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Cheval qui a fait ses preuves
Conforme à l'énoncé de fait légal
Constituant une infraction
Déversoir à faîte
Projet de loi dont un comité a fait rapport
Projet de loi dont un comité a rendu compte
Technologie mise au point
Technologie qui a fait ses preuves
Technologie établie
Typique
Typique de l'énoncé de fait légal
Typiquement constitutif d'une infraction

Traduction de «klamt a fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine [ La jeunesse du Canada, tout à fait contemporaine : un sondage exhaustif des 15 à 24 ans. ]

Canada's Youth: Ready for Today [ Canada's Youth: Ready for Today: a comprehensive survey of 15-24 year olds ]


projet de loi dont un comité a fait rapport [ projet de loi dont un comité a rendu compte ]

bill reported


L'utilisation des armes à feu dans les affaires d'homicide, de vol qualifié et de suicide sur lesquelles le service de police de Winnipeg a fait enquête (1995)

Firearms Homicide, Robbery and Suicide Incidents Investigated by the Winnipeg Police Service (1995)


technologie mise au point | technologie établie | technologie qui a fait ses preuves

mature technology








Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


typique | conforme à l'énoncé de fait légal | typique de l'énoncé de fait légal | typiquement constitutif d'une infraction | constituant une infraction

fulfilling the elements of the offence | in conformity with the elements of the offence


personne présumée avoir participé à un fait punissable pouvant donner lieu à extradition

person who is presumed to have participated in an extraditable criminal offence
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
- (EN) J’ai voté en faveur du rapport Klamt, qui fait de l’UE une destination plus attrayante pour les travailleurs hautement qualifiés provenant de pays tiers.

− I voted in favour of the Klamt report, which makes the EU a more attractive destination for highly qualified workers from third countries.


À la suite d’une demande de la rapporteure de l’époque, Mme Klamt, la commission des affaires juridiques a rendu un avis unanime le 11 juin 2007, qui recommandait de modifier la base juridique du protocole de façon à renvoyer à l’article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité CE, lequel nécessitait un avis conforme du Parlement et non plus sa simple consultation (propositions de décisions du Conseil visant à modifier le «cadre institutionnel spécifique» prévu dans l’accord principal, dont le protocole à l’examen fait partie intégrante). ...[+++]

Following a request from the rapporteur at that time, Ms Klamt, the Legal Affairs Committee issued a unanimous opinion, on 11 June 2007, recommending that the legal basis should be changed so as to refer to the second subparagraph of Article 300(3) of the EC Treaty (the proposals for Council decisions set out to modify the ‘specific institutional framework’ provided for in the main agreement, of which the proposed protocol forms an integral part), which requires the assent and not merely consultation of the European Parliament.


À la suite d'une demande de la rapporteure désignée à l'époque, M Ewa Klamt, la commission des affaires juridiques a rendu un avis unanime le 11 juin 2007, qui recommandait de modifier la base juridique du protocole de façon à renvoyer à l'article 300, paragraphe 3, deuxième alinéa, du traité CE, lequel nécessitait un avis conforme du Parlement et non plus sa simple consultation (propositions de décisions du Conseil visant à modifier le "cadre institutionnel spécifique" prévu dans l'accord principal, dont le protocole à l'examen fait partie intégrante). ...[+++]

Following a request of the designated Rapporteur, at that time - Mrs. Ewa Klamt - the Legal Affairs Committee gave its unanimously opinion, on 11 June 2007, recommending that the legal basis should be changed so far as to refer to the second paragraph of Article 300(3) of the EC Treaty (the proposals for Council Decisions set out to modify the "specific institutional framework" provided for in the main Agreement, of which the proposed Protocol forms an integral part), which requires the assent and not merely consultation of the Europe ...[+++]


Mme Klamt a fait une observation importante: nous ne devons pas, lorsqu’il s’agit d’intégration ou de traitement des demandes d’asile, interférer avec les pouvoirs des autorités nationales, locales et régionales, mais nous ne pouvons pas non plus tolérer une situation dans laquelle les règles et réglementations communautaires sont indispensables et pourtant absentes.

Mrs Klamt made an important point when she said that we must not, where integration or the processing of asylum applications are concerned, interfere with the powers of national, local and regional authorities, but nor can we tolerate a situation in which Community rules and regulations are indispensable yet not forthcoming.


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J’applaudis les efforts de M Klamt et de M. Gaubert, mais, pour conclure, Monsieur le Président, je me dois de déplorer le fait qu’une fois de plus, l’avis de ce Parlement ne semble pas compter pour grand-chose.

While applauding the efforts of Mrs Klamt and Mr Gaubert, I should like to end, Mr President, by regretting that, once again, the opinion of this Parliament does not seem to particularly count.




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klamt a fait ->

Date index: 2021-04-09
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