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Déposer auprès
Déposer auprès de
Déposer auprès des Trésors des Etats membres
Les instruments de ratification seront déposés auprès
Produire auprès de
Présenter à
Remettre à

Vertaling van "kingsley dépose auprès " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
présenter à [ produire auprès de | remettre à | déposer auprès de ]

file with [ deposit with ]


déposer auprès des Trésors des Etats membres

to deposit with the Treasuries of Member States




les instruments de ratification seront déposés auprès

the instruments of ratification shall be deposited with...


Rapport du vérificateur sur les états financiers des caisses de retraite déposés auprès d'une autorité de réglementation

Auditor's Report on Pension Fund Financial Statements Filed with a Regulator


chèques en cours d'encaissement déposés auprès des banques fédérales de réserve

Federal Reserve Float
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
M. Jean-Pierre Kingsley: J'ai l'intention de déposer auprès du président de la Chambre, le 27 novembre prochain, mes recommandations en vue de modifier la loi, outre les questions de procédure et d'autres questions.

Mr. Jean-Pierre Kingsley: My intention is to table with the Speaker, on November 27 of this year, my recommendations for amending the statute, beyond the procedural matters and to other matters.


M. Kingsley dépose auprès du greffier du comité le document intitulé «Notes pour une comparution de M. Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections du Canada, devant le Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, Projet de loi C-2 La Loi électorale du Canada, le 12 avril 2000» (pièce 5900 L1/C-2-14 «1»).

Mr. Kingsley tabled a document entitled " Notes for an Appearance By Mr. Jean-Pierre Kingsley, Chief Electoral Officer of Canada, before the Senate Committee on Legal and Constitutional Affairs, Bill C-2 The Canada Elections Act, April 12, 2000" with the Clerk of the Committee and filed as Exhibit No. 5900 L1/C-2-14 " 1" .




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Date index: 2023-05-13
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