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Charges constatées
Charges constatées par régularisation
Créance constatée
Créance constatée par jugement
Créance constatée par jugement.
Créance constatée par régularisation
Créance constatée par un jugement
Créance judiciaire
Dette constatée
Dette constatée par jugement
Dette constatée par régularisation
Dette constatée par un jugement
Dette judiciaire
Mécanisme de Kyoto
Mécanisme de flexibilité
Protocole de Kyoto

Vertaling van "kyoto constatée " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
créance constatée par jugement | créance constatée par un jugement | créance judiciaire | dette constatée par un jugement | dette judiciaire

judgment debt


créance constatée par jugement. | créance judiciaire | dette constatée par jugement | dette judiciaire

judgment debt


dette constatée [ dette constatée par régularisation ]

accrued financial obligation


créance constatée [ créance constatée par régularisation ]

accrued financial claim


charges constatées [ charges constatées par régularisation ]

accrued expenditures [ accrued expenses ]


Protocole du 11 décembre 1997 de Kyoto à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques | Protocole de Kyoto

Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change (a) | Kyoto Protocol [ UNFCCC; FCCC ]


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois pendant le travail et l'accouchement

Intrauterine hypoxia first noted during labour and delivery


Protocole de Kyoto | Protocole de Kyoto à la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques

Kyoto Protocol | Kyoto Protocol to the United Nations Framework Convention on Climate Change


Hypoxie intra-utérine constatée pour la première fois avant le début du travail

Intrauterine hypoxia first noted before onset of labour


mécanisme de flexibilité (1) | mécanisme de Kyoto (2)

flexibility mechanism (1) | Kyoto mechanism (2)
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
En ce qui concerne notre approche plus générale de la question, je serai clair: la Commission utilisera tous les moyens politiques et juridiques à sa disposition pour assurer que les plans nationaux soient conformes aux engagements pris dans le cadre du protocole de Kyoto et aux données réelles sur les émissions constatées en 2005.

As far as our more general approach to this matter is concerned, I shall be clear: the Commission will use every political and legal means at its disposal to ensure that national plans comply both with the commitments made within the framework of the Kyoto Protocol and with the actual data on verified emissions for 2005.


En dépit de ce manque d’enthousiasme, j’espère que le rapporteur a raison lorsqu’il dit que ce système d’échange permettra de remédier à la situation de non-respect des engagements de Kyoto constatée aujourd’hui dans la plupart des États membres - mon propre pays étant peut-être un des moins respectueux -, contribuera à préparer les entreprises des États membres en vue de l’entrée en vigueur, en 2008, du système international d’échange d’émissions et, le plus important, convaincra les États-Unis de ratifier le protocole de Kyoto.

Despite this lack of enthusiasm, I hope that the rapporteur is right when he says that this trade will correct the situation of non-compliance on the part of the majority of Member States – my own country is perhaps one of the worst offenders – and contribute to teaching European companies in preparation for 2008 when the international trade comes into effect, and, most importantly of all, may convince the United States to comply with the Kyoto Protocol.


Le système européen d'échange d'émissions peut offrir les avantages suivants: remédier plus rapidement, à partir de 2005, à la situation de non‑respect des engagements de Kyoto constatée aujourd'hui dans la plupart des États membres; contribuer à un apprentissage pratique dans les entreprises des États membres en vue de l'entrée en vigueur, en 2008, du système international d'échange d'émissions (défini dans le protocole de Kyoto); réduire sensiblement les coûts de mise en œuvre des engagements pris par l'Union européenne à Kyoto (On estime que cette réduction des coûts pourrait avoisiner les 35 %, soit une économie de plus de 1 300 mi ...[+++]

The European emissions trading scheme may combine the following advantages: it would speed up the remedying, from 2005 onwards, of the failure to comply with the Kyoto commitments on the part of the majority of the Member States; it would assist practical training, in the companies in the Member States, with a view to the launch of the international emissions trading scheme in 2008 (defined in the Kyoto Protocol); it would greatly reduce the costs of implementing the commitments made by the European Union at Kyoto (It is estimated that costs will be reduced by around 35 %, equivalent to a saving of more than the EUR 1 300 million per y ...[+++]


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