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Arme soumise à déclaration
Arme à feu soumise à déclaration
Attestation d'expédition de documents
Attestation de mise à la poste
Déclaration GES
Déclaration de l'expéditeur
Déclaration des émissions de gaz à effet de serre
Indice de hauteur de Klaus
Liste des armes à feu soumises à déclaration
Régime de consentement à déclaration obligatoire
Régime de déclaration obligatoire
à déclaration obligatoire

Vertaling van "klaus a déclaré " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
arme à feu soumise à déclaration | arme soumise à déclaration

firearm subject to declaration


régime de déclaration obligatoire [ régime de consentement à déclaration obligatoire | système de consentement sous forme de déclaration obligatoire ]

mandated choice system [ mandated choice system of consent ]


EC 78020-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) membres de la Réserve des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire - Membres des Forces canadiennes ]

EC 78020-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) Reserve Members of the Canadian Forces [ Canada Election Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Members of Canadian Forces ]


EC 78000-A - Déclaration de résidence habituelle (DRH) - Force régulière des Forces canadiennes [ Loi électorale du Canada/Règles électorales spéciales - Déclaration de résidence ordinaire d'un membre des Forces canadiennes ]

EC 78000-A - Statement of Ordinary Residence (SOR) - Regular Force of the Canadian Forces [ Canada Elections Act/Special Voting Rules - Statement of Ordinary Residence - Canadian Forces Regular Force ]


liste des armes à feu soumises à déclaration

list of firearms subject to declaration


liste des armes prohibées, soumises à autorisation et à déclaration

list of firearms which are prohibited, subject to authorisation or subject to declaration






déclaration de l'expéditeur | attestation de mise à la poste | attestation d'expédition de documents | déclaration sous serment relative à l'envoi de documents

affidavit of mailing | mailing affidavit


déclaration des émissions de gaz à effet de serre | déclaration GES

greenhouse gas declaration | GHG declaration
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le général Klaus Naumann, président du comité militaire de l'OTAN, a déclaré récemment à la presse que le comité militaire n'a pas été efficace dans l'accomplissement de ses objectifs militaires.

General Klaus Naumann, the chairman of the NATO military committee, has stated to the press recently that the military committee has not been effective in accomplishing its military objectives.


Je voudrais, pour conclure, dire à M. Cohn-Bendit que ses déclarations regrettables selon lesquelles le président Klaus de la République tchèque aurait l’intention de corrompre les sénateurs du parlement de mon pays constituent un affront non seulement pour le président Klaus, mais aussi pour les citoyens de la République tchèque.

In conclusion, I would like to tell Mr Cohn-Bendit that his objectionable statements, claiming that President Klaus of the Czech Republic intends to bribe senators of the Parliament in my country, are an affront not only to President Klaus but also to the citizens of the Czech Republic.


- L’ordre du jour appelle la déclaration de la Commission sur les conséquences dramatiques du passage de la tempête «Klaus» dans le sud de l’Europe.

The next item is the Commission statement on the dramatic consequences of the ‘Klaus’ storm in Southern Europe.


Nous observons certes avec satisfaction que le Président Klaus a déclaré que "les événements tissés de violence pure et de tragédies humaines", qui ont, à ses dires, également touché les Allemands de Bohême, étaient "des actes inacceptables d'un point de vue actuel". Cependant, ni le gouvernement tchèque, ni le Parlement de ce pays, ni les groupes parlementaires, ni les partis n'ont fait de semblables déclarations.

Although we note with satisfaction President Klaus' statement that the ‘events full of violence and human tragedies’, which had also befallen the Bohemian Germans, were ‘unacceptable acts from today's point of view’, nothing comparable has been said by the Czech Government, or by its parliament, or by groups or parties in it.


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Conformément à ces principes, votre rapporteur constate que les déclarations litigieuses de Klaus-Heiner Lehne dans le communiqué de presse du 15 janvier ont été faites dans l’exercice de sa liberté de parole, dans le cadre de son activité de membre du Parlement.

In accordance with those principles, your rapporteur notes that when the statements at issue were made by Mr Lehne in the press release of 15 January, he was exercising his freedom of speech in connection with the performance of his duties as a Member of Parliament.


Le 23 février 2004, le Tribunal de grande instance de Hambourg a statué par voie d’ordonnance de référé, sans procédure orale et sans entendre l'intéressé, aux fins d’interdire à M. Klaus-Heiner Lehne, membre du Parlement européen, sous peine d’amende à fixer par le Tribunal et, au cas où cette amende ne serait pas payable, de détention d’une durée maximale de six mois (le cas échéant, l’amende s’élèverait à 250 000 euros maximum, la détention à deux ans maximum), de faire dans les colonnes du journal "Bild- Zeitung" certaines déclarations, plus précisément spécifiées par le Tribunal.

On 23 February 2004, without oral proceedings and without hearing the party concerned the Hamburg District Court issued an order, in the form of a temporary injunction, prohibiting Mr Klaus-Heiner Lehne MEP from making certain statements, described in greater detail below, about 'BILD-Zeitung', on pain of a fine for contempt of court and, in the event that payment thereof cannot be enforced, on pain of imprisonment for contempt of court of up to six months (fine for each instance of contempt of court of up to EUR 250 000.00; imprisonment for contempt of court of up to two years in total).


À 8 h 30, Jay Guptill, Heather L. Hughes et Klaus Muller font une déclaration et répondent aux questions.

At 9:00 a.m., Jay Guptill, Heather L. Hughes and Klaus Muller made a statement and answered questions.


Je me propose de faire une brève déclaration liminaire, après quoi je céderai la parole à Osborne et à Klaus.

I propose to make a brief opening statement, and then I will turn the presentation over to Osborne and Klaus.


Mme Melanie Sonnenberg, MM. Klaus Sonnenberg et Osborne Burke font des déclarations et répondent aux questions.

Ms Melanie Sonnenberg, Messrs Klaus Sonnenberg and Osborne Burke made statements and answered questions.


Notre comité a entendu le témoignage de Klaus Stitz, vice- président aux Affaires réglementaires de MEDEC, qui a déclaré simplement qu'un registre des appareils médicaux tel que le propose le projet de loi S-202 ne donnerait pas de meilleurs résultats que le système global et robuste actuel de vigilance et de surveillance après la mise en marché, harmonisé avec les pratiques internationales, que constituent les dispositions du Règlement sur les instruments médicaux dont est déjà doté le Canada.

Our committee heard from Klaus Stitz, Vice President of Regulatory Affairs for MEDEC, who stated quite simply that a national registry of medical devices as proposed by Bill S-202 will not perform better than the existing, all-encompassing, robust system of internationally aligned post-market surveillance and vigilance provisions of the Canadian Medical Devices Regulations.




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klaus a déclaré ->

Date index: 2021-05-06
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