propose votre rapporteur pour avis est le 1 janvier 2012, dès lors, d'une part, qu'elle prend en compte le début de la période post-Kyoto et, d'autre part, qu'elle laisse aux États membres, aux pays tiers ainsi qu'aux compagnies aériennes le temps nécessaire pour faire les préparatifs qui s'imposent.
Your draftsman proposes that 1 January 2012 be taken as the starting date, since this date firstly takes account of the beginning of the post-Kyoto period and secondly affords the Member States, third countries and the airlines the time needed to make all necessary preparations.

La troisième possibilité, si les autres n'adhèrent pas à ce système «Kyoto plus» ou post-Kyoto, seraient que nous imposions les sanctions appropriées.
The third possibility, if the others do not join this ‘Kyoto plus’ or post-Kyoto system, would be for us to pass appropriate sanctions.

17. regrette que le Conseil européen n'ait pas donné d'orientations politiques claires à la Commission et à la présidence italienne dans le sens de l'initiative de la Commission en vue d'augmenter l'investissement public global et l'implication du secteur privé; souligne que le maintien de la compétitivité et de la pérennité de l'économie européenne exige, au lieu de la seule construction de nouvelles routes, un investissement massif dans l'innovation, dans l'enseignement et dans la formation et que le respect des objectifs de Kyoto impose un large investissement dans les formes renouvelables d'énergie, dans l'efficacité énergétique et dans les économies d'énergie;
17. Regrets that the European Council did not give clear political guidelines to the Commission and the Italian Presidency in pursuing the Commission's initiative to increase overall public investment and private sector involvement; emphasises that enhancing the competitiveness and sustainability of the European economy requires massive investment in innovation, education and training, rather than building new roads, and that meeting the Kyoto targets needs bold investment in renewable forms of energy, energy efficiency and energy saving;

La diversification des sources d’approvisionnement et l’élimination des distorsions de la concurrence à tous les stades, y compris ceux du raffinage et de la distribution, mais aussi la promotion de programmes d’économies d’énergie et de recours à des sources énergétiques de substitution (cf. la recommandation concernant un fonds alimenté par un pourcentage de l’impôt prélevé sur les énergies traditionnelles) pourraient aider à la réalisation de l’objectif visé et, parallèlement, à celle d’objectifs environnementaux, en contribuant à une diminution de la pollution atmosphérique, comme l’impose d’ailleurs le Protocole de Kyoto.
Diversifying sources of supplies on the one hand and eliminating distortions of competition at all stages, including at the refining and distribution stages, on the other, and also promoting programmes for saving energy and alternative forms of energy, for example by establishing a fund endowed with a percentage of the tax on traditional forms of energy, might help achieve the desired objective. They would also have a beneficial effect on the environmental by contributing to a reduction in atmospheric pollution which is also one of the demands of the Kyoto Convention.

Le Protocole de Kyoto prévoit l'échange de droits d'émission entre les parties sans toutefois imposer aux parties la participation à cet échange.
The Kyoto Protocol provides for international emissions trading between Parties, without however containing any obligation for a Party to be involved in such trading.

L'accord de "partage des charges" n'impose toutefois pas aux États membres ou à la Communauté européenne d'utiliser les "mécanismes flexibles" du Protocole de Kyoto.
However, the "burden sharing" agreement does not constrain the use by the Member States or the European Community of the Kyoto Protocol's "flexible mechanisms".