Vertaling van "krever a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration
firearm subject to declaration

régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]
mandated choice system [ mandated choice system of consent ]

EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]
EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]

EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]
EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]

liste des armes à feu soumises à déclaration
list of firearms subject to declaration

liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration
list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration

à déclaration obligatoire
compulsory notification

enseignement au patient concernant la déclaration des droits du patient
Teach Patient Bill of Rights

déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents
affidavit of mailing | mailing affidavit

déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES
greenhouse gas declaration | GHG declaration

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Mme Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg-Centre-Nord, NPD): Monsieur le Président, le juge Krever a déclaré dans son rapport final qu'on pouvait mesurer la compassion d'une société aux mesures qu'elle prend pour réduire les effets d'une tragédie sur ses membres.
Ms. Judy Wasylycia-Leis (Winnipeg North Centre, NDP): Mr. Speaker, Justice Krever said in his final report that the compassion of a society can be judged by the measures it takes to reduce the impact of tragedy on its members.

Dans son rapport en 1997 sur le système d'approvisionnement en sang, le juge Krever a déclaré que le sang et les produits sanguins utilisés aux Canada sont aussi sûrs que ceux offerts dans d'autres pays, mais que la sûreté pourrait être renforcée.
In his 1997 report on the blood supply system, Justice Krever stated that the blood and blood products used in Canada were as safe as those used in other countries but that their safety could be improved.

Le sénateur Spivak: Le juge Krever a déclaré:
Senator Spivak: Justice Krever stated:

Les déclarations que le juge en chef Lamer de la Cour suprême du Canada a faites hier à propos du délai fixé au 30 avril 1997 pour la fin des travaux de la Commission royale Krever viennent étayer ma position.
Supreme Court of Canada Chief Justice Lamer's statements yesterday about the Krever Royal Commission of Inquiry's April 30, 1997, deadline underscores my position.

Dans son rapport, le juge Horace Krever a déclaré: «Jusqu'ici, le traitement que nous avons réservé aux victimes de préjudices liés au sang n'a pas été équitable.
Mr. Justice Horace Krever in his report indicated “Until now our treatment of the blood injured has been unequal.