Si nous passons au deuxième point à l'ordre du jour, il a été convenu que le projet de loi C-14, la Loi concernant le contrôle de l'exportation, de l'importation et du transit au Canada des diamants bruts et établissant un processus de certification pour leur exportation en vue de l'exécution par le Canada de ses obligations découlant du processus de Kimberley, sera examiné et réglé le 30 octobre, et que les témoins représentant le ministère parrain, les organismes non gouvernementaux et l'industrie, seront invités à comparaître.
Turning to the second item, it was agreed that Bill C-14, an act providing for controls on the export, import, or transit across Canada of rough diamonds and for a certification scheme for the export of rough diamonds in order to meet Canada's obligations under the Kimberley process, be considered and disposed of on Wednesday, October 30, and that witnesses representing the sponsoring department, non-governmental organizations, and industry be called to appear.