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Abus d'une substance psycho-active
Accord de Kigali
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Amende
Amende de l'UE
Amendement calcaire
Amendement calcique
Amendement de Kigali
Amendement de Kigali au Protocole de Montréal
Amendement de loi
Amendement du sol
Amendement minéral basique
Amendement sur les HFC
Amendement à une loi
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Faible estime de soi
Fertilisation
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Méthode d'estimation numérique moyenne
Paiement d'une astreinte de l'UE
Paranoïa
Politique de l'UE en matière d'amendes
Psychose SAI
Résiduel de la personnalité et du comportement
Sanction
Sanction communautaire
Sanction pécuniaire
Sanction pécuniaire de l'UE
Valorisation de l'estime de soi
épandage

Vertaling van "j’estime que l’amendement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
amendement calcaire | amendement calcique | amendement minéral basique

liming material


sanction (UE) [ amende de l'UE | paiement d'une astreinte de l'UE | politique de l'UE en matière d'amendes | sanction communautaire | sanction pécuniaire de l'UE ]

sanction (EU) [ Community sanction | EU fine | EU fining policy | EU pecuniary sanction | EU penalty payment ]


accord de Kigali | amendement de Kigali | amendement de Kigali au Protocole de Montréal | amendement sur les HFC

Kigali Amendment | Kigali Amendment to the Montreal Protocol on Substances that Deplete the Ozone Layer


amendement à une loi | amendement de loi

law amendment


méthode d'estimation numérique : moyenne

Mean - numeric estimation technique


valorisation de l'estime de soi

Self-esteem enhancement




Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include sel ...[+++]


amende [ sanction pécuniaire ]

fine [ pecuniary sanction ]


amendement du sol [ épandage | fertilisation ]

soil conditioning [ fertilisation | land application ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
À la fin de 2012, le texte définitif du code de l’OMI à l’intention des organismes agréés («code RO») a été approuvé par l’OMI, mais la Commission a estimé que certains amendements, s'ils étaient adoptés, seraient incompatibles avec la législation de l’UE en vigueur ou y introduiraient de sérieuses incohérences.

End of 2012, the final text of the IMO Code for Recognized Organizations (RO Code) was approved by the IMO but the Commission assessed that some amendments, if adopted, would conflict with the EU legislation in force or introduce severe contradictions.


Si la Commission estime que le pays ne se conforme pas à la décision de justice, elle saisit une seconde fois la Cour et formule une recommandation quant au montant de l’amende qui lui sera infligée.

If the Commission believes the country is not complying with the legal ruling, it can refer the case to the Court a second time, recommending the size of fine it considers should be paid.


Bien que la Commission n'ait pas estimé nécessaire ni approprié d'infliger une amende en l'espèce, si l'UIP ne se conforme pas à la décision de la Commission, elle sera passible d'amendes pouvant atteindre jusqu'à 5 % de son chiffre d'affaires journalier mondial.

While the Commission did not consider it necessary or appropriate to impose a fine in this case, if the ISU fails to comply with the Commission's decision, it would be liable for non-compliance payments of up to 5% of its average daily worldwide turnover.


Il convient par conséquent de permettre que tous les documents d’enregistrement universels ultérieurs et tout amendement apporté à ceux-ci puissent être déposés sans approbation préalable et revus a posteriori par l’autorité compétente lorsque cette dernière l’estime nécessaire.

All subsequent universal registration documents and any amendments thereto should therefore be allowed to be filed without prior approval and reviewed on an ex-post basis by the competent authority where that competent authority deems it necessary.


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Toutefois, si l’Agence estime que la modification est importante dans un domaine, elle peut contraindre de respecter un amendement de la base de certification de type incorporée par référence au certificat de type en vigueur à la date de la demande ainsi que toute autre spécification de certification qu’elle estime directement liée, sauf si l’Agence estime également que le respect de cet amendement ou de cette spécification de certification ne contribuerait pas de manière significative au niveau de sécurité du produit modifié ou serai ...[+++]

However, if the Agency finds that the change is significant in an area, the Agency may designate compliance with an amendment to the type-certification basis incorporated by reference in the type-certificate in effect at the date of the application and any certification specification that the Agency finds is directly related, unless the Agency also finds that compliance with that amendment or certification specification would not contribute materially to the level of safety of the changed product or would be impractical.


L’étude Ecofys estime que l’effet de la directive existante et de ses amendements éventuels, en termes d’emplois, est conséquent.

The Ecofys study, as mentioned in footnote 14, estimates that the net job effects of the existing and a possible new Directive on Buildings are important.


L’étude Ecofys estime que l’effet de la directive existante et de ses amendements éventuels, en termes d’emplois, est conséquent.

The Ecofys study, as mentioned in footnote 14, estimates that the net job effects of the existing and a possible new Directive on Buildings are important.


Étant donné les développements techniques et économiques importants intervenus dans le domaine de la radiodiffusion télévisée ainsi que l'apparition de nouveaux services de communication en Europe depuis l'adoption de la Convention en 1989 et ayant à l'esprit l'adoption au sein de la Communauté européenne de la Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la Directive 89/552/CEE, le Conseil de l'Europe a estimé nécessaire et urgent d'amender certaines dispositions de la Convention, afin de créer une approche cohérente de la télévision trans ...[+++]

Given the major technical and economic developments occurring in television broadcasting and the appearance of new communication services in Europe since the Convention was adopted in 1989, and bearing in mind that the European Community had adopted Directive 97/36/EC of the European Parliament and Council of 30 June 1997 amending Directive 89/552/EEC, the Council of Europe saw an urgent need to amend some of the Convention's provisions in order to develop a coherent approach to transfrontier television between the Convention and the ...[+++]


Étant donné les développements techniques et économiques importants intervenus dans le domaine de la radiodiffusion télévisée ainsi que l'apparition de nouveaux services de communication en Europe depuis l'adoption de la Convention en 1989 et ayant à l'esprit l'adoption au sein de la Communauté européenne de la Directive 97/36/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 juin 1997 modifiant la Directive 89/552/CEE, le Conseil de l'Europe a estimé nécessaire et urgent d'amender certaines dispositions de la Convention, afin de créer une approche cohérente de la télévision trans ...[+++]

Given the major technical and economic developments occurring in television broadcasting and the appearance of new communication services in Europe since the Convention was adopted in 1989, and bearing in mind that the European Community had adopted Directive 97/36/EC of the European Parliament and Council of 30 June 1997 amending Directive 89/552/EEC, the Council of Europe saw an urgent need to amend some of the Convention's provisions in order to develop a coherent approach to transfrontier television between the Convention and the ...[+++]


iii) toutefois, si le secrétaire général de l'Organisation des Nations unies estime qu'une proposition de révision est assimilable à une proposition d'amendement au sens du paragraphe 1 de l'article 22, il pourra, avec l'accord de la partie contractante qui a fait la proposition, mettre en oeuvre la procédure d'amendement prévue par l'article 22 au lieu de la procédure de révision.

(iii) However, if the Secretary-General of the United Nations considers that a review proposal may be regarded as a proposed amendment under paragraph 1 of Article 22, he may, by agreement with the Contracting Party which has made the proposal, implement the amendment procedure provided for by Article 22 instead of the review procedure.


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